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Fiscalité d’une SCI soumise à l’IR


Une société civile est dite translucide lorsque cette société « ne s’efface pas totalement entre les associés le fisc ». C’est le cas de la SCI de gestion aussi appelée Société Civile Immobilière (sauf si elle a opté pour l’Impôt sur les sociétés). Si le fisc reconnaît la société, les bénéfices de celle-ci seront en revanche imposée chez ses associés à l’impôt sur le revenu sur la base des bénéfices leur revenant en proportion de leurs droits sociaux.

De ce fait, le résultat de la SCI sera imposée chez chacun des associés à l’IR qu’il ait été distribué ou non, même s’il a été mis en réserve et laissé dans la SCI. Ce résultat aura été obtenu en tenant compte des recettes et charges déductibles de l’année :

  • les recettes correspondent aux loyers encaissés,
  • les dépenses déductibles sont :
    • les frais de gérance (partie des charges de copropriété non récupérables),
    • les frais de gestion évalués forfaitairement à 10% des revenus
    • les taxes foncières,
    • les intérêts d’emprunt,
    • les travaux effectués,
Si la SCI amortit comptablement ses immeubles, pour déterminer le résultat imposable des associés, il faudra réintégrer ces amortissements (non déductibles fiscalement).

De la même façon, les frais d’acquisition des immeubles ne sont pas déductibles fiscalement (contrairement aux déductions autorisées pour les SCI soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS)).

Les déficits sont déductibles du revenu global des associés dans la limite de euros par an. En revanche, les intérêts d’emprunt ne peuvent être déduits du revenu global. Ces intérêts d’emprunt et la part de perte dépassant la limite de euros par an sont en revanche imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.




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Forum : il y a 21 contribution(s) au forum.

Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP
(1/12), par GO92600
revenus fonciers
(2/12), par simmel12
Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP
(3/12), par sabd66
Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP
(4/12), par sebbi
Choix régime d’imposition SCI capital variable
(5/12), par phileli
Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP
(6/12), par palmette
Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP
(7/12), par testu
Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP
(8/12), par rems
Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP
(9/12), par NATHALIECHEVAL
Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP
(10/12), par jibe
Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP
(11/12), par Alain
Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP
(12/12), par pipouille
Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP par GO92600, le : 23 septembre 2011
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons acheter notre résidence principale via une sci (50/50). La question : pouvons nous louer le bien à la sci ou l’occuper à titre gratuit et d’un autre côté déduire le résultat négatif de la sci (à cause des intérêts d’emprunt et des travaux) dans notre déclaration personnelle d’impôt sur le revenu ? Merci pour vos réponses
   
SCI résidence principale des associés par creationsci, le : 23 septembre 2011
Une SCI peut effectivement louer à ses associés le bien qu’elle détient et permettre ainsi la déduction fiscale des charges afférentes à ce bien. Voyez l’article suivant :

Voir : SCI résidence principale des associés



revenus fonciers par simmel12, le : 1er juillet 2010

Bonjour,

nous sommes 5 associés dans une sci. Nous achetons un bien d’une valeur de 170 000€. Nous apportons 100 000€. Nous habiterons tous les 5 dans la propriété. Nous empruntons 70 000€. La sci devra verser chaque mois une mensualité pour rembourser ce prêt. Cet argent sera fournit par les associés. Est ce qu’il faut payer un loyer à la sci ? Est ce qu’on peut verser cet argent à la sci par le biais des comptes courants d’associés ? Nous souhaitons éviter le loyer pour éviter les revenus fonciers, est-ce possible ?




Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP par sabd66, le : 27 mai 2010
bonjour pour l imposition d une sci soumise à l IR le prêt d acquisition ayant été contracté en 2009 est ce que je peux deduire les frais de dossier bancaire , les frais de garanties, l assurance deces du pret et les frais de notaire . merci



Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP par sebbi, le : 24 avril 2010

Bonjour,

Suite à la création d’une SCI Familiale, je me pose une question au niveau de la fiscalité de la SCI qui est soumise à l’IRPP.

Un prêt a été contracté et nous remboursons tous ensemble les mensualités, qu’en est-il de la déclaration 2072, est-ce considéré comme des loyers ? étant donné que le bien immobilier sert uniquement au logement des différents associés ?

Merci




Choix régime d’imposition SCI capital variable par phileli, le : 8 février 2010

Bonjour,

Je n’arrive pas à obtenir une réponse unique à la question suivante : je souhaite monter une SCI à capital variable. La SCI va contracter un emprunt afin d’acquérir un immeuble qu’elle mettra en location. En tant qu’associé, je souhaite pouvoir déduire de mes revenus fonciers, les intérêts de l’emprunt contracté. Dois-je choisir le régime d’imposition sur le revenu ? Ce régime permet-il cette déduction ? Sinon dois-je impérativement choisir le régime d’imposition sur les sociétés ? Merci par avance pour votre aide, Cordialement

Phileli

   
déductibilité intérêts emprunt par creationsci, le : 12 février 2010
Dans une SCI soumise à IR, les intérêts de l’emprunt contracté par cette SCI pour acquérir un bien seront déductibles fiscalement. Certes, ces intérêts ne sont plus déductibles lorsque le bien de la SCI est occupé à titre gratuit par l’un de ses associés. Où avez-vous lu des informations opposées ?
   
déductibilité intérêts emprunt par phileli, le : 26 février 2010

ici : http://www.statutsdesci.com/questionsfiscales.html

Il y a dans cet article 2 paragraphes traitant des options "IR" et "IS". Cela n’est pas clair mais le § "IS" laisse supposer que la déduction des intérêts de l’emprunt n’est possible que dans ce cas : "L’avantage du régime de l’IS est de pouvoir déduire les frais réels : les intérêts d’emprunt, le matériel d’aménagement des locaux, rénovation, récupération de la TVA (non possible avec le régime de l’IR)".

En tout cas, merci pour votre réponse qui est elle, parfaitement claire. Cdt.

   
déductibilité intérêts emprunt par creationsci, le : 26 février 2010
Effectivement, cela laisse supposer le contraire. Mais je confirme que sont déductibles :
-  les intérêts de l’emprunt contracté par la SCI,
-  les intérêts de l’emprunt contracté par un associé pour acquérir des parts de SCI.
   
déductibilité intérêts emprunt par phileli, le : 27 février 2010
Parfait. Merci beaucoup. Cdt.



Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP par palmette, le : 19 mai 2009

Je ne suis pas sure d’avoir bien compris ; pouvez-vous m’éclairer :

Est-ce les interets d’emprunt qui sont déductibles ou la totalité des mensualités de l’emprunt (intérets + capital) ? S’il ne s’agit que des intérets, les déductions possibles sont de plus en plus faibles. S’il s’agit de la totalité de la mensualité de remboursement, on peut alors ne payer aucun impôts jusqu’au remboursement total de l’emprunt.

Par exemple : Pour l’achat d’un appartement d’un total de 100 000€, nous apportons un capital de 30 000€ et empruntons 70 000€. Disons que les mensualités sont de 700€ pour le remboursement de l’emprunt et le loyer est de 600€. Dans ce cas, la SCI est en déficit de 100€, (sans compter les frais de gestion etc). Peut-on déduire ses 100€ comme crédit d’impôts. Deuxièmement, doit-on payer quelque chose par rapport au 30 000€ de capital ? Merci

   
Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP par creationsci, le : 25 mai 2009
Seuls les intérêts d’emprunt sont déductibles. Le remboursement du capital n’est pas une charge mais le remboursement d’une dette. Aussi, les intérêts d’emprunt étant de plus en plus faible au fur et à mesure du temps (sauf emprunt remboursement in fine), les charges déductibles de la SCI seront de plus en plus faibles. D’où l’"obligation" de s’endetter en permanence pour augmenter la rentabilité d’une SCI, si c’est l’objectif recherché.
   
Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP par kehann, le : 16 septembre 2010
Escusez-moi, mais c’est peut-être une question bête (certainement d’ailleur !!)mais comment s’endetter pour augmenter la rentabilité d’une SCI sans avoir un manque de trésorerie. Pour un immeuble acquis 200000 par un prêt avec des loyers qui dépassent le montant du remboursement (ce qui est à la base le but pour avoir du bénéfice)la façon logique de s’endetter est de ne plus avoir de rentrée d’argent ou de faire beaucoup de travaux qui vont s’ajouter au remboursement d’emprunt et dépasser les loyers. Il doit me manquait un petit détail comptable qui doit avoir son importance ... !!!



Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP par testu, le : 16 septembre 2008

Bonjour

Ma concubine et moi avons trouvé un bien. Nous souhaitons l’acheter pour en faire notre residence principale et conserver notre residence principale actuelle pour la mettre en location. Seulement ce bien est vendu occupé et sera libéré dans 1 an. Nous souhaitons minorer notre fiscalité sur ces 2 biens. Pouvons nous créer une sci, apporter notre résidence actuelle en nature et acquérir l’autre par la sci, et déduire nos intérêts d’emprunt sur ces 2 biens ? Si c’est impossible pour notre future résidence principale, est ce que le fait qu’elle soit occupée par un locataire pendant 1 an nous empêche de profiter du credit d’impot sur les interets d’achat de la résidence principale.




Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP par rems, le : 28 juillet 2008
bjr a tous j’ai un joli terrain de 5000 metres qui m’a été donner par mon grand pere il ya 5 ans. j’ai fait ma résidence principale dessus mais maintenant je souhaite faire 3 appart sur le reste du terrain. j’ai fait estimé le terrain necessaire 1980 metres pour 250 000 euros. Je suis obligé par la municipalité de fr une sci. par conséquent la sci va devoir m acheter le terrain , ce qui va me fr payer 1 max de plus value. si cette + value est trop élevée je ne pourrais pas fr mon projet c con non ? auriez vous une solution à mon probleme ? quel serait le meilleur montage à votre avis ? merci de vos réponses



Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP par NATHALIECHEVAL, le : 27 mars 2008

Je détiens 99% DES PARTS D’UNE SCi ma femme détenant 1%

nous souhaitons louer la maison :est il possible de recevoir directement les loyers à mon nom par souci de simplification ?




Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP par jibe, le : 19 mars 2008
je suis actionnaire d’une SCI (IR) au capital de 1350€, celle-ci a acquis un bien immmobilier . Ce bien a brulé, et l’assurance a versé une somme compensatoire du préjudice. Ne s’agissant pas d’un revenu mais d’un remboursement, la sci souhaitant céder son bien (ruine), peut-elle repartir cette somme entre les actionnaires,et comment celle-ci doit etre déclarée ? Merci



Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP par Alain, le : 27 janvier 2007
Bonjour , Existe t il un imprimé officiel pour communiquer les comptes d’une SCI soumise à l’IRPP au fisc ? Est ce une obligation de les soumettre chaque année ?
   
Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP par François, le : 10 février 2007
Les comptes de la SCI sont à envoyer au fisc avant le 28 février et chaque associé devra compléter dans sa déclaration 2042 sa quote-part de résultat dans cette SCI.



Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP par pipouille, le : 30 juin 2006

Bonjour,

Mon mari et moi avons créé une SCI en 2002 au capital de 100 € (50% des parts chacun). Cette SCI a acquis une maison grâce à un prêt. Nous souhaitons vendre le bien qui est aussi notre habitation principale. Il semble que nous ayons droit à une éxonération de la plus-value immobilière (suite à plusieurs cas de jurisprudences, l’état reconnaissant maintenant la transparence de la SCI. Après remboursement du solde du crédit, et le remboursement des comptes courant d’associés, la SCI sera bénéficiaire d’une certaine somme d’argent. Comment sortir cet argent de la SCI. S’agira-t-il de distribution de dividendes, et aura-t-on encore des impots à payer à quelque titre que ce soit (revenu fonciers....). A noter que la SCI est soumise à l’IRPP. Merci de votre réponse.

   
Fiscalité d’une SCI soumise à l’IRPP par François, le : 10 février 2007
Les versements effectués par une SCI à ces associés ne constituent pas des dividendes mais des revenus fonciers. Ce boni à la clôture de la SCI sera donc imposé chez chacun des associés à l’IRPP.