NOMINATION DU GERANT

Les statuts de la SCI prévoient généralement le nom du ou des gérant(s), nommés pour une durée indéterminée.

Le changement du gérant pourra relever :

• d’une décision des associés à la majorité des parts sociales. Cette révocation aura pour seule limite de ne pas être abusive et vexatoire.
• d’une décision du gérant lui-même. Sa démission n’aura pas à être motivée ni à être acceptée. Elle aura un effet immédiat. Le gérant démissionnaire devra alors convoquer les associés pour qu’ils désignent un nouveau gérant.

Chaque changement de gérant (nomination et cessation) donnera lieu à :

• une annonce dans un journal d’annonces légales,
• un dépôt au greffe du tribunal de commerce du procès verbal contenant la nomination ou la révocation du gérant,
• une inscription rectificative au registre du commerce et des sociétés

ROLE DU GERANT

Les pouvoirs du gérant sont définis par les articles 1848 et 1849 du Code civil. Cependant, il est conseillé de limiter ses pouvoirs et d’indiquer dans les statuts les actes pour lesquels le gérant devra au minimum informer les associés. Néanmoins, ces limitations de pouvoirs ne seront pas opposables aux tiers qui ne sont pas censés connaître les statuts de la SCI. En revanche, elles permettront de mettre en cause la responsabilité du gérant par les associés.

Le gérant a pour fonction :

• la gestion courante des affaires de la société,
• de convoquer les associés aux assemblées générales,
• d’établir les procès verbaux de ces assemblées,
• d’établir au minimum une fois par an un rapport sur l’activité de la société,
• de répondre aux questions écrites des associés,
• de rendre des comptes annuels.

REMUNERATION DU GERANT DE SCI

Il est possible de rémunérer le gérant. Dans ce cas, ce revenu sera imposé chez ce gérant :

• en revenus fonciers s’il est associé de la SCI,
• en traitements et salaires s’il n’est pas associé.