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La gestion des comptes courants d’une SCI


Les avances effectuées à la SCI par les associés par le biais de leurs comptes courants peuvent être rémunérées. Les intérêts versés à ce titre seront

  • imposables dans les revenus mobiliers chez l’associé prêteur,
  • déductibles des revenus de la SCI si les comptes courants ont permis la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation, ou l’amélioration des propriétés urbaines.

Dans le cas contraire, ces intérêts seraient :

  • non déductibles pour déterminer le revenu net de la SCI imposable dans les revenus fonciers des associés,
  • imposables dans les revenus mobiliers chez l’associé prêteur.
C’est notamment le cas lorsque ces comptes courants proviennent de bénéfices réalisées par la SCI mais non distribuées en raison d’un manque de trésorerie. Comme toutes les personnes qui assurent le paiement des revenus mobiliers, les SCI qui rémunèrent des comptes courants doivent :
  • opérer le prélèvement libératoire sur les intérêts versés aux associés qui ont opté pour ce régime d’imposition et le reverser à la recette des impôts,
  • souscrire la déclaration unique annuelle 2561 prévue par l’article 242 ter du Code général des impôts.
A l’inverse, il peut être intéressant de ne pas rémunérer ces comptes courants dans les SCI familiales. En effet, la non-rémunération des comptes courants des parents dans une SCI familiale à laquelle participe leurs enfants est un avantage financier pour la société et donc un moyen de transférer du patrimoine aux autres associés : aux enfants.




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Forum : il y a 26 contribution(s) au forum.

La gestion des comptes courants d’une SCI
(1/16), par scivitry
La gestion des comptes courants d’une SCI
(2/16), par SCI1883
La gestion des comptes courants d’une SCI
(3/16), par douce59
La gestion des comptes courants d’une SCI
(4/16), par MTP
Comptes courants et pertes
(5/16), par nico3885
remboursement du prêt
(6/16), par simmel12
La gestion des comptes courants d’une SCI
(7/16), par manojh
La gestion des comptes courants d’une SCI
(8/16), par FAB
La gestion des comptes courants d’une SCI
(9/16), par JULIEN
La gestion des comptes courants d’une SCI
(10/16), par skander
La gestion des comptes courants d’une SCI
(11/16), par alex
La gestion des comptes courants d’une SCI
(12/16), par Michel CARGIL
passif du bilan d’une SCI
(13/16), par c
La gestion des comptes courants d’une SCI
(14/16), par petorine
La gestion des comptes courants d’une SCI
(15/16), par materca
La gestion des comptes courants d’une SCI
(16/16), par VAYCHIA89
La gestion des comptes courants d’une SCI par scivitry, le : 27 février 2013

Bonjour J’ai récemment créer une sci avec ma famille depuis mai 2011 (imposé à l’IR). Au 01.01.2012 nous sommes passées au régime de l’impôt sur les sociétés.

J’ai 3-4 questions : Était-il possible de rémunérer les comptes courant malgré qu’on soit sous le régime de l’impôt sur le revenu ?

Ya-t-il une procédure à avoir quant à la rémunération des comptes courants cette année (2012) ?

Quel est l’avantage financier que nous avons de transférer notre patrimoine aux enfants, lorsque nous ne rémunérons pas notre compte courant ? Pourquoi n’en avons nous pas, si nous rémunérons nos comptes courants ?

Je vous remercie de votre réponse. Cordialement SCI VITRY




La gestion des comptes courants d’une SCI par SCI1883, le : 20 avril 2012
Bonjour, Quelle est l’influence sur les comptes courants d’associés d’une SCI, d’un crédit effectué aux noms des associés pour l’achat des parts sociales et remboursé par les bénéfices de la SCI, et celle d’un crédit effectué par la SCI pour l’achat d’un local contigu ? Merci de votre réponse.
   
La gestion des comptes courants d’une SCI par creationsci, le : 2 août 2012
Aucun ! Les bénéfices sont distribués aux associés dans le premier cas, ils permettent le remboursement de l’emprunt dans le second et les bénéfices sont comptablement mis en réserve. Les comptes courants n’interviennent dans aucun cas.



La gestion des comptes courants d’une SCI par douce59, le : 27 avril 2011

bonjour,

j’ai créé une SCI surtout pour que mon compagnon, qui possède 10% des parts, soit caution avec moi lors de l’achat d’un immeuble que j’occupais. car moi seule je n’aurai pas obtenu de prêt et l’existence de la SCI avait pour objet le fait que l’engagement paraissait moins "personnel"... enfin c’est comme celà qu’à l’époque nous pensions les choses...

j’ai occupé le RDC de l’immeuble qui servait de bureau pour mon activité et pour lequel je versais un loyer.

j’occupais l’appartement du même immeuble,à titre gratuit . comme le loyer professionnel ne couvrait pas les échéances de remboursement du prêt, c’est moi qui versait régulièrement ce qu’il manquait pour honorer ces mensualités et pour payer les travaux et les charges, les taxes... et le remboursement intégral depuis que j’ai cessé mon activité... le prêt est totalement remboursé. actuellement, comme je me suis mariée avec mon compagnon, l’immeuble n’est plus occupé depuis quelques mois...

pour économiser les frais d’un comptable, je suis allée aux impôts et un contrôleur m’a aimablement aidée à remplir la première déclaration. j’ai continué seule pendant plusieurs années donc mais étant donné que je n’exerce plus depuis 2006 (6ans après la création de la SCI), j’ai averti les impôts qu’il n’y avait plus de locataire payant et je n’ai plus rempli aucun imprimé pour déclarer quoique ce soit.(ouille !) en fait, maintenant que j’ai mis en vente l’immeuble, je me demande si je n’ai pas fait de bêtises en agissant de la sorte. .. car le notaire m’a parlé de compte associés... et en regardant votre site, je me pose plein de questions... comme par exemple j’ai vu que si les dividendes ne sont pas distribués, ils ne sont pas imposables pour les associés... car en fait, je trouvais illogique d’avoir une imposition sur quelque chose de non perçu..mais bon, l’inspecteur des impôts m’avait dit que si ... enfin il y a plein de choses ... (peut être parce que je suis en retraite maintenant... je n’ai pas envie de m’en occuper.

l’Immeuble est en vente car je voudrais investir le fruit de la vente dans une maison que j’achèterai avec mon époux, qui possède donc aussi des parts...

pouvez vous me donner les coordonnées d’un professionnel qui pourrait me donner de judicieux conseils et me proposer ses services, car, pour moi, la gestion et la comptabilité d’une sci, c’est beaucoup plus laborieux que celles de ma "petite entreprise"..

je vous en remercie vivement...

cordialement,

   
annuaire professionnels SCI par creationsci, le : 10 juillet 2011
Pour la recherche d’un professionnel des SCI (avocat fiscaliste, expert-comptable...), utiliser l’annuaire de Création SCI :

Voir : annuaire professionnels SCI



La gestion des comptes courants d’une SCI par MTP, le : 7 février 2011
nous sommes 5 associés dans une SCI familiale et notre père est le gérant il a 60 % des parts et nous, 10 % chacun. depuis des années il ne nous communique aucun détail sur les comptes de la sci, il gère seul sans consulter les autres associés, nous souhaiterions dénoncer la gérance ou bien dissoudre cette sci mais compte tenu qu’il est majoritaire que pouvons nous faire ? pourriez vous nous donner des éclaircissements sur ce sujet ?



Comptes courants et pertes par nico3885, le : 9 août 2010

Bonjour,

Je vais créer une sci dans les jours à venir afin d’acquérir un bien immobilier.

L’immeuble étant en construction, seules les charges viendront diminuer mon compte de résultat sans faire apparaitre de produits car l’appartement ne pourra être loué.

Afin de financer l’entreprise je pensais faire des apports en compte courant que je récupérerais une fois l’appartement remboursé.

Toutefois, le capital de l’entreprise ne dépassant pas les 1000 euros, les charges et donc les pertes des deux futurs exercices risques de diminuer les capitaux propres et de les faire passer à un montant inférieur à la moitié du capital social avec tout ce que ceci implique.

Ma question est donc : est il possible de compenser les pertes par les comptes courants et si oui sous quelles modalités ? (est ce juste une écriture du compte 455 à 129)

Merci d’avance.




remboursement du prêt par simmel12, le : 1er juillet 2010

Bonjour,

nous sommes 5 associés dans une sci. Nous achetons un bien d’une valeur de 170 000€. Nous apportons 100 000€. Nous habiterons tous les 5 dans la propriété. Nous empruntons 70 000€. La sci devra verser chaque mois une mensualité pour rembourser ce prêt. Cet argent sera fournit par les associés. Est ce qu’il faut payer un loyer à la sci ? Est ce qu’on peut verser cet argent à la sci par le biais des comptes courants d’associés ? Nous souhaitons éviter le loyer pour éviter les revenus fonciers, est-ce possible ?




La gestion des comptes courants d’une SCI par manojh, le : 22 mars 2010

Bonjour,

Nous avons une SCI familiale avec mon épouse. Cette SCI est en train d’acquérir un appartement qu’on mettra par la suite en location. Nous avons apporté 30% d’apport et le reste avec un crédit. Est-ce que l’apport doit passer par le compte courant associé ou pas ? 2ème : comment créer un compte courant associé ? est-ce juste un compte créer dans les comptes de la SCI ou doit-on passer par un tiers ?

merci de nous répondre mhan

   
La gestion des comptes courants d’une SCI par creationsci, le : 26 mars 2010

Votre apport doit être comptabilité en capital s’il s’agit d’un apport en capital ou, effectivement, en compte courant si cet apport est destiné à vous être remboursé par la SCI.

Un compte courant est effectivement créé dans les comptes par une écriture comptable.




La gestion des comptes courants d’une SCI par FAB, le : 18 mars 2010
Bonjour, J’ai créer il y a quelques années une SCI familiale pour acquérir un bien professionnel loué à un tiers. Le financement de l’acquisition a été réalisé d’une part grâce à un apport en capital et d’autre part par un apport en Compte courant. Le seul revenu et la seule entrée de trésorerie de la SCI est le loyer, naturellement imposable sur le revenu (je n’ai pas opté pour l’IS). Ai-je un moyen avant la vente du bien concerné ou la liquidation de la SCI de récupérer mon compte courant ? Merci et à bientôt !



La gestion des comptes courants d’une SCI par JULIEN, le : 8 novembre 2009
Bonjour Peut-on utiliser le compte courant d’associé dont le solde est constitué des apports de l’associé pour rembourser (mensuellement par ex) une dette de l’associé vers un client qui posséde un compte (411) à la SCI ? Clairement, transférer du compte courant d’associé (455) vers un client (411) pour aider au paiement du loyer. Merci
   
La gestion des comptes courants d’une SCI par creationsci, le : 8 novembre 2009

Non, je ne comprends pas : prélever sur le compte courant d’associé de quoi rembourser un fournisseur d’accord, mais rembourser un client ? De plus, il ne peut s’agir que d’un tiers de la SCI, pourquoi prélever un associé en particulier ?

Non, il faut éviter les mouvements de compte à compte qui ne servent à rien d’autre qu’à engendrer des contestations futures.
-  si la SCI a une dette, qu’elle effectue un chèque de règlement,
-  si la SCI ne possède pas la trésorerie nécessaire, un associé peut apporter à la SCI les fonds nécessaires via son compte courant.
-  au total, un associé règlera une dette de la SCI, mais avec 2 mouvements de fonds et deux écritures comptables.

Est-ce que cela répond à votre question ?

   
La gestion des comptes courants d’une SCI par JULIEN, le : 9 novembre 2009
OUI, Votre réponse sans ambiguïté m’apporte plus de clarté sur quelques doutes que j’avais. Merci



La gestion des comptes courants d’une SCI par skander, le : 23 septembre 2009

Bonjour, Je possède une SARL avec des fonds propres qui n’ont pas été servis (mais l’IS payé bien sur).

J’envisage avec mon associé de créer une SCI pour racheter nos locaux puis de les louer à la SARL au prix du marché.Plutot que de passer par un pret bancaire classique, un montage de ce type est-il avantageux et surtout légal ?

1. Création d’une SCI avec un petit capital détenu par exemple à 99% par moi même et mon associé et 1% par notre SARL. 2. Versement de la SARL à la SCI par le biais du CCA du montant de l’investissement. 3. Location du bien de la SCI à la SARL au prix du marché. 4. Remboursement+interet de la SARL au fur et a mesure de l’encaissement des loyers.

Merci

   
La gestion des comptes courants d’une SCI par AUDREYROTH, le : 31 octobre 2009
Bonjour, Nous souhaitons créer une SCI soumis à l’IS et TVA récupérable. Elle sera constituer de mon conjoint, de moi et de sa SARL. Je souhaiterais tout d’abord savoir, s’il faut que le capital soit constituer du terrain et de l’atelier ? Où il y aura un prêt pour les deux, en libérant le capital plus tard. Est ce avantageux de mettre les deux dans le capital ? Ou bien faut il juste mettre le terrain, car c’est ce que me conseille notre comptable mais je voudrais m’en assurer, car des membres de ma famille m’ont conseillés de mettre le terrain et l’atelier dans le capital, dans le cas d’une vente ce serait plus avantageux. En sachant que ce sera une Sci qui louera l’atelier à nos sociétés. Et encore une chose, nous souhaitons y construire notre maison d’habitation à côté de l’atelier, comment doit on faire, faut il aussi la mettre dans la SCI ? Merci d’avance Audrey
   
SCI professionnelle par creationsci, le : 24 septembre 2009

Oui, ce type de montage est possible et consiste à dissocier patrimoine professionnel et patrimoine privé.

En revanche, il est plutôt pratiqué ainsi :
-  constitution d’une SCI entre les associés de la SARL (mais pourquoi faire entrer la SARL au capital ?). La répartition du capital de la SCI peut être différente de celle des parts de la SARL, c’est même l’un des intérêts du montage : l’associé majoritaire de la SARL, qui y apporte le plus de savoir faire, n’est pas forcément celui qui a le plus d’apports pour financer les locaux.
-  emprunt de la SCI et acquisition des locaux à la SARL,
-  loyer de la SARL à la SCI, qui rembourse ainsi son emprunt.

L’intérêt de ce montage est :
-  d’obtenir des revenus fonciers plutôt que des revenus professionnels ou des dividendes (calcul personnel à faire pour déterminer si cela est intéressant),
-  double répartition des parts (de la SARL et de la SCI),
-  vente du fonds de commerce de la SARL plus facile car l’immeuble n’apparaît plus à son actif.




La gestion des comptes courants d’une SCI par alex, le : 2 janvier 2009
Bonjour, je viens de créer une SCI, j’ai acheté un immeuble que j’ai financé moi même. Par la suite est-il possible de récupérer le financement de cet achat par l’intermédiaire des comptes courants d’associés, si oui sont-ils imposable sur la déclaration des revenus. merci pour vos réponses.



La gestion des comptes courants d’une SCI par Michel CARGIL, le : 2 décembre 2008

Dans le cas ou il existe une convention de compte courant signé entre une SCEA et un associé. De quelle somme la SCEA reste elle redevable si le compte courant a diminué dans les livres entre la convention et la dissolution de la SCEA.

Merci pour vos réponses ou opinions Michel




passif du bilan d’une SCI par c, le : 5 octobre 2008
D’une année sur l’autre l’emprunt est remboursé. Le passif tend donc vers zéro puisque le capital étant très faible au départ c’est l’emprunt qui constitue le passif Est ce qu’on peut redresser le Passif par l’amortissement pratiqué chaque année ? Et si oui coté Actif comment fait-on pour équilibrer ?
   
passif du bilan d’une SCI par creationsci, le : 5 octobre 2008

"redresser le passif" : je ne comprends pas ce que vous voulez dire. En revanche "amortissements" : il n’y a pas d’amortissement des immos en SCI, sauf pour celles imposées à l’IS.

Lors des remboursements de votre emprunt, vous constatez une baisse de la trésorerie pour le montant du capital remboursé + les intérêts.
Au passif : baisse du montant du capital remboursé.
En charges : intérêts emprunt (en contrepartie, perte du même montant inscrite au passif du bilan).
A l’actif : baisse de la trésorerie (compte en banque) pour le total.

Le bilan reste donc équilibré et l’actif diminue autant que le passif. En considérant aucune autre opération, la SCI constaterait une perte égale aux intérêts d’emprunt.




La gestion des comptes courants d’une SCI par petorine, le : 24 janvier 2008
bonjour, mon mari et moi sommes co-gérants de notre SCI. la SCI loue une maison, mais le montant du loyer ne rembourse pas entièrement le montant de l’emprunt. Alors nous versons chaque mois la différence sur le compte de la SCI à partir de notre compte personnel. Comment dois-je enregistrer cette écriture dans la compta de la SCI (compte 411 comme un client de la SCI ou compte 455 comme le compte courant d’associé ?) et surtout, cet apport mensuel va être perçu comme un revenu de la SCI donc cela va t-il être imposable par la SCI ??? si oui, cela va baisser la défiscalisation ? Que dois-je faire ? Merci pour votre aide.
   
La gestion des comptes courants d’une SCI par c, le : 12 septembre 2008
ou trouvez vous ces comptes 411 et 455 l’imprimé fiscal 2072 n’en fait pas mention ? votre sci est elle a l’IS salutations



La gestion des comptes courants d’une SCI par materca, le : 9 décembre 2007
Bonjour, Je posséde une SCI avec un associé qui est majoritaire. Celui ci ne me donne pas de détails des comptes et surtout ne me reverse aucun bénéfice et n’y d’intérêts mais par contre je paie des impôts sur ces bénéfices. Je sais que mon compte courant est bénéficiaire. Que dois je faire car je n’ai pas les moyens de payer des impôts pour la sci ? Merci d’avance Salutations

Voir : Sci et bénéfice



La gestion des comptes courants d’une SCI par VAYCHIA89, le : 4 avril 2007

Bonjour Je suis à la recherche d’informations sur les modalités de remboursement des comptes courants d’associés. Est ce qu’il peux se faire avant la vente du bien unique géré par la SCI ? Est qu’il y a bien un ordre de remboursement pour les différents types de comptes, comptes accessoires, compte courant, emprunt bancaires ? Que se passe-t-il si la vente d’un bien ne permet pas le remboursement des comptes associés ?

En comptant sur vos réponses, sincères salutations

vaychia89

   
La gestion des comptes courants d’une SCI par loic lebeau, le : 17 septembre 2007

bonjour sauf si les statuts prévoient des conditions de remboursement dérogatoires, le principe de rembt des comptes courants doit être l’égalité de traitement entre les associés. C’est à dire au prorata de détention du capital Si un seul associé a un compte courant, pas de pb s’il existe plusieurs comptes courants,le rembt de chaque c/c s’effectue au % de détention du capital

par ailleurs, il ne faut pas que le rembt aboutisse à la fragilisation de la sté