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SCI et entreprise


Le principe consiste à créer une SCI qui possède les locaux loués à un entrepreneur dans le cadre de son activité professionnelle. Les loyers seront donc :

  • imposés par le biais de la SCI en revenus fonciers chez les différents associés,
  • déductibles des revenus de l’activité professionnelle de l’entrepreneur.

Les avantages sont les suivant :

  • possibilité de faire appel à des tiers intéressés seulement par le rendement d’un placement immobilier pour lancer une activité professionnelle.
  • facilité de cession (possibilité de cession distincte du fonds de commerce et des murs) et possibilité de conserver les murs pour garantir un complément de retraite lors de la cessation d’activité,
  • mise à l’abri des poursuites des créanciers de l’entreprise en cas de difficultés. Ce dernier avantage est le plus intéressant et donc le plus fragile. En effet,
    • les créanciers auront souvent exigé une caution sur les murs,
    • en cas de faillite, même si les créanciers ne possèdent pas une caution sur les murs, ils tenteront de prouver que la SCI et la société dont ils sont créanciers sont confondues. Aussi, il faut montrer la plus grande rigueur dans la rédaction du bail liant la SCI et la société commerciale de l’exploitant et verser à la SCI le loyer qui correspond réellement au marché.



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Forum : il y a 4 contribution(s) au forum.

SCI et entreprise
(1/4), par Lyonnais38
SCI et entreprise
(2/4), par seboss
SCI et entreprise
(3/4), par parau
SCI et entreprise
(4/4), par Lina
SCI et entreprise par Lyonnais38, le : 13 décembre 2014
J’adore vos tournures originales, vous m’insufflez la stimulation indispensable pour me remettre à écrire, de temps à autre ! #name# pour http://www.busibook.fr



SCI et entreprise par seboss, le : 27 septembre 2011

Bonjour,

voici notre projet : avec un associé nous avons décidé de créer une société commerciale. les actionnaires de cette entreprise seront moi en personne physique et lui via une holding. Dans le même temps nous avons décidé de créer une SCI pour l’achat de nos ateliers. Nous voudrions savoir si le montage suivant est correcte : création de la SCI de deux personnes physique. l’achat du batiment est financé par un prêt de la holding de mon associé. C’est a dire est ce que la holding actionnaire de la société commerciale à le droit de faire un pret à la SCI pour l’achat du batiment dans lequel l’entreprise commerciale execera son activité et versera un loyer à la holding ? Y a t il des choses particulières à dire sur ce montage ? Merci, si ce n’est pas clair demandez moi des précisions. Cordialement Seboss




SCI et entreprise par parau, le : 8 décembre 2010
Nouvelle SCI sur TAHITI



SCI et entreprise par Lina, le : 23 janvier 2008
Bonjour, installé dans un DOM, notre entreprise de promotion immobilière génère 1 Million d’euros de gains, afin d’éviter l’impôt sur les sociétés soit environ 330000€. Nous souhaitons créer une SCI dont 100% des parts sont détenues par notre société. Cette SCI va acquérir au sein de nos promotions pour 1 Million d’euros. Donc notre société n’aura plus de bénéfice. Ces promotions seront louées sous le régime de la loi girardin. Est ce réalisable ?

Voir : entreprise sans impot grace a une SCI