Bonjour,

Mon père voudrait que mes frères (2) et moi formions une sci afin de racheter un restaurant dont mes parents sont propriétaires, il y a le propriétaire du petit fond qui est dans le restaurant et qui reverse un loyer tous les mois. Il nous propose de faire un prêt dont le remboursement serait égal au loyer que verse le propriétaire. Il propose également de faire des travaux avec la somme qu’il recevra, sur une partie accolée pour faire 2 appartements. Mais voilà, le propriétaire du petit fond a voulu racheter le restaurant mais la banque lui a refusé le prêt, ce monsieur est mauvais payeur, il manque parfois 2 mois de loyer... Ce restaurant se trouve dans un endroit vraiment perdu et le chiffre d’affaires est faible. Mes parents avaient plusieurs fois mis en vente le restaurant et pendant plusieurs mois, ils n’ont jamais réussi à vendre.

Mon père nous fait miroiter cela comme un héritage, mais je n’y vois qu’un nid à ennuis. De plus, je n’aime pas du tout la région et rien que le fait de me dire qu’un jour il faudra peut-être reprendre ce resto pour le faire tourner ça me fait déjà peur.

Mon mari et moi avons des projets de déménagement et de voyage dans d’autres pays et ce projet ne m’attire pas du tout.

Quels sont les risques ? J’ai peur également des relations avec mes frères dans cette histoire, il faudra tomber d’accord dès qu’un problème arrivera et nous ne sommes pas du tout sur la même longueur d’ondes.

Pouvez-vous m’aider à voir les avantages et me dire quels sont les risques ?

Si par exemple le propriétaire ne verse plus son loyer ? Moi je ne peux absolument pas me permettre de prendre le risque de devoir payer des mois de prêt....

Merci beaucoup

bonjour, je suis associé dans une sci familiale ou les autres associés sont mes parents qui sont gérants et qui possedent 90% des parts.

je vais devenir occupant à titre gratuit de la maison achetéé par la sci.Comme il n’y a pas de bail doit on faire un état des lieux et une remise des clés. est ce que cette occupation doit etre constatée en assemblée générale ?

comment faire pour etre sur de ne pas me retrouver "dehors" sur décision des associés majoritaires ? merci de m’aider à me protéger au mieux ainsi que mes enfants et mon conjoint qui n’a aucun droit dans la société. merci

Bonjour, voila je souhaite ouvrir une sci avec l’aide d’un ami, mon projet et d’acheter un terrain pour construire et puis vendre.Je suis un jeune embauché, j’aimerais savoir s’il y a des aides pour les emprunts, je vous savoir comment sa ce passe au niveau de la paye car je n’aurai l’argent qu’une fois la maison vendue.

Merci de vos reonse et de vos temoinage

Bonjour,

Travaillant pour un organisme public versant des prestations sociales je suis amené a effectuer des prises d’hypothèques légales sur les biens immobiliers de certains de nos allocataires pour garantir le remboursement de nos créances.

Habituellement les personnes sont directement propriétaires de leur biens et ça ne pose pas de problème particulier.

Je rencontre cependant un problème avec le cas d’une personne qui détient des parts dans une SCI.

Est-il possible d’effectuer une prise d’hypothèque légale (en vertue de l’article L132-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles)sur les parts de la SCI détenues par cette personne ?

Merci d’avance.

Lorsque l’on vend le siège social d’une SCI, peut on

1) Domicilier la SCI au domicile du gérant même s’il n’est pas propriétaire ?

2)Domicilier la SCI par l’intermédiaire d’une société de domiciliation ?

SCI familiale ou non ?

Situation : Nous sommes 6 frères et soeurs, notre mère (84 ans) détient une maison secondaire familliale (360k€) et des locaux commerciaux à Paris (1200k€ avec rapport : 7500/8000€/mois).

Son désir est de nous distribuer ces biens. Est-ce que la constitution d’une SCI serait la meilleure solution pour le partage et d’un point de vue fiscale ? Si oui :
  comment s’y prendre ?
  y aurait-il intérêt à créer celle-ci au Luxembourg ?

qui doit rembourser aux locataires les depots de garantie versés initialement à la SCI en cas de liquidation judiciaire de celle ci au terme du contrat de location ?

merci

si l’on trouve partout des modeles de statuts classique, il est difficile de mettre la main sur des statuts types SCi à capital variable.

Certes, tout le monde me l’a dit, il est inutile de se compliquer la vie a vouloir faire varier le capital d’une SCI. je suis entièrement d’accord ! C’est uniquement pour beneficier de procedures simplifiées (et moins couteuses !) dans les passations de parts et changements d ’associés (qui ne nécessitent plus d’AG, Timbres, Nvx statuts...). Ces allegements de procedure rendent encore plus simple la gestion de SCI. Aucun inconvénient, aucune contrainte semblerait il Hélas, impossible d’obtenir quelque infos que ce soit, ni sur le net, ni a la bourse du commerce a paris, ni au greffe du tribunal qui recoit pourtant les dossiers, ni au CDI...) Dans mes recherches éparpillées, j’apprends que ces avantages ont disparu depuis 2005 !!!!!! la encore, aucune preuve, aucun texte, impossible de trouver réponse... Et sur ce forum, trouverais je l’expert capable de m’éclairer a ce sujet ??? sur les modeles de statuts SCI a K var. ? ses inconvénients ? sur l’éventuelle réforme de 2005 ? avec bcp d espoir, par avance merci

Bonjour,

avec mon mari nous avons un projet d’achat immobilier pour une residence principale. des amis nous conseillent de passer par une SCI, pour obtenir le remboursement de la TVA . Comment ca se passe concretement ? qui achete l’appartement, nous ou la SCI ? QUi demande le pret ? Peut on disposer du remboursement de la TVA comme on veut ou est ce que cela reste propriete de la SCI ? La SCI doit ensuite nous louer l’appartement ? comment ca se passe pour les loyers ? peut on signer le contrat de réservation si la SCI n’est pas encore créée ? pour la creation, faut-il passer par un notaire ?

je suis une peu perdue, et j’espere que vous pourrez me renseigner.

merci Bonne journée

La situation est la suivante : Mon épouse est propriétaire d’une maison située en Normandie, que nous avons mise en vente, et dont le produit de la vente devrait se situer autour de 90 000 €, après remboursement du crédit immobilier en cours.

Nous souhaiterions acheter une résidence principale dans le sud ouest, pour un montant de 300 000 €. Etant mariés sous le régime de la séparation de bien, parce que je suis entrepreneur par ailleurs, nous hésitons entre deux solutions : · Soit emprunter les 210 000 € nécessaires à l’achat de notre résidence principale de façon classique. · Soit créer une SCI entre nous deux, acheter un studio à 90 000€ via la société en le payant comptant, et faire emprunter à la SCI la totalité du montant nécessaire au financement de notre habitation principale. Je pense que nous devrions alors pouvoir nous constituer un capital immobilier supérieur, les loyers perçus sur le studio permettant normalement de couvrir le surcoût engendré par le financement plus important pour la maison.

Pourriez vous me faire connaître votre avis sur ce projet, sa viabilité, ses risques et son coût SVP ? Merci d’avance.

Bonjour , nous avons un projet ( avec mon frere et un copain ) d’acheter soit un appart ou un lot de garage pour soit les revendre à l’unité ou les destiné à la location .

J’aurais souhaité savoir si la création d’une S.C.I est appropriée ? Et si la S.C.I pouvait contracté un pret en son nom ? et quel pouvait etre les conséquences en cas de non paiement du crédit ? dépot de bilan ...

Merci d’avance

Bonjour,

Je suis actuellement salariée et je souhaiterais créer une SCI pour acheter un batiment à renover afin de le louer par la suite pour des réceptions.

Ais je le droit d’être à la fois gérante et salariée dans une autre entreprise ?

bonjour

J’ai acheté des appartements que j’ai mis en location. Je voudrai acheter un immeuble mais etant marié je dois attendre l’accord de ma femme qui ne veut plus pour des raisons que je ne connais pas. Les 8 appartements que j’ai fonctionnent plutot bien et son rentable. On me propose un immeuble de 8 appartements tres interressant mais que je dois acheter avec un ami car c’est lui qui l’a trouvé mais a pas les fonds, ni la confiance des banques pour acheter. En créant une SCI pui je acheter sans etre obligé d’avoir l’accord de ma femme ? le probleme est que je passe a coté de bonnes affaires parce qu elle ne veut pas. Elle est jalouse du faite qu j’ai trouvé et que je trouve des bonnes affaires. Je sais c’est ridicule.

alor peut on creer une SCI sans sa femme ?

Bonjour,

Nous avons créé une SCI pour acheter un appartement qui est loué jusqu’en 2011.

Nous avons donc domicilié la SCI à l’adresse de notre logement actuel où nous sommes locataire, et avons prévenu le propriétaire par courrier.

Celui-ci nous a répondu que cette domiciliation était limitée à 2 ans en référence à la loi 84-1149 du 21 décembre 1984.

Or, nous avons trouvé une jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris (3ème chambre C., le 12 janvier 2001) qui précise que la SCI n’est pas une entreprise au sens des dispositions restrictives de l’article 84-1149 et qu’elle peut donc rester domiciliée au domicile du gérant de façon illimité.

Pouvons-nous faire référence à cette jurisprudence auprès de notre propriétaire pour obtenir son accord de manière illimité ou notre seule possibilité est d’entamer une procédure auprès des tribunaux, et dans ce cas qu’elles sont nos chances d’avoir gain de cause ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement Hermine Quilici

bonjour, je ne retrouve plus l’info concernant le nb minimum pouvant créer un SCI :

à vrai dire ,je souhaiterai en créer une , seul .... histoire d’héritage par la suite ... pour pas qu’il y ait trop de jalousies dans la famille

A bientot et par avance , merci

Arnaudk

Bonjour

Mes parents et moi ont un SCI. Nous souhaitons vendre un bien immobilier du SCI et que moi (le gerant) peux signer seule toutes les papiers de vente.

J’ai entendu qu’un assemblée générale extraorinaire est obligatoire pour me donner le pouvoir de signer seule. Est-ce qu’il y à un texte-modèle disponible pour ce genre de AG extraorinaire ? Je suis anglais et je n’ai aucun idée de quoi doit être inclus dans le procès verbal.

Merci en avance pour vos assistances.

Bonjour,

Je vends un appartement avec ma femme suite à un changement de région pour des raisons professionnelles, ma mère souhaiterait nous suivre également et possède également un appartement qu’elle va mettre en vente, et souhaiterions acheter une residence principale en commun ( une grande maison...) . La SCI est elle le seul moyen d’acheter à trois dans mon cas ? Merci pour vos réponses

SCI de construction/attribution créée en 1974 Durée de vie : 40 ans. Dissolution de fait en 2014. Perte de personnalité morale car non immatriculée au 1er Nov. 2002. SCI transformée alors en société en participation.

Jugement contentieux (mars 2003) : désigne le notaire X ayant pour mission de procéder à la dissolution de la SCI, aux opérations de liquidation et partage de la société et de l’immeuble. Ce jugement a été fait à ma demande, pour liquider des dettes contractées antérieurement à l’achat de mes parts dans la SCI.

Aujourd’hui, le notaire veut Faire un acte de retrait des associés (Frais : 42000 euros pour une estimation de l’immeuble de 650 000 euros) Faire le partage (frais : 15 300 euros) Ces frais ne font pas intervenir les plus-values.

Question : Est-il possible de se sortir de cette société autrement que par cet acte de retrait ? Pourquoi cet acte coûte-t-il autant ? Le notaire a-t-il un délai pour mener à bien ce dossier ? Cela fait déjà 4 ans que ça dure. Et si j’attendais la dissolution de la SCI en 2014 ? Est-ce que ça me coûterait autant au prorata de mes quotes-parts ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Avec quelques amis, nous souhaiterions acheter des logements, les retaper et les mettre en location de façon à nous constituer, à terme, un capital.

Nous pensons créer d’abord une SCI et faire acheter ces logements par la SCI. Chacun de nous réaliserait les travaux de rénovation (selon ses compétences).

En cas de contrôle par l’inspection du travail, serons-nous considérés comme propriétaires et donc pas inquiétés ? Ou, au contraire, l’inspection considèrera-t-elle que chacun d’entre nous devrait avoir un contrat de travail avec la SCI ?

Merci pour vos éclaircissements.

Caro

Je vais essayer d’exposer simplement mon cas :

· Mon compagnon et moi, pacsés, envisageons d’acquérir un appartement neuf d’une valeur de 330 000 €, financé par un apport de 50 000 € et un emprunt de 280 000 €

· Avec l’aide d’un notaire, nous avons constitué une SCI au capital de 285 000 €, avec démembrement des parts et donations croisées, pour protéger le partenaire survivant en cas de décès.

· La SCI créée a demandé et obtenu le prêt nécessaire à l’acquisition.

· Nous avons ouvert un compte bancaire au nom de la SCI qui servira pour toutes les opérations telles que paiement des impôts, remboursement du prêt, ...

Voici mes questions :

· D’un point de vue comptable et fiscal, devra-t-on payer un loyer à la SCI ou pourra-t-on occuper l’appartement à titre gratuit ? Dans chacun des cas, comment sera déterminé le résultat fiscal ? Quelle est la meilleure solution, si toutefois on a le choix ?

· Comment traduire comptablement (bilan) la situation initiale exposée ainsi que le remboursement du crédit et éventuellement le loyer versé (si nous devons en verser un) dans le cas d’une comptabilité simple et dans le cas d’une comptabilité double ? D’après ce que j’ai lu et compris, le choix de l’une ou l’autre méthode n’a pas d’influence sur le résultat comptable et fiscal.

· A quoi correspondent les comptes courants d’associés et que traduisent-ils ?

· Existe-t-il des logiciels simples permettant d’assurer la gestion de la SCI ?

Merci d’avance pour vos réponses