Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d’un appartement que je n’occupe plus (mutation) et sur lequel un crédit est en cours.

Je ne parviens pas à vendre mon bien, aussi je souhaite le mettre en location.

Existe-t’il des avantages fiscaux à louer cet appartement dans le cadre d’une SCI (je ferai alors un apport en nature pur et simple afin de conserver le passif en mon nom propre).

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Je possède plusieurs bien immo en nom propre sur lesquels, j’ai encore des crédits.

Je veux mettre ces biens en sci, mais attention uniquement l’actif, et pas les crédits que je garde à mon nom.

Je précise ici, que la Sci ne sera pas à l’is, donc revenu soumis à l’ir

questions1 : l’actif amené à la sci est-il soumis à des frais quelconques ?

questions2, puis-je continuer à déduire les intérêts d’emprunts de mes revenus fonciers ?

Merci de votre réponse, et si toutefois les réponses aller dans mon sens, pourriez vous m’indiquer un lien vers les textes des impôts qui autorise cela

bien cordialement

Bonjour ! J’ai un gros soucis et j’appelle à l’aide quiconque aurait le réponse à mon interrogation ! Je suis en train d’acheter avec mon mari une maison en vu d’y faire des appartements. Destravaux sont donc à faire et notre but est de nous créer un déficit foncier sur cette année(défiscalisation). Apparemment nous venons de nous rendre compte que les travaux effectués dans une habitation en vu d’augmenter le nombre d’unités de logements, ainsi que le changement de cloisosnnement intérieur, ne serait pas déductible des impôts... On nous a conseillé de faire une SCI afin de rendre ces travaux déductibles... Quelqu’un peut il me confirmer cette reflexion ? Pourriez vous me dire quelles sont les démarches à accomplir pour la création ? Faut il passer par un avocat ou un notaire ou existe il une démarche simplifiée ? Merci d’avance pour la réponse ! Hélène

Bonjour,

Voilà je vous expose ma situation. Ma mère et moi venont de créer une SCI pour une maison. Nous détenons 50% chacun des parts. Nous avons un prêt bancaire de 828 euros par mois au nom de la SCI. Chaque mois nous allons faire un virement de 414 euros. Nous allons vivre tous les deux dans cette maison. Pour percevoir des aides, dois je faire un bail ? car c’est notre résidence principale.

Aurai je le droit à recevoir des aides aux logements ?

Sur certain forum je vois qu’il est dis que c’est possible, malgrès que je suis le gérant de la SCI, car il est dit que l’on ne peux pas louer a un descendant ou ascendant c’est donc une personne physique, mais la SCI c’est une personne morale donc je ne peux pas être son descendant.

Merci de m’éclairer

PS : je suis marié avec une fille de - 3ans, travailleur indépendant salarié, ma femme au foyer.

Bonjour,

Nous sommes 3 couples à vouloir mettre sur pied une SCI. les parts sont décidées en 50/30/20. Le couple 30% met un apport de 40000 sur les 180000. Le bien est un appartement en location saisonnière dans lequel des travaux sont à effectuer.

Concernant la création, quel type de sci et de capital peut-on envisager. Quels conseils ou sécurités faut-il prendre pour ce genre d’immeuble ?

Concernant les travaux, sont-ils déductibles et doivent-ils être faits par la sci (Fenetres,volets,cuisine intégrée, chauffage) ?

Concernant l’ameublement, faut-il faire acheter l’électroménager par la sci, ou l’amener en apport personnel ?

Concernant l’héritage, peut-on mettre une part (part à 50%)à nos 2 enfants mineurs (Nous sommes mariés) et en garder l’usufruit ?

En cas de vente d’une part, les membres de la SCI sont-ils prioritaires dans le rachat de cette part ? La sci va démarrer alors qu’un des trois couples n’est pas marié mais le sera après sa création. Comment cela se passe t-il (part à 20%) ?

Merci de nous répondre, cela nous donnera des éléments de réflexion.

Bonjour, Nous envisageons(2 associés)de créer une SCI d’achat et revente. L’opération de démembrement en 4 LOTS sera planifiée en 3 temps,soit :

  Vente LOT1 d’une maison existante.
  Construction sur LOT1 et démembrement du LOT1 en lots 1 et 2.
  Reliquat des lots 3 et 4 de valeur sensiblement identique à partager entre les associés. Ce qui entrainera la liquidation de la SCI.

Quelle fiscalité sera applicable ? Ou plus précisément à quel moment serai-je taxé et de combien ? Dans l’attente.Salutations.

Bonjour tout le monde,

Je suis étudiant et j’ai un devoir à faire sur les SCI, je ne suis pas là pour que vous me fassiez mon devoir bien au contraire mais je cherche un soutien pour m’aider à comprendre l’interêt d’un SCI.

Je m’explique, dans le cas que je dois travailler on envisage d’acquérir les murs d’une SCI pour utiliser les locaux pour la société pour laquelle on travaille. Mon objectif est de trouver quelle est la meilleur forme d’acquisition soit sous forme de murs, soit sous forme de parts de la SCI. Il me faut chiffrer les conséquences fiscales et financière de l’opération du point de vue des acquéreurs et des vendeurs.

Voici le bilan de de la SCI au 30 septembre 2007

Actif Passif Construction 400000 Capital 20000 Compte courant 180000 Dettes 200000

TOTAL 400000 TOTAL 400000

La société n’est pas assujetie à l’impot sur les sociétés

Les statuts ne contiennent aucune clause particulière et mentionnent que le capital est réparti par moitié entre les époux détenteurs des biens actuellement.

les murs ont été acheté en 1999 au prix de 400000 euros mais sont évalué à 560 000 euros maintenant.

Je vais vous fournir toutes les informations que j’ai collecté, je vous sollicite donc pour me conseiller et m’indiquer si je suis sur la bonne voie.

Merci beaucoup de l’aide que vous pourrez me donner.

totor34 Posté le 13-01-2008 à 14:51:59
  Intégrer les murs à l’actif du bilan de la société.
  Intégrer la SCI existante en rachetant les parts aux époux détenteurs actuellement de la SCI.
  Créer une nouvelle SCI et acheter les murs pour les intégrer à l’actif de celle-ci.

Dans le cas d’une integration des murs dans le bilan le nouveau bilan deviendrai

Actif Passif Construction 560 000 Capital 2000 Comptes courants 340 000 Dettes 200 000 Total actif 560 000 Total Passif 560 000

Pour les acquéreurs : Ici, les acquéreurs rachètent les parts d’une SCI dont les actifs doivent être réévalués à 560 000€. La société rachetée est assujettie à l’imposition sur les bénéfices. Les acquéreurs achètent alors l’actif de la societe mais aussi le passif. Nous devons être vigilant quand à l’existence de piège ou de dettes cachés.

Les acquéreurs devront donc payer chacun :
  10 000€ de capital social
  170 000€ d’apport en comptes courant Et seront endettés à hauteur de 100 000€ chacun.

L’avantage est qu’il n’y aura aucune manipulation à faire quant au crédit de 200 000€ c’est la SCI (personne morale) qui a souscrit l’emprunt auprès de l’établissement bancaire.

Pour les vendeurs :

Ceux-ci vont effectuer une plus-value compte tenu de l’évolution du prix des actifs Calcul de l’impôt sur les plus values de cessions :

Plus-value brut : 560 000 - 400 000 = 160 000€ Plus-value nette : Plus-value brute - abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5e année. Soit : bien acquis depuis 8 ans donc abattement de 30% = 160 000 -30% =123 077€ Plus-value imposable : 123 077 - (abattement de 1 000€ par cession) = 122 077€

Calcul de l’impôt : 122 077€ x (Imposition au taux proportionnel de 16 % + 11 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 27 %, sans possibilité de paiement fractionné.) = 33 230€ d’impôt sur les plus-values pour le couple.

Bonjour,

Je suis déjà propriétaire d’un appartement que je loue. Je souhaite acquérir avant fin 2007, un 2è bien immobilié et faire racheter ces 2 biens par un SCI que je créerais dans le seul but de pouvoir bénéfier d’un imposition plus avantageuse ; soit à hauteur des 35% d’imposition sur les loyers dans le cadre de l’option assujétissement à l’IS (au lieu d’une imposition "classique" en micro-foncier sur mon IR personnel (soit de l’ordre de 60% d’imposition des loyers).

Est-ce un bon calcul ?

Est-ce réellement avantageux, aussi dans le cadre d’un investissement immobilier locatif en meublé ?

Y a-t-il des conditions particulières de création de cette SCI ? des rubriques à noter dans les statuts ? des éléments à rajouter dans le contrat d’acquisition du 2è appartement avant signature, du type "option de rachat possible par une SCI" ?

A défaut de pouvoir être l’unique Associé de la SCI, qui peut/doit être le 2è Associé de la SCI ? famille, ami, concubain, pacsé... ? Et est-ce que le 2è Associé a obligation d’être réellement propriétaire d’un nombre de parts données de la SCI créée ?

nota. Je préfère louer les logements en meublé puisque le contrat de location meublé est plus souple qu’en vide.

nota2 : Est-ce envisageable juridiquement de louer en location meublée mais en indiquant sur le contrat de location : ’location Liée à exercice d’une fonction ou d’un emploi’ ; et ce , dans le but de pouvoir bénéficier de l’option IS que je comprends être plus avantageuse(et à la condition, bien sûr, de l’accord du locataire ; mes locataires sont des salaliés travaillant à temps partiel chez eux).

Bonjour, Je deviens bientôt être propriétaire étrangé (pas nationalité françaises) qui va acheter 4 apartements et pense à créer une SCI. Je préfère louer les logements en meublé puisque le contrat de location meublée est plus souple qu’en nu. Mais à ma connaissance, SCI/IS est mois favorable concernant les fiscaux,je cherche le moyen d’éviter trop de l’impot et à la même temps, maintenir le soupless du contrat en meublé. Voici mon idée et je voudrais savoir si c’est juridiquement possible : a) Louer en location meublé MAIS sur le contrat de location, on coche sur ’Liée à exercice d’une fonction ou d’un emploi’ à la contion, bien sûr, de l’accord du locataire ! En fait, mes candidateurs de locataires sont des salaliés mais travaille de temps en temps chez eux. Je coix qu’ils disent que cela leur mettent égal. b) Inscrire les logement pour éviter d’être considéré comment commercial.

Merci d’avance pour vos conseils.

Bonjour,

Je souhaite créer une sci en vu d’acquérir un terrain sur lequel sera construit un lotissement en VEFA, option pour l’IS serait-elle un avantage ?

Bonjour,

Je suis sage femme en profession liberale et on me propose d’acheter des parts dans une SCI dont le local pour lequel j’exercerai ma profession appartient à la SCI. Quel est l’intéret fiscal de réaliser un type projet ?

Bonjour,

Nous sommes un groupe de personnes majoritairement espagnol qui voulont acquérir un bien immobilier en France au travers d’une SCI espagnole.

Je souhaiterais connaitre à quelle fiscalité sera soumise la SCI espagnole, quelles déclarations à faire aux services fiscaux Français.

En Espagne, les SCI n’ont pas obligation d’être inscrite à notre équivalent RCS en France, ce qui est l’une des raisons de notre volonté de la constituer en Espagne.

Les services fiscaux en France m’indiquent très évasivement que les personnes morales étrangères propriétaires immobilier en France doivent payer une taxe annuelle de 3% de la valeur du bien ! Après recherche personnelle, je trouve bien état de ce type de taxe (imprimé 2746) dont la notice explicative stipule quelque cas d’exonération par exemple si la SCI fait une déclaration 2072, c’est à dire une déclaration fiscale propre au SCI en France !

Le but recherché en créant en Espagne étant une simplification et éventuellement une fiscalité moindre et surtout moins complexe qu’en France, où serait l’avantage s’il faut déclarer en Espagne mais en plus en France avec tout ses inconvénients.

Quelqu’un aura t-il quelques explication sur ce thème. Merci de vos réponses

Bonjour, nous allons créer avec mes parents une SCI afin d’acheter une maison dont je serais la locataire. J’aimerais savoir si je pourrais bénéficier de l’allocation logement en tant que locataire.Merci

bonjour ,

Je reviens de chez le notaire et un problème de taille nous bloque dans la rélisation du compromis de vente.

je désir exercer le métier de loueur en meublé professionnel(lmp). Pour se faire ?je propose de gérer un bien immobilier dont l’objet est la location en meublés.

Je ne dispose pas du capital nécessaire pour acheter le bien et ai donc fait appel a mes parents et beaux parents pour acquérir ce bien via une SCI .

je ne participe pas a la SCI mais en assurerai la gestion (mise en location de meublés).en contre partie je verserai un loyer a la SCI.

Aujourd’hui le bien est occupé par des locataires en meublé.D’apres le notaire, la SCI devra obligatoirement etre soumise a l’IS si elle achète le bien (baux en meublés en cours).

Quelles solutions alternatives proposeriez vous pour éviter l’IS a la SCI ? Quels sont les inconvénients d’une SCI soumise a l’IS ?

Exploitant une maison de retraite, nous avons acquis les murs en SCI à deux en finançant le tout par crédit.

La SARL exploitant la maison de retraite va prochainement cesser son activité. Nous allons donc poser une demande de permis de construire afin de créer dans ces murs 4 ou 5 appartements (dde de crédit pour travaux). Une fois ces travaux effectués, nous en vendrions deux pour rembourser le crédit des murs, le crédit des travaux étant payé par la location des 3 autres. ce montage tient il la route ??? Au moment de la vente de ces deux appartements, comment évoluent les parts sociales (devons nous en céder pour la vente ?), et quand est il de la plus value, comment se calcule t elle ???

Merci pour votre aide

Bonjour,

Je suis en phase de création d’un SCI pour l’achat de bureaux qui vont heberger mon activité pro. Dans ce contexte je souhaiterais savoir ce qu’il est nécessaire de faire figurer dans les statuts ou document annexe précisant l’assujetissement de la future SCI à la TVA. Je suis un peu démuni sur le sujet malgré le DELMAS sensé tout expliquer...(peut-être ai-je raté le paragraphe en question...). Bref, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour m’apporter les éclaircisssements en la matière...

MERCI !!!!

"De la même façon, si une agence immobilière s’est occupée de la gestion du bien et a conservé le dépôt de garantie, en cas de faillite de cette dernière, le propriétaire restera tenu de reverser ce dépôt de garantie au locataire".

QUESTION : QUID EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE D UNE SCI ???? MERCI DE VOTRE AIDE

Bonjour,

Je souhaite créer une SCI et apporter une maison comprenant : * 4 studios à louer en meublés, * 2 appartements à louer en non meublés.

Est-ce que dans ce cas, les loyers des studios seront obligatoirement soumis à la TVA.

Merci par avance pour votre réponse.

BONJOUR J AI CREEE UNE SCI ET ACHETE UN APPARTEMENT QUE JE LOUE A MA FILLE 497EURO PAR MOIS LA CAF LUI REFUSE L APL EST CE NORMALE ? MERCI POUR VOS REPONSES

En cas de dissolution de la SCI, que se passe-t-il au niveau des comptes courant d’associés ? Y a t il une réintégration posssible ? Merci

le sujet impot sci reste flou 1 nous allons avec mon ami habiter le bien devons nous faire un bail de location ? 2 la sci rembourse le credit mais nous allons alimenté ce compte pourra t on deduire les interets du pret 3 devrons nous remplir l imprimé de declaration fiscale des impots ? 4 quelles charges sont deductibles et comment genérer du deficit sur la SCI réel et honnete ? 5 connaissez vous un comptable qui pourrais établir ces declarations et combien cela coute til

merci

Bonjour

J’ai acheté un appartement dans le cadre d’un Robien au mois d’août 2006. Cet appartement est loué à ma mère. depuis la CAF me signale que celle ci ne peu bénéficier d’une Aide au logement car c’est loué par un decendant. La CAF me conseille de créer une SCI qui permettrait alors d’accorder cette aide au logement. questions 1) est il économiquement justifié de créer une SCI juste pour une aide au logement de 180€ par mois 2)l’amortissement fiscal Robien reste il le même

Merci pour votre réponse

Bonjour, je souhaite investir dans l’immobilier, et à ce jour une agence immo me fait la proposition suivante : Rachat d’une sci familiale (soumise à l’IS) pour 145000 euros (il s’agit de la partie d’emprunt non remboursé) et rachat d’un immeuble de 8 studios pour 189000 euros. Coût global de l’opération 330000 sans les frais d’acquisition. Cette SCI a été créée il y a 4 ans. Ces studios procurent un revenu d’environ 25500 euros par an. Je souhaiterais avoir votre avis sur ce type d’investissement quant aux points suivants :
  suis-je obligée de racheter la sci familiale soumise à l’IS, Y-a-t-il un intêret ?
  quelles sont les charges que je peux déduire dans le cas d’une imposition réel.
  Puis-je déduire l’amortissement de l’immeuble, et sur quel base (sur 189000 ou bien sur la totalité de l’investissement)

merci de votre aide ! ! 

bonjour

mon mari et moi possedons une sci a 50.50 pour laquelle nous avons achetés un bien immobilier il y a un an nous avons effectuer des travaux et découper plusieurs lots 4 en tout nous souhaiterions savoir qu’elles seraient les incidences fiscales si nous vendions la totalités des lots dans la meme année et si nous serions considérés comme marchand de bien

merci d’avance

Bonjour, La création d’une SCI entraîne une taxation des apports immobilier à un droit de 1% sur la valeur des biens apportés... Est-ce toujours le cas ? Cordialement,

Bonjour,

Je suis actuellement gérant d’une SCI qui vient de vendre le seul bien immobilier qu’elle possédait. Exonérée de plus value immobilière, je voudrais savoir comment clôturer les comptes et connaître l’imposition (sci régime I.R.)des associès sur les sommes distribuées d’une part pour solder les comptes courants des associés, et d’autre part pour solder le compte de trésorerie.

Vous remerciant par avance de votre réponse.

Mr GALLIEN Jacques

Bonjour,

Qui pourra m’aider sur un problème de fiscalité apparemment complexe ?...

Ma SCI détient depuis 15 ans ( 01/01/1992), via un crédit-bail sur 20ans, un immeuble dont bien sûr elle n’est pas propriétaire (puisque c’est le crédit-bailleur).

Je souhaite aujourd’hui vendre cet immeuble.

J’ai trouvé un acheteur et envisage donc de racheter le crédit bail par anticipation,(avec l’accord du credit-bailleur) et de vendre tout de suite derrière cet immeuble, en liquidant la SCI.

Sachant que cette SCI est soumise à l’IR :
  Que dois-je payer ?...
  Quelle fiscalité ?...
  Quelles plus-values ?...
  dois-je attendre pour liquider la SCI ?... ... et si j’avais obté pour l’IS. ?...

Je n’ai à ce jour que des réponses contradictoires, et peu fiables, qui vont de 0 à 40% d’impôts !...

J’espère LA réponse.

Merci pour votre aide.

je voudrais savoir dans quel cas cela est meilleure pour une SCI d’être soumise à l’IR et non à l’IS et inversement

MERCI D’AVANCE

Vos questions apparaîtront ici après validation. Pour consulter les réponses à vos questions laissées sur ce forum, merci de consulter l’article "Archive forum fiscal creation SCI" où elles ont été déplacées.