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Capital SCI quel capital pour une SCI
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Il n’existe pas de capital minimum pour constituer une société civile immobilière.
Or, lors de l’enregistrement des statuts à la recette des impôts, était prélevé un droit d’enregistrement de 1% sur le montant des apports figurant dans les statuts.
Il était donc tentant de minimiser le montant du capital de la SCI pour minimiser les droits liés à la création de la société.
Désormais, ce droit d’enregistrement n’existe plus. Il n’y a donc pas d’avantage fiscal immédiat à minimiser le capital d’une SCI. Généralement, un capital faible permet de répartir dans le temps les apports financiers nécessaires au fonctionnement de la SCI, les associés apportant ensuite des fonds par l’intermédiaire de leurs comptes courants.
Ce mécanisme sera d’autant plus avantageux en cas de :
- décès d’un associé. En effet, lors de la succession, ces avances à la SCI par l’intermédiaire du compte courant ne seront pas réévalués alors que les immeubles achetés auront eux très certainement pris de la valeur,
- cession de parts. En effet, ces avances à la SCI par l’intermédiaire du compte courant seront déduites de la valeur des parts sociales pour le calcul des droits d’enregistrement de 5,00%.
En revanche, minimiser le montant du capital de la SCI aura des conséquences négatives pour le calcul de la plus-value lors d’une cession de parts. En effet, cette plus-value sera soumise à l’impôt sur les plus-values calculé sur la différence entre le prix de vente et le montant nominal (inscrit dans les statuts) de ces parts. Les comptes courants ne sont pas ajoutés à cette valeur nominale, même s’ils sont vendus en même temps que les parts (ce qui est toujours le cas).
Il est donc préférable de fixer le capital à un montant proche de l’investissement que l’on souhaite réaliser. Il sera ensuite permis aux associés de différer la libération de leurs parts (verser effectivement le montant du capital bien après la constitution de la société), notamment par compensation avec les loyers perçus par la SCI.
Les associés pourront aussi s’endetter pour financer leur apport en capital et les intérêts des emprunts qu’ils auront contractés seront déductibles de leurs revenus fonciers avec les mêmes avantages que si ces emprunts avaient été contractés par la SCI après constitution.
D’autre part, on peut souligner que si un associé a pour but de libérer le capital correspondant à ses parts sociales (dans le cas où le capital de la SCI est fixé à une valeur correspondant à la réalité de marché mais non libéré dès la constitution de la société) au fur et à mesure des bénéfices réalisées par la SCI et distribuées aux associés, l’amortissement des immobilisations dans les SCI soumises à l’IS diminuera d’autant ces bénéfices et donc augmentera de la même manière la durée nécessaire pour libérer ce capital.
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Forum :
il y a 25 contribution(s)
au forum.
Capital SCI quel capital pour une SCI
(1/13), par Moze
Capital SCI quel capital pour une SCI
(2/13), par RG74210
Fixation du capital d’une SCI
(3/13), par Freddo
Fixation du capital d’une SCI
(4/13), par lyly
Fixation du capital d’une SCI
(5/13), par simmel12
Comment repartir les parts pour 3 pers.
(6/13), par pseudoclermont
Fixation du capital d’une SCI
(7/13), par kriss
Fixation du capital d’une SCI
(8/13), par choco
Fixation du capital d’une SCI
(9/13), par auresslam
Fixation du capital d’une SCI
(10/13), par vautierph
Fixation du capital d’une SCI
(11/13), par gracef8476
Fixation du capital d’une SCI
(12/13), par gazelle
Fixation du capital d’une SCI
(13/13), par sphinx
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Capital SCI quel capital pour une SCI
par Moze,
le : 24 mars 2015
Bonjour, vous n’évoquez pas la sci à capital variable, n’est ce pas une solution à promouvoirde part sa simplicité et sa souplesse de fonctionnement ?
Merci de votre réponse
Capital SCI quel capital pour une SCI
par RG74210,
le : 2 octobre 2012
bjr,
Nous voulons créer une SCI à 3 (père, mere,fils) à capital variable (45000€), quel capital doit on verser à la banque au départ ?
On veut acheter un bien, la SCI peut elle prendre un crédit, celui ci serait remboursé par un loyer consenti à notre fils (associé), est ce possible
cordialement
Fixation du capital d’une SCI
par Freddo,
le : 7 décembre 2011
Bonjour,
Nous avons créé ma femme et moi en 1985 une sci avec 200 € de capital social ( 100 € chacun )
en vue d’acheter un bien ; cela ne s’est pas fait. Notre SCI est donc restée inactive pendant 25 ans.
Puis en 2010, nous avons utilisé cette SCI pour acheté un local pour 40 000 € financé à 100 % par notre banque sur 10 ans. Nous avons donné ce local en location à notre Sarl pour un loyer égal au remboursement de l’emprunt.
Devons nous changer le montant des parts sociales ?
Comment s’organiserait la sucession en cas de décès d’un ; puis des deux associés
Faut-il faire entrer nos enfants dans la SCI pour faciliter la succession ?
Et comment ?
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SCI transmission patrimoine
par creationsci,
le : 12 décembre 2011
Non, le montant du capital n’a pas à être modifié. En cas de décès, les parts sociales de la SCI reviennent aux héritiers de l’associé défunt. Pour faire entrer au capital de cette SCI vos enfants, vous pouvez ou bien :
 leur donner des parts (donation, franchise de droits jusqu’à 160.000 euros environ par enfant et par parent),
leur vendre des parts existantes ou nouvellement créées
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Fixation du capital d’une SCI
par lyly,
le : 8 février 2011
Bonjour,
Avec mon ami, nous avons l’intention d’acquérir un terrain et d’y faire construire deux locatifs. Pour cela, nous souhaitons créer une CSI qui sera donc propriétaire du terrain et des locatifs pour un total de 150.000€. emprunté en totalité auprès d’une banque. Les loyers seront versés directement à la SCI et destinés à rembourser les mensualités de l’emprunt.
Pour créer une SCI, aucun apport n’est exigé. Pouvons-nous créer une SCI avec un capital social de 1€ ? Quels incovénients ce capital social à minima peut-il engendrer (impôts, plus-value en cas de vente avant 15 ans ou après 15 ans etc).
Merci de vos réponses
Voir : n
Fixation du capital d’une SCI
par simmel12,
le : 1er juillet 2010
Bonjour,
nous sommes 5 associés dans une sci. Nous achetons un bien d’une valeur de 170 000€. Nous apportons 100 000€. Nous habiterons tous les 5 dans la propriété. Nous empruntons 70 000€.
Question : comment fixer le capital, quels avantages et inconvénients :
la capital social à hauteur de l’investissement, 170 000. Si on a bien compris, nous aurons des parts sociales pour un montant de 170 000, dont 70 000 libérés plus tard. Cela peut-il se faire au fur et à mesure du remboursement des mensualités ? Cela évite-t-il d’avoir des revenus fonciers et les impôts qui vont avec ? (Un revenu foncier, dans le cas d’un des associés actuel, serait aussi déduit de son aide sociale...) Enfin, que se passe-t-il si l’un des associés veut quitter la sci avant d’avoir libéré le capital souscrit ?
le capital social à hauteur de 100 000, avec une augmentation du capital chaque année du montant des remboursements effectués(donc l’émission de nouvelles parts sociales pour chaque associé) ?
Merci beaucoup !!!
Comment repartir les parts pour 3 pers.
par pseudoclermont,
le : 8 mars 2010
Bonjour,
Je souhaite créer une sci avec 2 amis a part égal.
Et je n’arrive pas à m’y retrouver au niveau des parts donc ma question est comment répartir les parts quand on est 3 personnes à parts égal.
Merci de vos réponses
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Comment repartir les parts pour 3 pers.
par creationsci,
le : 9 mars 2010
Vous pouvez créer une SCI dont le capital serait composé de 300 parts et attribuer 100 parts à chaque associé. Cela répond-t-il à votre question ?
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Fixation du capital d’une SCI
par kriss,
le : 5 juillet 2009
nous créons une SCI à 4.nous voulons fixer le montant du capital à 150 000 euros nous apportons 100 000 euros cash et nous voulons emprunter 50 000 euros doit on mentionner le pret dans les statuts ? A amène 50 000 euros, B amène 47 000 euros C et D amène 1 500 euros chacun, comment faire la répartition des parts
Merci pour votre réponse
Fixation du capital d’une SCI
par choco,
le : 16 janvier 2008
Bonjour,
Mes parents (famille X) et moi (famille Y) pensons créer une SCI afin d’acquérir une maison (résidence principale pour moi, résidence secondaire pour eux). X a un apport de 150kE et Y a un apport de 50kE ; par ailleurs, 70 kE seront empruntés pour permettre l’achat.
Nous voudrions diviser les frais (eau, électricité...) proportionnellement à la surface habitable occupée (75 m2 pour X et 150 m2 pour Y).
Comment procéder ? Faut-il que Y paye un loyer à la SCI ? Ou faut-il adapter le capital de la SCI en fonction des surfaces occupées sans tenir compte de l’apport ?
Salutations
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Quel capital pour une SCI familiale dont le but est l’achat d’une maison destinée à la location ?
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Fixation du capital d’une SCI
par auresslam,
le : 22 décembre 2007
Bonjour, ayant un projet commun de construction avec mon frère, sur un terrain dont nous allons hérité, y-a t-il un interêt à créer une sci , en sachant que nous ferions un co-emprûnt à la banque ?
Merci d’avance pour vos renseignements.
Fixation du capital d’une SCI
par vautierph,
le : 26 octobre 2007
Nous sommes entrain de créer une sci a trois, deux ammenes 60.000€ chacun et un rien.
Comment devons nous procéder ???
Quel capital devont nous mettres ???
D’avance merci pour la réponse.
Fixation du capital d’une SCI
par gracef8476,
le : 29 septembre 2007
A trois nous créons une SCI à capital variable, acquisition de notre résidence principale. Les apports sont les suivants :
Mr X apporte 44000 Eur ;
Mme Y apporte 44000 Eur ;
Mme Z apporte 0 Eur.
En plus, ensemble, ils contractent un prêt de 218000 Eur. La valeur totale de l’achat est de 306OOO Eur.
Comment libeller au mieux les parts sociales et le capital de la SCI ?
Merci d’avance pour toute réponse !
gracef8476
Fixation du capital d’une SCI
par gazelle,
le : 25 janvier 2007
Quelle est le capital moyen consacré à une SCI, quand les associés sont deux
Merci
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Fixation du capital d’une SCI
par reinette,
le : 16 octobre 2007
fixation du capital d’une sci est de conben avec deux associés Merci
Quelle est le capital moyen consacré à une SCI, quand les associés sont deux Merci
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Fixation du capital d’une SCI
par dany,
le : 22 février 2007
Nous souhaitons ma femme et moi créer une SCI à capital variable avec nos 2 enfants (nous serons 4).
Cette sci aura pour objet l’acquisition progressive de 2 appartements dans Paris.
Malgré mes lectures j’ai beuacoup de mal à comprendre comment déterminer les capital mini et maxi.
De plus nous sommes propriétaires ma femme et moi de notre logement entièrement payé.
dois-je l’introduire dans le capital de la SCI (estimation 400000 euros)
Avec mes remerciements pour votre éclairage.
Dany
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Fixation du capital d’une SCI
par François,
le : 10 février 2007
De 1000 à 1000000 euros (ou plus, tout dépend non pas du nombre d’associés mais de la valeur des biens détenus par la SCI et de leurs objectifs).
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Fixation du capital d’une SCI
par salvador,
le : 7 février 2007
je suis proprietaire d’un immeuble en nom propre y a t’il pour moi intere fiscal de le plasser dans une sci
Voir : renseignement
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Fixation du capital d’une SCI
par François,
le : 10 février 2007
Peut-être, peut-être pas.
Posée ainsi, la question n’a pas de sens. La SCI répond à un besoin. Quel est le votre ?
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Fixation du capital d’une SCI
par sphinx,
le : 11 décembre 2006
Question sur l’augmentation du capital d’une SCI à capital variable :
Une SCI a capital variable de 1000 euros à 1 000 000 € dont le capital initial est bien de 2000 €, libérés, décide de vendre l’un de ces biens acheté 100 000 € en 2000 et par exemple de le revendre 160 000 en 2006. La plus value imposable est donc calculée sur 60 000 €.
La question est double :
Peut-on porter le capital de la SCI à 160 000 € et ne pas payer de plus value ?
Ce capital de 160 000€ (ou simplement la différence entre le capital initial de 1000€ et 160 000 € soit 150 000 €)doit -il être libéré en apport de fonds ( ou en bien immobilier autre) aussitôt avant la vente, ou y- a t il possibilité de ne le libérer qu’en 5ans.
Merci de vos réponses.
Sphinx
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Fixation du capital d’une SCI
par GdGege,
le : 21 février 2007
Bonjour,
bien que non specialiste a fond de ce genre de transaction,
Je crains qu’il n’y ait confusion entre la plus-value du bien et la plus-value de la SCI.
La SCI, en tant que personne morale, va vendre le bien immobilier. dans votre cas, elle va faire 60 000 euros de plusvalue. Elle a gardé le bien 6 ans. D’après les nouvelles règles sur les ventes immobilieres, elle va avoir droit a 10% d’abattement (les 5 premieres annees sont neutralisées), et sera donc imposée sur 90% de cette plusvalue, au taux de 16%, plus peut-etre 11% de CSG et autres cotisations sociales. C’est le notaire qui prelevera ces sommes sur le montant de la vente qui passe dans ses mains. Et la SCI va enregistrer dans ses comptes une somme d’euros à la place d’un immeuble et répartir à qui elle veut ses euros et terminé pour les associés de la SCI.
En pratique, l’idéal est d’attendre 15 ans pour vendre un bien immobilier parce que, dans cette hypothèse, il n’y a PLUS AUCUNE plusvalue sur la vente. Le cash tombe directement dans les comptes de la SCI, qui en fait ce qu’elle veut visavis des comptes courants de ses associés.
Le problème serait différent si c’etait les parts sociales de la SCI qui etaient vendues, auquel cas il faudrait effectivement valoriser la plus value de la part sociale, différence entre son prix initial (à la création de la SCI, ou fonction des augmentations de capital) et son prix de vente. Ce serait alors le vendeur et non plus la SCI qui serait imposé à la plusvalue mais suivant les mêmes regles liées à la durée, avec la limite de 15000 euros -20000 depuis 2007- des cessions de valeurs mobilières) avec eventuellement le droit d’enregistrement de 4,x%, variable suivant les conditions locales, et, sauf erreur, il n’y a même pas besoin d’avoir un notaire, cela peut se faire en direct entre acheteur, vendeur et recette des impôts (ca doit evidemment être enregistré pusiqu’il va y avoir modification des statuts et de la composition du capital > publication légale et tout le toutim !!!).
Cordialement.
Gdgege
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Fixation du capital d’une SCI
par noryac78,
le : 31 décembre 2009
Dbonjour ,
je reprend ce débat en cours pour essayer d’imaginer les avantages colossaux que des associés de sci pourraient tirer de votre argumentaire ; Je m’explique : il suffirait d’effectuer une augmentation de k afin que les parts de chaque associés soit à la hauteur du prix de vente total de la sci pour que le fisc n’impose pas de +value sous prétexte qu’il ne s’agit pas d’une vente immobiliere mais d’une cession de valeur mobilière ...
grossiérement cela voudrait dire si je suis votre raisonnement :
une sci au K de 1000€ composé de 2 associés à parts égales achète un immeuble à usage secondaire 100000€ en 2009 . En 2015, soit 6 ans après les 2 associés décident de revendre l’immeuble . Il trouve acquéreur au prix de 400000€. Et comme ils sont malins ils décident en assemblée générale extraordinaire de faire une augmentation de k afin que leur part à 2 passent de 1000€ à 400000€ et convainc l’acheteur de se rendre acquéreur de leur part avec accessoirement une garantie de passif en prime et effectuent donc sous seing privé la cession de leur valeur mobilière et non si je suis votre raisonnement la vente de l’immeuble acquis en 2009 par l’intermédiaire de leur SCi constituée à l’époque . Conlusion : Pas de plus value à payer !!!
Excusez moi mais je ne crois plus au père Noel ou alors j’ai mal compris votre argumentaire et oublié un étage ...
Merci d’éclairer l’étage éteint !
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Fixation du capital d’une SCI
par GISELE,
le : 2 janvier 2008
je possède 50 % du capital d’une SCI d’un capital de 76224 € créée en 1999 ; je souhaite acheter les 50 autres % du capital ; ce qui porterait le capital de la sci à 1.600.000 €. Qui supporte les frais de plues values ; quels sont les frais liés à cette cession ; y a t il des frais liés à cette augmentation de capital ?
un acte sous seing privé est il possible ?
Voir : CAPITAL SCI ET PLUS VALUE
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Avantages fiscaux
par raziel30,
le : 20 mars 2012
bonjour,
je souhaite acquérir un terrain pour y faire une maison que je ferai moi, dans le but de la vendre uniquement.
En imaginant que la maison ne se vende pas, j’aimerai la louer.
Ma question est la suivante : en supposant que je veuille faire ça, acheter, construire, vendre ; vaut il mieux pour moi de créer une sci ? une sarl ? ou prendre le "statut" de marchand de bien ?
je parle d’un point de vue fiscal, puisque je n’ai pas d’enfant, et je suis avec quelqu’un depuis 2ans.
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