Par rapport au modèle de contrat de bail locatif pour une habitation non meublée présenté dans cette même rubrique, les seules modifications à apporter concerneront :

Durée du bail

La présente location est consentie et acceptée pour : Durée : douze mois
Date d’effet du bail : 1er février 2005
Avec jouissance des lieux le : 1er février 2005
Date échéance du bail : 31 janvier 2006
A l’expiration de cette période, le présent contrat se poursuivra par tacite reconduction pour une période de six mois, à défaut de volonté contraire manifestée par l’une ou l’autre des parties selon les règles suivantes. Tout congé devra être notifié au moins un mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. A l’issue de la location, le locataire devra libérer les lieux le lendemain du dernier jour au plus tard à midi.

Annexe : OBJETS MOBILIERS

A ajouter en plus de l’état des lieux décrivant l’état de l’immeuble. Il est conseillé de nommer et quantifier les objets présents dans le bien loué en répartissant ces biens meubles par pièce (cuisine, chambre, salon...). Des photos de ces biens, sans constituer une preuve, apporteront des indications supplémentaires en cas de litige.