Bonjour

Je souhaiterais acheter un appartement neuf via la loi De robien. Mes parents ayant un revenu faible je souhaiterais le louer a un prix modérer pour qu’ils puissent profiter des APL. Ma question est de savoir si les réductions d’impôts dues à la loi me seront toujours profitables ou le deviendront directement via la SCI. Cette SCI sera du type familiale et que j’ai déjà l’accord de principe de ma banque pour le prêt (15 ans pour un investissement de 180.000 € ]. Merci d’avances pour vos réponses.

Bonjour,

Nous sommes 2 associés d’une sci en cours de création et nous nous interrogeons sur la fiscalité à choisir. Notre projet concerne l’achat d’un immeuble afin d’y aménager une quinzaine de logements sociaux économes en énergie. A priori et vu notre niveau de compétences dans ce domaine, notre sci ne peut pas être assujettie à la tva. Existe-t-il, pour un avocat en droit des affaires, des moyens, via des cheminements peut-être plus complexes, pour contourner le problème et récupérer la tva ? Je pense à la location meublée mais ce pourrait être tout autre chose. Le conseil d’un professionnel peut-il apporter d’autres solutions que les standards envisageables par monsieur tout-le-monde ?

Merci beaucoup d’avance. Céline

Bonjour,

Je suis sur le point d’acquérir des parts de SCI, ladite SCI propriétaire d’un seul immeuble loué.

Puis-je déduire les intérêts de l’emprunt destiné à l’achat de ces parts de SCI ?

Merci pour vos reponses.

Bonjour,

Le rachat de parts sociales d’une SCI peut normalement se faire hors la vue d’un notaire, sous seing privé. Est-ce valable pour le rachat de la totalité des parts sociales (qui entraîne de ce fait une mutation du bien immobilier qui est dans la sci cessionnaire et donc aux yeux des services fiscaux l’obligation d’un acte notarié) ou seulement pour un pourcentage compris entre 1 et 99% ? Merci de votre réponse JCJA

bonjour, nous avons creer une sci familiale(4 freres) en 1992, avec un capital de depart faible 3000 euros , depuis la sci a acheter 2 appartements financés à credit, les loyers payants l’emprunt. Un des associés veut se retirer en vendant ses parts à la sci. Comment calculer la valeur des parts ,peut-on le determiner librement avec l’associé qui se retire.

Bonjour, Avec mon épouse nous avons constitué une SCI familiale qui détient un bien immobilier que je loue pour mon activité libérale. Nous avons acheté par la SCI (pour des facilités de succession) une résidence secondaire que nous faisons restaurer ; questions :
  pouvons-nous déduire les intérêts d’emprunts si nous la mettons en location saisonnière.
  dans l’affirmative quelles limites ne devons-nous pas dépasser pour ne pas être assujetti à la TVA ? Merci pour vos éclaircissements ! Bernard G

Bonjour, J’ai besoin de votre expertise pour m’apporter quelques éclaircissements et aussi conseils sur mon projet : Premier projet, création d’une SARL pour une activité de conseil en informatique Deuxième projet, création d’une SCI pour intégrer mon appartement actuel et le louer à la SARL dans le cadre de son activité Questions : Pouvons nous, ma compagne et moi vendre notre appartement à la SCI ou est-il plus judicieux d’apporter au capital notre appartement (quasiment intégralement payé, il ne reste qu’un emprunt sur 5 années) Si nous vendons à la SCI, comment cela se traduit il ? Somme nous prêteur avec un taux d’interet à zéro ou alors avec un taux courant ? pouvons nus être "organisme prêteur" en tant que particulier ?

L’objectif de ce montage, est que la SARL soit domicilié en terme de siège social à notre domicile et qu’il lui sera pssoble de payer un loyer (déductions cahrges) que la SCI récupére les loyers percus et paye son emprunt (nous, particuliiers, dans ce cas) afin de faire en sorte que le résultat de la SCI soit nul. Si je ne me trompe, les rentrées de loyers par la SCI sont déclarables par les associés au niveau de leur part et que si loyers - emprunt, taxe foncière, ... = 0 il n’y aura pas de revenus fonciers pour les associés)

Suis je dans le juste, est-c que ce montage est possible sachant aussi qu’ensuite nous pourrions aussi acheter d’autres biens au sein de cette SCI

PAR AVANCE MERCI Superbe Site

Bonjour, lors de la creation d’une SCI, un associe compte apporter une maison achetee a 300kEuros mais qui est encore en cours de remboursement(180kEuros capital restant du). Sur le marche actuel la maison est evaluee a + de 700kEuros.

# Quels sont les frais encourus pour l’acte de cession 8% des sommes deja payees ou la valeur actuelle moins le capital restant ?

# Le fait de choisir pour l’imposition sur les revenus (SCI transparente) ou imposition de societe a-t-il un impact sur les frais encourus pour la cession lors de la creation de la SCI ? Sont-ils deductibles ?

# Peut on deduire une reconnaissance de dettes de la somme finale ? En effet l’autre associe a prete au premier une somme en plus du pret immobilier et une reconnaissance de dettes a ete redige devant notaire.

# Lors de la creation de la SCI les parts sont reparties au pro rata des apports respectifs ou peut on par decision generale accorder une autre repartition a l’avantage d’un associe ? Est ce considere comme donation et a ce titre quel est le taux d’imposition sachant que les 2 associes n’ont aucun lien famillial ?

lors de la création d’une SCI, les apports en nature style biens immobiliers, doivent-ils être estimés en fonction de leur valeur d’achat ou de leur valeur sur le marché ?

Comment calcule-t-on les droits de mutation des apports en nature de biens immobiliers(passage de la propriété d’une personne physique vers une SCI) ? Merci de vos réponses

Bonjour, En ce qui concerne le calcul de la plus value sur un bien immobilier, est ce que le capital d’une sci est déterminant dans le calcul des plus values ou est ce que c’est le prix d’achat du bien qui est pris en compte. Faut il mettre un capital proche de la valeur du bien ? Merci de votre réponse.

Bonjour, Nous sommes 4 enfants à avoir hérité de la maison de mes parents, estimée à 118.000 euros ; un de mes frère veut sortir de l’indivision ; nous voudrions créer une SCI pour gérer cette maison, et en profiter pour donner des parts à nos enfants : nous ne serions plus 4 enfants, mais 3 enfants (1 sorti de l’indivis) + 7 petits enfants. Vaut il mieux créer la SCI avant d’avoir payé la part du frère sortant, ou après l’avoir sorti de l’indivis. Dans le cas où la SCI serait créée après avoir payé le frère sortant, quel serait le capital de la SCI : un capital minimum ou la valeur de la maison ? dans le cas où le capital est minimum, quelle serait la contrepartie de la valeur de la maison ? j’espère avoir été assez claire. merci de votre réponse Michèle

J’ai deux petites questions en matière de SCI constituée et financée par des non-résidents et destinée à acquérir un bien immeuble en France.

1. Un compte courant d’actionnaire dans une SCI, est-il considéré comme un placement de non résident exonéré d’ISF ?

2. En droit interne français, les parts d’une SCI sont-elles considérées comme des biens meubles ou immeubles ? Est-ce que ce sont des droits de nature mobilière ou immobilière ? En effet, la convention franco-belge de 1959 en matière de succession renvoit au droit interne du pays de situation du biens pour définir ce caractère mobilier ou immobilier.

Merci d’avance de votre aide.

Bernard

Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison à 2 via une SCI. cette maison sera notre résidence principale. La SCI va emprunter pour acheter la maison. J’aurais voulu savoir si on peut déduire des revenus foncier(autre que celui généré par cette maison) les interets d’emprunt effectué pour cette acquisition. Ou bien les interet ne sont déductible que si on met en location cette maison.

merci de vos réponses.

Bonjour,

Je suis dans le point d’acheter une maison en France pour pouvoir la donnée en location saisonnière. En attendant je vais y habiter 1 ou 2 ans avant de la louer. Je suis en concubinage avec deux enfants. J’achète seul la maison. Dois je créer une SCI ou rester en personne physique car je vais faire quelques travaux et bien sur que ces travaux restent déductibles jusqu’au moment que je vais la louer. Je suis comptbable en Belgique et le fonctionnement de tel société m’est complètement inconnu. Merci

Toutes vos questions sont les bienvenues pour compléter notre rubrique consacrée à la fiscalité des SCI (création, cessions de parts sociales d’une SCI, dissolution d’une SCI...)