Creation SCI, pour creer sa SCI



Navigation

Passez votre annonce légale en ligne au meilleur prix

Annonce légale



Vous êtes ici : Accueil > Forum création SCI : financement, juridique > Archives forum creations SCI

Archive 3 Forum fiscal SCI


Archive des questions fiscales se rapportant à la SCI.


Laisser un message sur le forum de cet article

Forum : il y a 109 contribution(s) au forum.

la solution : SCI ???
(1/54), par kazzou
Forum fiscal SCI
(2/54), par la combe
Forum fiscal SCI
(3/54), par ecortet
Forum fiscal SCI
(4/54), par Gpolo
Forum fiscal SCI
(5/54), par vieuxpont
Forum fiscal SCI
(6/54), par la combe
Forum fiscal SCI
(7/54), par deba
PLUE VALUE, IMPOTS ET SCI A L’IS... besoin de conseils
(8/54), par immeublefives
Forum fiscal SCI
(9/54), par p996
Forum fiscal SCI
(10/54), par vbt
Forum fiscal SCI
(11/54), par BEAUJOLAIS TREVOLTIEN
Forum fiscal SCI
(12/54), par bedoinais
Forum fiscal SCI
(13/54), par christob60
Forum fiscal SCI
(14/54), par seb340_
Forum fiscal SCI
(15/54), par chris600
Forum fiscal SCI
(16/54), par marco
Forum fiscal SCI
(17/54), par maneloan
Forum fiscal SCI
(18/54), par maneloan
Forum fiscal SCI
(19/54), par ben
SCI à plusieurs avantages
(20/54), par jibs
Forum fiscal SCI
(21/54), par eli
Forum fiscal SCI
(22/54), par flo26059310
Forum fiscal SCI
(23/54), par flo26059310
Forum fiscal SCI
(24/54), par EloBI
fiscalité deficit ou benefice
(25/54), par JULMAN
Forum fiscal SCI
(26/54), par yakamon
Questions sur SCI et rachat de part (séparation)
(27/54), par PapaYoul
Fiscalite des SCI, interêts et résultat négatif ?
(28/54), par lulucious
Forum fiscal SCI
(29/54), par lysanxia54
Forum fiscal SCI
(30/54), par hugogoss
Forum fiscal SCI
(31/54), par DJEMS1108
Forum fiscal SCI
(32/54), par NvChirden
Forum fiscal SCI
(33/54), par maksim
Forum fiscal SCI- CCA ou capital ?
(34/54), par leslie
SCI et TVA
(35/54), par anakkin
Forum fiscal SCI
(36/54), par Nash
Forum fiscal SCI
(37/54), par chti
Forum fiscal SCI
(38/54), par alexezln
Forum fiscal SCI
(39/54), par mikahh
Forum fiscal SCI
(40/54), par vasanthi
abattement forfaitaire ?
(41/54), par christian
tva et redressement
(42/54), par christian
Forum fiscal SCI
(43/54), par brigitte
Forum fiscal SCI
(44/54), par Oursin
Forum fiscal SCI
(45/54), par Iffic
Forum fiscal SCI
(46/54), par TARTINE
Forum fiscal SCI
(47/54), par Jameson
Forum fiscal SCI
(48/54), par ELIOT
Forum fiscal SCI
(49/54), par llyylloo
Forum fiscal SCI
(50/54), par REDOUAN
Forum fiscal SCI
(51/54), par bibatoof
Forum fiscal SCI
(52/54), par uhlan
Forum fiscal SCI
(53/54), par GERARD COASSIN
Votre question ici
(54/54), par creationsci
la solution : SCI ??? par kazzou, le : 10 mai 2010

Nous sommes un jeune couple avec un BB. Je suis gérant de ma société avec des bilans défavorables. Ma concubine est en CDI. Aucune banque ne veux nous prêter 114.000 € (prix de notre projet immobilier : construction) sous le prétexte que je suis un "élément a risques". Je possède un immeuble comprenant le local de ma société (500 € de loyer) et un appartement que nous avons en résidence principale (estimation du loyer 430 €). Je possède aussi le terrain sur lequel notre future maison sera construite (40.000€ environ au prix du marché)

Notre solution : monter une SCI et apporter : moi l’immeuble et le terrain, elle, environ 10.000€ en numéraire. et emprunter les 114.000€ par le biais de cette SCI.

Donner moi des conseils ou autre arguments. Merci.

   
apports à une SCI par creationsci, le : 11 mai 2010

Les apports de bien immobiliers à une SCI exigent de passer devant notaire et entraîne l’imposition des plus-values (sans parler de la TVA sur l’apport d’un terrain).

Par ailleurs, une SCI étant transparente, les conditions de prêt à une SCI sont les mêmes que celles pour un prêt personnel : aussi, la capacité d’endettement de la SCI est la même que celle de ses associés.




Forum fiscal SCI par la combe, le : 5 mai 2010
Bonjour Est ce que la location occasionnelle (10 à 12 semaines par an) d’une maison de vacances meublée m’oblige à payer la Tva et l’IS, dans le cadre d’une SCI ? Merci de vos réponses.
   
Forum fiscal SCI par eudmo, le : 9 mai 2010

Bonjour,

Le fait de louer meublé ne vous assujetti pas automatiquement à la TVA.

Par contre, faire de la location meublée dans une SCI vous fait automatiquement perdre la transparence fiscale et vous soumet de fait à l’IS.

Cordialement,

Pascal

www.patrimoine-et-conseils-provence.fr




Forum fiscal SCI par ecortet, le : 4 mai 2010
Bonjour, Je dois faire une première déclaration 2072 pour un bien acquis en 2009 et ayant fait l’objet de gros travaux de réhabilitation. Le bien est loué en habitation principale et je souhaite le défiscaliser en loi scellier. J’ai compris que la valeur du bien servant de base à la défiscalisation etait : prix d’acquisition + prix des travaux. Pour autant dans la déclaration 2072, puis-je reporter le montant de ces mêmes travaux dans les charges (travaux d’aménagement réhabilitation....)de l’année 2009 pour le calcul du déficit foncier. Merci pour votre aide sur ce point Cordialement
   
Forum fiscal SCI par eudmo, le : 6 mai 2010

Bonjour,

Vous ne pouvez pas "utiliser" 2 fois les travaux à des fins fiscales. Il est donc nécessaire de faire un choix :
-  soit l’avantage Scellier sur la totalité du prix de revient de votre investissement
-  soit la déduction de vos travaux de votre revenu foncier

Notez que pour pouvoir bénéficier du dispositif Scellier, outre la justification des travaux réalisés, vous devez fournir un diagnostic avant travaux justifiant de l’état du logement. Si vous ne l’avez pas fait faire, il vous sera impossible d’opter pour ce régime.

Cordialement,

Pascal

www.patrimoineetconseilsprovence.fr

   
Forum fiscal SCI par eudmo, le : 6 mai 2010

Bonjour,

Vous ne pouvez pas "utilisez" 2 fois les travaux à des fins fiscales. Il est donc nécessaire de faire un choix :
-  soit l’avantage Scellier sur la totalité du prix de revient de votre investissement
-  soit la déduction de vos travaux de votre revenu foncier

Notez que pour pouvoir bénéficier du dispositif Scellier, outre la justification des travaux réalisés, vous devez fournir un diagnostic avant travaux justifiant de l’état du logement. Si vous ne l’avez pas fait faire, il vous sera impossible d’opter pour ce régime.

Cordialement,

Pascal

www.patrimoineetconseilsprovence.fr




Forum fiscal SCI par Gpolo, le : 2 mai 2010
Bonjour, J’ai une question sur la possible mise en sommeil d’une SCI. Mon épouse et moi détenons depuis 2004 avec nos deux fils (dont un mineur) une SCI dont le seul bien est une villa qui est louée jusqu’à ce jour (bail se terminant en juin prochain). Cette villa a été acquise grâce à un prêt in fine sur 15 ans (il reste encore donc 10 ans de remboursement). Pour des raisons professionnelles (mutation dans la région), nous souhaitons faire de ce bien notre résidence principale à partir de cette année et réaliser des travaux d’envergure (construction et aménagement de la villa). Compte tenu du fait que le seul bien géré par la SCI ne sera pas loué, je pensais mettre la SCI en sommeil et prendre les travaux à ma charge (emprunts, et éventuels avantages fiscaux du type crédits d’impots pour systèmes de chauffage plus "durable"). Bien entendu, nous poursuivrons le remboursement de l’emprunt. Doit-on pour cela informer les services fiscaux de cette mise en sommeil (plus d’entrées et plus de sorties) ? Le permis de construire étant au nom de la SCI, la banque me demande que ce soit la SCI qui emprunte : cela est-il génant juste avant de mettre la SCI en sommeil ? Lorsque nous "réveillerons" la SCI comment reprendrons-nous la comptabilité ? Merci de vos réponses éclairées à ce cas un peu particulier.



Forum fiscal SCI par vieuxpont, le : 16 avril 2010
bonjour nous achetons un bâtiment (valeur 750000€ hors frais ) pour y créer une activité de gîtes et restaurant. Nous avons pensé créer un sci sachant que notre apport perso est de 530000€ et que nous avons obtenu pour le solde (250000€) un crédit vendeur ( max 3 ans) sans intérêts. Nous avons prévu d’autre part un crédit immobilier classique de 400000€ sur 15 ans pour effectuer des travaux d’aménagement. Quel est le meilleur montage.. sachant que la SCI louerait les murs a une sarl qui elle aura la gestion commerciale. Comment le crédit vendeur peut il être intégré dans ce montage ?? merci



Forum fiscal SCI par la combe, le : 14 avril 2010

Bonjour, et bravo pour votre site très détaillé. ...du coup j’ai qq questions assez précises :

J’achette (50/50 avec ma femme) une résidence secondaire, et je souhaite la louer l’été.

J’envisage de créer une SCI pour cela.

1) la location ponctuelle (l’été) est-elle assimilée à une activité commerciale ? ou est-elle possible sans que je doive payer TVA et IS ?

2) en remplissant le formulaire M0 de déclaration de création d’entreprise :

-  dois je cocher "constitution de société avec activité" ou "sans activité" ?
-  pour ne pas être soumis à la TVA, quelle case cocher ? Franchise en base ?
-  pour ne pas payer l’IS (mais ajouter les revenus à ma déclaration), c’est bien le RIRPP que je dois cocher ?

3) pour la rédaction des statuts : a) article "capital" : faut-il ajouter à la valeur de la maison :
-  les frais d’agence ?
-  les frais de "notaire" ?
-  les frais d’hypothèque ?
-  les travaux prévus ?

b) article "apports"

-  comment rédiger l’article : c’est la SCI qui emprunte la grande partie du coût total ?

merci d’avance

   
déclaration M0 SCI par creationsci, le : 14 avril 2010
Il n’y a pas de déclaration M0 pour créer une SCI ? Quel type de société souhaitez-vous créer : entreprise individuelle (en micro-entreprise éventuellement), SARL ?
   
déclaration M0 SCI par la combe, le : 14 avril 2010
je déduis de votre question que j’aurai plutot du cocher "sans activté" ?
   
déclaration M0 SCI par la combe, le : 14 avril 2010
Non, c’est bien une SCI que je veux créer. Je suis allé sur le site info greffe, mais je n’ai pas du cocher la bonne case ? (en tout cas, la liste d’activités proposées ne convient pas à une SCI)



Forum fiscal SCI par deba, le : 13 avril 2010
Bonjour, je suis Gérant d’une SCI, j’ai vendu le bien (local commercial : achat 3/3/2004 vendu : 25/04/2009). Le notaire a réglé tous les montants concernés, à savoir(plus value,les frais de main levée..., syndic). QUESTION : dans quel document comptable doit on figurer le montant de la vente ? J’ai par habitude chaque année de remplir le Cerfa 2072-K (loyers et emprunt...).Si il faut déclarer, donc quelle somme (montant global ou celui de la vente déduction de tous les frais :plus value+main levée+syndic)faut il déclarer ? D’autant que je dois dissoudre la SCI, fermé le compte, etc... Si vous avez des réponses, des liens je suis prenable, merci pour tous, merci pour ce site. [je suis vraiment embêté, car le montant qui reste de la vente je dois bien le déclarer quelque part]

Voir : Ou déclarer les sommes suite d’une vente d’un local d’une SCI



PLUE VALUE, IMPOTS ET SCI A L’IS... besoin de conseils par immeublefives, le : 9 mars 2010

Bonjour,

je suis actuellement propriétaire d’un immeuble acheté par le biais d’une SCI imposé à l’IS, il y a 4 ans. Je souhaite revendre cet immeuble et j’ai déjà un acquéreur. Le souci est que je n’arrive pas à savoir quel sera le montant exact de ma plue value et le montant exact de mon imposition pour la société et pour moi puisque je dissous la société dès la vente conclue. Mon prix d’acquisition était de 181 000€ je le vends ce jour à 260 000€. J’ai réalisé plus de 25000€ de travaux à ce jour et le capital restant à amortir est de 154 000€ Merci de votre aide, car j’avoue être perdue.

immeublefives

   
PLUE VALUE, IMPOTS ET SCI A L’IS... besoin de conseils par creationsci, le : 10 mars 2010

SCI soumise à IS = régime des plus-values professionnelles, qui oblige à distinguer plus-value court terme et plus-value long terme. Pour cela, c’est le montant comptablement amorti qu’il est nécessaire de connaître. Ce qui est à noter : votre plus-value sera toujours imposable indépendamment du délai de détention du bien par la SCI.

Mais teniez-vous vous-même la comptabilité de cette SCI (et effectuiez la liasse fiscale correspondante) ? De plus, votre notaire (que vous devriez faire intervenir pour cette vente) pourrait vous calculer cette plus-value.




Forum fiscal SCI par p996, le : 8 mars 2010
bonjour, une sci soumise à l’IR faisant l’acquisition par emprunt de parts d’une autre SCI soumise à l’IR (dans laquelle des travaux sont réalisés pour réduire le revenus fiscalement imposable) peut elle déduire des revenus fonciers remontés de la fille les intérêts d’emprunt, faisant ainsi baisser la facture des revenus imposable de l’associé de la mère ? merci de votre réponse salutations P996

Voir : SCI Holding détenant des part d’une autre SCI



Forum fiscal SCI par vbt, le : 4 mars 2010

Bonjour,

J’envisage de créer une SCI avec ma soeur, afin d’acheter un ensemble immobilier déjà loué. Le but de cette opération est d’avoir une rente dans 20 ans (pour notre retraite). Notre idée est d’apporter du numéraire à parts égales (25 000€ x 2)et d’emprunter la valeur d’achat du bien (450 000€)sur 20 ans. Ainsi, les loyers couvriraient les mensualités, et l’apport pourrait couvrir les travaux éventuels, et les frais divers.

1- L’option pour l’is nous semble plus appropriée, car pendant 20 ans, les amortissements viendraient baisser le bénéfice , voire le réduire à néant, et de plus, cela ne changerait pas notre fiscalité personnelle.(donc aucune sortie financière supplémentaire). Cette réflexion vous semble t-elle correcte ?

2- Peut on amortir des bâtiments "anciens" (30 ans) sur 20 ans ? Y a t.il des règles fiscales pour cela ? Y a t il des spécificités pour les locaux commerciaux et d’habitation ?

3- Croyez vous que les loyers (2 commerciaux et 1 privé) puissent être, un jour, indexés à la baisse ? Pensez vous que nous prenions un risque ? (loyers aujourd’hui : 2750€ ; mensualités : 2650 ; taxes+assur : 100/mois)

4- y aura t-il obligation de faire établir les comptes par un expert comptable (je suis comptable), et doit on les déposer au greffe ? (si oui, quel est le coût approximatif ?)




Forum fiscal SCI par BEAUJOLAIS TREVOLTIEN, le : 28 février 2010
Je possède un terrain en pleine propriété estimé par notaire à 500 k€. J’ai déposé un permis de lotir "d’aménager" pour 7 lots avec construction de 5 maisons accollées de 80 m² et 2 maisons simples de 115 m². J’ai du mal à trouver des financements en temps que particulier car je n’ai pas de liquidités si ce n’est l’apport du terrain dans le centre var (Provence) !. Ai-je intéret à le faire comme particulier mais de nombreuses barrières bancaires se dressent devant moi et j’ai essuyé plusieurs refus,ou dois je constituer une SCI pour arriver à concrétiser mon projet. M’étant renseigné j’ai appris que la constitution d’une SCI est payante (1000 €), nécessite l’emploi d’un expert comptable (2000 €), le rapport d’un expert de l’immobilier agrée TGI avant accord du projet (4000 €) et on me propose en plus des taux de crédit supérieurs d’environ 1%. Sur un projet de 800 000 € env. cela fait un coût de crédit supérieur de 120 000 € ! merci par avance pour vos éclairages
   
SCI pour lotissement par creationsci, le : 1er mars 2010

Une SCI pour quoi faire ? Pour lui apporter les terrains ? Dans ce cas, il faudra passer devant notaire, et les droits de mutation sur 500K€ ne sont pas négligeables. Pour gérer la construction du lotissement ? J’ignore totalement ce cas de figure. Que vous a conseillé votre notaire ?

En effet, je pense que votre notaire interviendra forcément dans ces opérations non ? Que vous revendiez les terrains ou les constructions, vous pourrez faire intervenir votre notaire qui percevra ainsi une partie des honoraires. Votre affaire est donc importante pour lui, il saura donc vous conseiller...

En effet, une SCI en vous apportera aucune capacité de financement supplémentaire, sauf si un autre associé apporte à la société sa propre capacité d’endettement, mais sa part du capital devra alors être la plus importante possible...




Forum fiscal SCI par bedoinais, le : 23 février 2010
a l’aide ! bonjour, en entreprise individuelle en LMP, (gites) je souhaiterai augmenter mon activité.je possede 2 apparts dans ma residence principale sur un terrain de 17600 m² coupé en 2 zones sur le pos :
-  12000 m² en NC ça c’est clair !
-  4600 m² avec un cos à 0.10 donc possibilité d’avoir 460 m² shon MAIS limité à 250 M² et ma résidence principale +gites font presque cette taille. j’envisage donc de crée une sci et de lui ceder une partie du terrain à hauteur de 2000m² qui me permettrai de construire 200 m² supplémentaires et de pouvoir déposer un permis au nom de la personne morale de la sci.
-  faut il obligatoirement que ce soit la sci qui construise quand elle aura obtenu son permis ?
-  mon entreprise individuelle peut elle construire grâce à l’obtention du permis par la sci via un bail a construction ou a un autre système ?
-  si la sci doit impérativement réaliser la construction et quelle le fait, je doit donc faire un bail commercial sur le local nu à mon entr.indiv et reverser un loyer suffisant pour que la sci ne soit pas requalifiée. il faudrait donc arriver a un équilibre entre loyer et charge : je pense que c’est difficile a réaliser sauf si je choisi l’IS ou là je pourrait déduires des amortissemens de la construction. l’ideal pour moi serait de pouvoir avoir un permis de construire et aprés de gerer la construction à travers mon entreprise individuelle, mais là comment faire, toutes idées et solutions sont bienvenues.

Voir : bail a construction ?



Forum fiscal SCI par christob60, le : 15 février 2010

Bonjour,

Pour avoir un maximum de déductions fiscales, est-il pertinent ( et autorisé ) de créer une nouvelle SCI à chaque achat d’un bien immobilier ? Merci pour vos conseils

   
Forum fiscal SCI par eudmo, le : 15 février 2010

Bonjour,

Créer une nouvelle SCI à chaque investissement immobilier, je vous y engage vivement. C’est parfaitement autorisé, et cela simplifie amplement la gestion de vos avoirs immobiliers.

Par contre, cela ne vous apportera RIEN en terme de fiscalité.

Cordialement,

Pascal

www.patrimoine-et-conseils-provence.fr

   
Forum fiscal SCI par christob60, le : 15 février 2010
Merci pour votre conseil, mais en quoi la gestion de plusieurs avoirs peut être simplifiée dans ce cas précis et qui justifierai, voire compenserai les frais occasionnés par chaque enregistrement d’une SCI ?



Forum fiscal SCI par seb340_, le : 30 janvier 2010
bonjour, nous créons une sci soumis a la tva. nous voulons acheter des mur commerciaux 60000 € ht soit presque 72000€ ttc.
-  est on sur de pouvoir recuperer la totalité de la tva ?
-  le notaire peut il faire la vente HT et recupere lui meme la tva afin de la reverser ? merci

Voir : tva et sci
   
Forum fiscal SCI par edouard, le : 15 février 2010
l’achat de murs commerciaux est soumis à la taxe de publicité foncière et non à la TVA, sauf si construits depuis moins de 5 ans. Sele existe une TVA sur les honoraires du notaire qui peut se déduire.



Forum fiscal SCI par chris600, le : 28 janvier 2010
Bonjour, Nous envisageons de créer une SCI,pour l’achat d’un bien immobilier avec 2 associés. Notre notaire nous demande 2000€ de frais pour écrire les statuts de notre sci. Le prix me parait éxagéré. Qu’en pensez vous ? Merci de votre réponse.
   
coût statuts SCI par creationsci, le : 12 février 2010
Un visiteur est intervenu récemment pour indiquer qu’un professionnel demandait entre 1.800 et 2000€ pour rédiger des statuts et s’occuper de toutes les formalités nécessaires de création de la SCI. Ce coût comprend également les conseils apportés par ce professionnel quant à cette création.



Forum fiscal SCI par marco, le : 20 janvier 2010
Je suis gérant majoritaire d’une SCI. Je suis obligé de couvrir personnellement les frais relatifs aux charges de copropriété, impôts et autres remboursements de crédit ; dans quelle conditions puis je demander aux autres associés de participer à hauteur de leur pourcentage de parts ?
   
charges SCI par creationsci, le : 12 février 2010

Le bien détenu par la SCI n’est pas occupé ? S’il l’est, est-ce à titre gratuit ? Par quel associé ? Quelle est votre part de capital ?

Les associés doivent participer aux dettes de la société, mais comment les y obliger ? Avez-vous intérêt à demeurer associé de cette SCI ? En effet, si la société ne peut subvenir à ses besoins financiers, pourquoi ne pas rechercher sa dissolution.

Un moyen pour inciter les autres associés à intervenir également par le biais de leur compte courant : proposez la rémunération des comptes courants (et veillez à ce que vos avances soient bien inscrites dans la comptabilité de la SCI).




Forum fiscal SCI par maneloan, le : 11 janvier 2010

Bonjour,

Nous avons créée une SCI à 50 / 50 avec mon conjoint il y a presque 2 ans pour l’achat d’un appart destiné à la location. Nous avions acquis avant cela, un chalet dans un PRL et avons décidé de le faire entrer dans la SCI. Nous avons donc rajouté ce bien lors de la déclaration SCI en début d’année 2009. Et avons déclaré environ 800 € de revenus sur l’année.

Est ce suffisant pour que le bien fasse effectivement partie de la SCI ? Peut on revendre ce chalet et de quelle façon ?

Merci d’avance

Cordialement

   
Forum fiscal SCI par eudmo, le : 11 janvier 2010

Bonjour,

L’apport d’un bien à une SCI ne peut pas se faire aussi simplement. En effet, la SCI est une personne morale différente de ses associés. Ainsi, l’apport doit être constaté par votre notaire et bénéficier d’une parution au même titre qu’un achat immobilier. Par contre vous ne payez pas de "frais de notaire" sur cet apport, qui déclenche toutefois le paiement de la plus-value immobilière s’il en est constatée une.

Vous pouvez donc modifier votre déclaration 2072 de la SCI : le chalet n’est absolument pas propriété de la société.

Quant à la revente du chalet, vous pouvez l’opérer librement, aucune mutation n’ayant été réalisée.

Cordialement,

Pascal

www.patrimoine-et-conseils-provence.fr




Forum fiscal SCI par maneloan, le : 11 janvier 2010

Bonjour,

Pouvez vous me dire quelle est la procédure pour faire "entrer" un bien dans une sci ?

D’autre part peut-on vendre un seul bien sur 1 sci qui en possède 2 ?

Merci d’avance

Cordialement

   
apport SCI par creationsci, le : 12 février 2010
Réponse ci-dessus. Aux coûts de l’apport, il faut également ajouter les droits d’enregistrement sur les apports à titre onéreux si un emprunt sur le chalet est également apporté à la SCI :



Forum fiscal SCI par ben, le : 28 novembre 2009
Bonjour, Dans 1 Sci,sans tva et option IR,crée avec ma femme à 50/50%.On a ds revenus de location d’1 magasin(nu).Notre compte courant CCA,constitué de ces revenus non pris mais déclarés a augmenté chaque année.Comment se faire rembourser par la SCI petit à petit et surtout comment déduires ces sommes dans la cerfa 2044,sur les revenus brutes. Ou alors quels sont les mvt comptables admit par le fisc. Cordialement Ben
   
distribution résultats SCI par creationsci, le : 30 novembre 2009

Vos AG annuelles ont décidé de verser le résultat distribuable de la SCI sur les comptes courants des associés. Vous pouvez donc, de la même façon, décider de rembourser ces comptes courants aux associés.

En revanche, ces distributions (simples mouvements financiers) ne seront en aucun cas déductibles des revenus de la SCI.




SCI à plusieurs avantages par jibs, le : 20 novembre 2009

Voilà, nous sommes 3 amis à vouloir acheter une grande maison pour la diviser en 3. Une seul portail d’entrée principal, un grand jardin à diviser en 3, et la maison à diviser en 3 maisons duplex mitoyennes. Le tout fait par un géometre, et valider par un acte notarié

1) l’un entre nous fait déjà parti d’une SCI, peut on etre membre de plusieurs SCI ?

2) La maison est physiquement divible, mais les superficies vont legerement différées les unes des autres. Comment peut on quantifier cela sur les parts de chaque menbres de la SCI ?

3) On me conseille de monter une SCI, plutot que de diviser la maison uniquement par acte notarié. Je ne vois pas les avantages que je vais en retirer, puisque nous allons du coup avoir une petite co-propriétée ?

4) Si il y a SCI, comment vont etre payé les impots fonciers ? On recevra 3 courriers, ou un seul courrier pour la SCI. Question valable aussi pour les impots locaux. Merci d’avance

   
SCI à plusieurs avantages par creationsci, le : 5 janvier 2010

1) On peut être associé de plusieurs SCI

2) La répartition des parts pourra suivra les superficies des logements (et donc indirectement la valeur des 3 biens). Chaque associé aura donc un nombre de parts proportionnelle à l’importance de son logement (et participera donc aux charges de la SCI suivant cette même répartition).

3) La SCI a l’avantage de cadrer les relations entre associés et d’éviter qu’un associé exige de sortir de cette "association". Il sera donc opportun dans les statuts de prévoir le droit de retrait de chaque associé par exemple.

4) Les impôts fonciers, comme pour une copropriété, pourront être répartis entre les 3 logements.




Forum fiscal SCI par eli, le : 19 novembre 2009

Je compte créer avec mon concubin un sci pour acheter notre résidence principale. Il y aura démembrement croisé de l’usufruit et de la nue-propriété. Il y aura une clause permettant le rachat des parts de l’associé décédé par le survivant aux héritiers si il n’y a pas d’agrément.

Nous apportons les mêmes fonds à la société(130 00 € moi 130 000 € lui). Comment s’effectue l’évaluation du prix de rachat des parts du défunts qui seront donc dénuées d’usufruit ( car l’usufruit n’est pas transmissible et qu’il revient donc à l’associé survivant) Peut-on imposer une décote dans les statuts ?

   
SCI et démembrement de parts par creationsci, le : 5 janvier 2010

Le prix de la nue-propriété des parts au moment du décès de l’un des associés sera calculée sur la base de la valeur du bien à cette date. On ne peut imposer une décote dans les statuts, d’autant plus que cette décote n’a aucune valeur légale, elle n’est qu’une pratique qui n’est pas toujours partagée par les juges (cas rapporté récemment sur ce site). En revanche, il est possible de prévoir dans les statuts le conseil qui devra alors évaluer le bien : or un notaire saura évaluer ce bien au plus juste.

Le lien suivant pourra servir aux visiteurs de ce site pour mieux comprendre votre montage :


Voir : Démembrement croisé de parts sociales



Forum fiscal SCI par flo26059310, le : 17 novembre 2009
Peut-on emprunter de l’argent à une SCI afin de ne pas avoir à payer d’interet ?
   
Forum fiscal SCI par creationsci, le : 17 novembre 2009
Je ne comprends pas votre question, pourriez-vous la préciser ?



Forum fiscal SCI par flo26059310, le : 17 novembre 2009
Peut-on emprunter de l’argent à une SCI afin de ne pas avoir à payer d’interet ?



Forum fiscal SCI par EloBI, le : 14 novembre 2009
Avec mon copain, nous achetons un appart. pour notre résidence principale, nous aimerions créer une SCI afin de pouvoir récupérer la TVA.Avons nous la possibilité ? si oui, avantages et inconvénients.
   
SCI et TVA par creationsci, le : 16 novembre 2009
Non, une SCI ne peut relever du régime de la TVA pour gérer un bien d’habitation.



fiscalité deficit ou benefice par JULMAN, le : 8 novembre 2009

Bonjour j’aimerais savoir si ma logique est bonne pour ma futur sci

Nous avons acheté un bien 44000 + 4000 de frais de notaire + 15000 de travaux nous souhaitons amortir le bien sur 20 ans.

Amortissement linéaire égal 63000 sur 20 ans égal 3150€ par an.

Nous souhaitons obtenir 5000€ de loyer annuel + viennent en déduction la taxe foncière s’élevant a 400€ + 70€ d’assurance propriétaire.

Nous avons contracté un pret sur 20 ans de 63000€. notre pret est de 400€ par mois.

Mon calcul est le suivant pour son déficit ou bénéfice de la sci 5000(loyer) - 400(TF) - 70(assurance) - 3150(amortissement) - 2000( correspondant a la première année d’intérêt)= -620 euros qui viennent en déficit l’année N mais qui forcement va diminuer (le déficit) en fonction de la diminution des intérêts d’une année sur l’autre.

est ce que d’un point de vue comptable je suis dans la bonne logique ?

merci cordialement

   
fiscalité deficit ou benefice par creationsci, le : 9 novembre 2009

Avant toute chose, un point à vérifier : votre SCI est-elle bien soumise à l’IS ?

En effet, pour les SCI soumises à l’IR (majorité des SCI), si l’on peut comptablement amortir une immobilisation (construction, travaux), ces amortissements ne sont pas fiscalement déductibles. Aussi, les dotations annuelles ne diminuent nullement le résultat imposable au niveau de chaque associé.

   
fiscalité deficit ou benefice par JULMAN, le : 9 novembre 2009

merci tout d’abord de votre réponse

nous souhaitons faire un sci versus irpp

par rapport à l’amortissement ce qui m’interroge c’est que je dois l’amortir dans le bilan donc forcement au niveau comptable cela aura une conséquence sur le futur bénéfice déficit meme si sci irpp ?

   
fiscalité deficit ou benefice par creationsci, le : 10 novembre 2009
Non, cet amortissement comptable pris en compte pour déterminer le résultat comptable ne sera pas pris en compte en fiscalité : le résultat à déclarer = résultat comptable + dotation aux amortissements



Forum fiscal SCI par yakamon, le : 25 octobre 2009

Bonjour,

nous avons créé une sci familiale et la gérante associée non rémunérée est sollicitée pour cotiser au régime complémentaire AGIRC/ARRCO ?

y a t il obligation de souscrire sachant qu’elle est déjà salariée dans une entreprise ?

merci

   
AGIRC/ARRCO gérant de SCI par creationsci, le : 5 janvier 2010

Aucune obligation de cotiser à l’AGIRC/ARRCO puisque le gérant est non rémunéré.

Si le courrier que vous avez reçu est du même genre que celui que recoivent actuellement les auto-entrepreneurs, il s’agit simplement de publicité formulée de façon à vous induire en erreur.




Questions sur SCI et rachat de part (séparation) par PapaYoul, le : 9 octobre 2009

Bonjour à tous,

Tout d’abord, félicitations pour le site, véritable mine d’or..

Voilà nous sommes en cours de séparation avec mon Ex. Brièvement, nous étions pacsés et propriétaire en indivision (50/50) d’une maison......Je souhaite conserver cette maison mais je ne peux pas le faire tout seul (endettement pas accepté par les banques car = 50% de mes revenus), je souhaite donc le faire avec mes parents (je suis fils unique, cela simplifie les choses...). Cette maison ayant moins de 5 ans nous serons taxés sur la vente (TVA estimée à 45000€). Si je reprends la maison via un rachat de soulte à mon ex et que dans le même temps, nous brisons notre pacs, nous ne serons pas assujettis à la TVA. C’est donc ce que nous cherchons à faire : un rachat de soulte. La meilleure solution serait de créer une SCI avec mes parents pour ‘reprendre la maison’. Mais se pose le problème de la TVA sur la revente car via une SCI, j’imagine que c’est un processus d’achat/vente classique et par conséquent, TVA à la clé ?

1) Est-il possible de faire un rachat de soulte via une SCI dont je serais le gérant et pour ce bien qui serait ma résidence principale ?

2) Si tel n’est pas le cas, serait-il possible d’imaginer que nous puissions avoir l’accord de la banque ou nous avons notre prêt actuel pour que le rachat de soulte soit effectif et que dans la foulée, j’apporte ce bien et le prêt associé en tant qu’apport à la future SCI ? Car dans ce cas nous échapperions à la TVA.. Imaginons que ce montage soit possible et que nous puissions racheter ce bien via une SCI avec mes parents...

3) Si mes parents me cèdent l’intégralité de leurs parts ou décèdent, je serai seul dans la SCI. Aurais-je pour obligation de la dissoudre immédiatement ?

4) Je pense que nous monterions une SCI familiale transparente (pas d’impôts sur les sociétés). Dans ce cas nous hésitons entre :

a. Je paie un loyer à la SCI. Dans ce cas nous pourrons déduire les intérêts des emprunts (assez conséquents actuellement), les taxes assurances et autres charges..Ainsi les revenus de la SCI seraient dans un premier temps compensées par les charges et nous n’aurions pas (trop) de revenus fonciers à déclarer. Pourrais-je déduire mon loyer des mes impôts ?

b. J’occupe la maison (résidence principale) à titre gratuit. Dans ce cas, pas de revenus fonciers à déclarer mais pas de déductions...l’avantage de cette formule est que si la SCI revend le bien, je (en tant qu’associé et résidant principal) n’aurait pas à payer la taxe sur plus-value. Pour ce cas, j’ai lu sur Internet « que la valeur locative serait déduite de la SCI » mais que « l’associé doit intégrer à ses revenus cet avantage en nature ». Je comprend la seconde phrase comme le fait que nous devrons estimer la valeur locative de la maison et que je devrais ajouter cette valeur locative( * 12) à mes revenus déclarés mais je ne comprend pas la première phrase ? Ici ma question est simple, quelle est pour nous la meilleure solution entre payer un loyer et l’occuper à titre gratuit ? J’ai l’impression que la première solution est la meilleure mais qu’il nous faudra toujours emprunter pour la rendre intéressante...

Pour information, j’ai rdv chez le notaire mais pour des raisons de dispos, dans un long moment.. D’ou ces questions multiples pour savoir dans quelle direction nous devons aller.

Désolé pour le roman et merci d’avance pour vos éclaircissements, conseils, remarques de tout ordre... Bien cordialement,

Bernard

   
Questions sur SCI et rachat de part (séparation) par creationsci, le : 18 février 2010

Lors de la vente d’un bien immobilier dans les 5 ans de sa construction, même lorsqu’il s’agit d’une résidence principale, cette vente est soumise à TVA. De la TVA sera donc collectée sur cette vente, augmentant d’autant le prix de vente, et sera à payer à l’Etat. En contrepartie, la TVA payée lors des travaux deviendra déductible. Au final, c’est la différence entre ces deux montants de TVA qui sera à reverser, la TVA sur la plus-value en définitive.

Ce que vous appelez rachat de soulte semble plutôt être le rachat de la part de votre ancienne concubine, soit 50% du bien. Dans le cas du rachat de sa part indivise, votre ancienne concubine sera imposée à la TVA selon le mécanisme décrit précédemment et l’acheteur (une SCI dans votre projet) devra payer de la TVA.

De la même façon, si vous apporter votre part à une SCI, alors cet apport sera là encore soumis à TVA.

Une solution serait donc de provoquer le partage du bien, de demander à ce que le bien vous soit attribué contre le versement d’une soulte à votre ancienne concubine. Dans ce cas en effet, le partage ayant un effet déclaratif, ce sont des frais de partage de 1,1% qui s’appliqueraient.

Si vos parents peuvent vous aider financièrement, ils peuvent :
-  ou bien vous donner la somme d’argent nécessaire au paiement de cette soulte (hors droits de donations jusqu’à 150.000€),
-  ou bien vous prêter ce montant, en prenant même éventuellement des garanties (hypothèque sur le bien tout à fait possible).

Si vos parents ne peuvent vous avancer cette somme, le paiement de cette soulte pourrait être financé par un emprunt bancaire pour lequel vos parents apporteraient leur caution.

   
Questions sur SCI et rachat de part (séparation) par PapaYoul, le : 18 octobre 2009

Bonjour,

Je me réponds et au cas ou certaines personnes auraient le meme pb..

Il n’est pas possible d’effectuer un rachat de soulte via une SCI, c’est forcementun processus d’achat vente classique et donc nous paierions la TVA...

Je me dirige vers le rachat de pret avec mes parents co-emprunteurs...

Bonne journée

   
Questions sur SCI et rachat de part (séparation) par edouard, le : 15 février 2010
Il est préférable, soit d’emprunter le montant de la soulte de partage (ce dernier n’entrainant que des frais réduits)à vos parents si financièrement ils peuvent vous aider,soit emprunter le montant de cette soulte auprès de votre banque avec le cautionnement de vos parents.



Fiscalite des SCI, interêts et résultat négatif ? par lulucious, le : 23 septembre 2009

Bonjour à tous,

j’aurais 2 questions à propos de la fiscalité des SCI :

-  puis-je déduire de ma base imposable l’intégralité de mes charges d’intérêt (il n’est bien sur pas question ici de résidence principale) ?

-  En supposant que durant la première année j’ai un résultat négatif de 100000 Euro (pour cause de travaux), puis-je bénéficier les années suivantes d’une sorte de crédit d’impôt ? Si oui, sous quelles conditions ?

En vous remerciant infiniment pour votre aide,

Très bonne journée,

Lucien smiley




Forum fiscal SCI par lysanxia54, le : 22 septembre 2009
bonjour, j ai formé une sci en 2005 avec mes parents.Nous avons acheté un appartement ensemble que j occupe seule à titre gratuit depuis juillet 2005 (date d achat).je veux vendre cet appartement. nous l avons acheté 100000 euros et il vaut aujourd hui 130000 euros, prix de mise en vente à ce jour.Vais je payer une plus value ?
   
imposition plus-value SCI par creationsci, le : 22 septembre 2009
Inévitablement, selon le mode de calcul détaillé dans l’article suivant :

Voir : imposition plus-value



Forum fiscal SCI par hugogoss, le : 8 septembre 2009
Bonjour Pour situer ma position, nous avons créé une SCI familiale avec mes parents et la répartition est la suivante. Mon père détient 50% des parts, ma mère 42% et moi même 8%. Je suis avec ma compagne et ma fille logé à titre gratuit dans la maison principale appartenant donc à cette SCI. Nous voulons effectuer des travaux de réhabilitation dans cette maison et souhaitons contracter un emprunt personnel de 15000 euros dans un premier temps et environ 30000 euros dans 2 ans pour finir cette réhabilitation. Je parle d’emprunt personnel car cette formule éviterait à mes parents d’être responsable financièrement contrairement à un emprunt effectuer par la SCI. Ma question est de savoir si le fait d’effectuer cette démarche va faire augmenter mon nombre de parts et diminuer les leurs sachant qu’ils jouiront directement de la plus-value apportée. Est-ce la bonne démarche ou sinon comment réaliser l’opération. Par avance merci de m’apporter quelques lumières.
   
travaux bien occupé à titre gratuit par creationsci, le : 1er octobre 2009

Si vous effectuez personnellement des travaux dans le bien de la SCI, cela ne modifiera nullement la répartition des parts au sein de la SCI. Pour cela, il faudrait que vous fassiez l’apport du montant emprunté à la SCI (apport rémunéré en parts sociales, augmentant ainsi votre participation au capital) afin que la société effectue ces travaux. Dans le cas d’un apport à la SCI, il faudra une assemblée générale, modifier les statuts, les déposer au greffe et annoncer dans un JAL cette modification.

Mais un problème se pose : vous occupez cet immeuble à titre gratuit. Aussi, les charges afférentes à l’immeuble détenu par la SCI ne sont pas déductibles. Les travaux ne seraient donc pas déductibles. Or j’ignore si vous pouvez changer cette situation : payer un loyer à partir d’aujourd’hui alors que vous avez l’intention d’effectuer des travaux pourrait attirer l’attention du fisc. Un visiteur aurait-il des informations sur ce point ?




Forum fiscal SCI par DJEMS1108, le : 7 juillet 2009

Bonjour à vous,

Je me pose des questions sur la creation ou non d’une sci. Nous avons fait l’acquisition d’une maison de 260 M2 dont 130 habitable avec mon amie en 2004. Depuis sur ce meme terrain nous avons réaliser sur l’arrière une annexe indépendante toit terrasse de 55 M2 et sur l’avant de la maison principale un garage indépendant qui ressemble plus à une maison toit 2 pents avec une superficie sur 2 niveaux de 120 M2. Pour finir les travaux on aurait besoin de 60000 € pour louer independement ou vendre. Le changement de destination des batiments au impôts interviendra le moment venu. Le probleme est que la banque n’est pas d’accord pour le rachat du prêt total y compris les 60000 €, donc de 280000 € en tout. Elle est d’accord pour un pret travaux s’ajoutant au prêt principal. Le problème est que les mensualitées seront trop importante !!! D’ou ma question pour la creation d’une SCI ? Pouvoir si possible racheter les trois maisons pour 300 000 € , est donc avoir un prêt sur 25 ANS pour pouvoir garder les memes mensualitées et d’avoir 80000 € de liquiditées pour les finitions. LA SCI a-t-elle intêret dans notre cas pour nous et nos 2 enfants ? Pas marié !! MERCI D’AVANCE CORDIALEMENT JMC




Forum fiscal SCI par NvChirden, le : 1er juillet 2009
Messieurs les créateurs de Création SCI bonjour, Je souhaite acheter un terrain pour y faire bâtir un bâtiment comprenant un cabinet dentaire. Je viens de me marier sous le régime de la séparation des biens, et mon épouse travaille au Luxembourg, et est donc éxonérée d’impôts sur le revenu en France. Je souhaite savoir s’il y a un intérêt quelconque à créer une SCI pour laquelle en temps que dentiste je verserai un loyer déductible de mon BNC, mais répercuté pour chacune des parties de la sci (mon épouse (1%) et moi même (99%)) sur la déclaration de revenu. Mon épouse ne risque t’elle pas de payer en France pour le seul pourcent perçu de la SCI. Ne vaut-il mieux pas acheter l’ensemble en temps que particulier imposé à 5.09% pour habitation principale, et immobiliser ou non d’ailleurs le cabinet dentaire dans le professionnel ? Ou bien la création de la sci est-elle enviseagble et rentable dans ce cas ? Merci de vos réponses.



Forum fiscal SCI par maksim, le : 19 juin 2009
bonjour a tous ,j ai acheter avec mon épouse la totalité des parts d une SCI (99/1) financé par un prêt infine sur deux contrat d assurance la SCI possède un bâtiment industriel voue a la location ,la banque me dit que les intérêts de l emprunt sont déductible seulement voila nous ne savons pas comment et dans quelle case nous devons faire apparaitre le montant des intérêts nous remplissons la case BA correspondant au bénéfice comptable de la SCI sur le formulaire 2042 et comme il s agit que de nos seul revenus nous ne remplissont pas le 2044 qui lui ne sert qu au reflet de situation de la SCI pouvez vous nous aider

Voir : interet d emprun sci



Forum fiscal SCI- CCA ou capital ? par leslie, le : 14 juin 2009
Bonjour, Pour éviter une préemption, nous allons vendre notre résidence principale à notre SCI au prix du marché (200.000 €) mais ensuite, pour diminuer les mensualités, nous comptons faire un remboursement anticipé de la moitié (100.000 €). Est il plus intéressant de faire cet apport de 100.000 € en CCA ou par une augmentation de capital ? surtout dans une optique de succession. Merci



SCI et TVA par anakkin, le : 10 mai 2009

Bonjour,

Je vais constituer une SCI avec ma femme. Je voudrais faire l’acquisition d’un immeuble comprenant 1 local commercial et 2 appartements. Le propriétaire a fait un bail commercial pour le local et il produit une facture faisant apparaitre la TVA. Le loyer est de 1000 € HT. Actuellement, il encaisse les loyers TTC (soit 1196 €) sans faire de déclaration de TVA. Est ce légale. A t’on le droit d’encaisser de la TVA sans la déclarer ?

D’autre part, dans ce cas de figure, suis je obligé d’opter pour l’option TVA ? et si oui, est ce que je suis obligé de soumettre les loyers des 2 autres appartement à la TVA ?

Merci d’avance pour vos réponses.

   
SCI et TVA par eudmo, le : 11 mai 2009

Bonjour,

Dans un premier temps, précisons qu’il est, bien entendu, hors la loi d’encaisser de la TVA sans la déclarer. C’est de plus assez dangereux, car le commerçant, de son côté, récupère la TVA payée. Cela risquerait de finir par se voir...

En ce qui concerne le local, s’il est loué nu, vous pouvez choisir de ne pas vous assujettir à la TVA. Dans ce cas, vous appellerez un loyer de 1000 euros nets.

Si vous optez pour la TVA, les appartements resteront pour leur part non assujettis, quel que soit votre statut.

Cordialement,

Pascal

www.patrimoine-et-conseils-provence.fr




Forum fiscal SCI par Nash, le : 29 avril 2009

Bonjour,

Ma conjointe a acheté en SCI avec ses parents un appart il y a 4 ans. Elle détient 90 % de parts. Etant donné qu’elle a payé des travaux cette année je voudrais qu’elle les déduise de sa déclaration. Mais je m’apercois que pour l’instant elle n’a pas du tout géré la SCI.

Je sais qu’il faut que je compte en charges les travaux, les interets de l’emprunt payé, la taxe d’imposition, les charges. Par contre en recettes je dois mettre les loyers. Ladifference de 2 postes devant faire un déficit ou un benef qu’on déclare pour chaque membre au prorata des parts.

Mais nous sommes habitants dans l’appart en question. Il n’y a donc pas de loyer. Comment faire dans ces cas là ? Dois je prendre un loyer fictif (=montant des intérêts et charges ?) Aurait on du faire un bail au nom de la SCI pour l’un de ses membres ?

J’hésite a aller voir le fisc pour leur demander vu que pour l’instant la SCI était plutôt en friche...

Pouvez vous m’indiquer la démarche a suivre pour rentrer dans le rang ?


Voir : Declaration de recette quand le gérant habite le bien de la SCI ?
   
occupation bien d’une SCI par creationsci, le : 9 mai 2009

Si vous occupez gratuitement le bien détenu par la SCI, la SCI ne peut déduire ses charges (et notamment les travaux) puisqu’elle n’aura pas de produits. Aussi, hormis la première année, une déclaration 2072 n’est même pas obligatoire.

Oui, dans le cas de travaux prévus, il est peut-être plus intéressant de payer un loyer (avec bail entre la SCI et son associé, loyer au prix du marché, imposition des résultats de la SCI) à la SCI. Mais ce loyer doit alors être réellement versé contre quittance. Difficile donc de revenir en arrière et de régler un arriéré de quelques dizaines de mois.


Voir : occupation à titre gratuit



Forum fiscal SCI par chti, le : 28 avril 2009
Bonjour, concernant la création d’une SCI j’ai entendu dire que l’on peut déduire les frais de la création et de l’achat de l’immeuble des impôts. Savez-vous où trouver les textes et les explications y référants. Merci. Bien cordialement

Voir : SCI impôts création



Forum fiscal SCI par alexezln, le : 14 avril 2009

Bonjour,

Je viens de faire construire une villa. J’ai souscrit un prêt immobilier pour pouvoir effectuer cetet opération. Aujourd’hui je voudrais créer une SCI dans le but de mettre en location cette maison. Est-ce possible ? Comment cela se passe-t-il au niveau cu crédit immobilier ? Merci d’avance de votre réponse

Cordialement


Voir : Besoin d’infos
   
apport immeuble à une SCI par creationsci, le : 18 avril 2009
Oui, vous pouvez apporter votre immeuble à une SCI, mais si votre banquier donnera certainement son accord, cela risque en revanche d’être couteux en droits d’enregistrement (après 3 ans achat seulement).

Voir : apport immeuble SCI



Forum fiscal SCI par mikahh, le : 10 mars 2009
bonjour je suis un particulier qui voudrait creer une SCI j ai entendu parler des SCI a capital variable j y ai trouve plein d avantage mais j aimerai en connaitre les inconvenients ??? merci



Forum fiscal SCI par vasanthi, le : 28 février 2009
Bonjour, pour aider ma soeur qui risque de perdre sa maison suite à une adjudication judiciaire. Elle me demande avec mon frère de lui ouvrir une SCI et d’emprunter l’argent qu’ils doivent à leur banque. Après avoir réglé cette somme grâce à notre prêt et obtenu une main levée elle pourra reprendre la SCI à son nom mais avec qui je ne sais pas, peut-être son mari mais je ne sais pas si cela est possible. Es ce que je prend des risques en faisant cela ? d’une part je suis fonctionnaire à l’hôpital et je suis seule avec mes deux enfants ? que me conseillez vous ? je dois apporter une réponse avant lundi ...je suis hyper angoissée ..Merci vasanthi
   
Forum fiscal SCI par JuriHand, le : 2 avril 2009
Je trouve que le fisc, où un juge aura toutes les raisons de considérer cette société comme fictives puisque créée pour empêcher des créanciers de faire valoir leurs droits. On peut comprendre que vous souhaitez aider votre soeur, mais vous devez penser à votre foyer.
   
creation SCI par creationsci, le : 3 mars 2009

L’urgence et la réflexion ne sont pas les meilleurs amis du monde. Votre soeur vous demande de créer une SCI avec votre frère. Cette SCI s’endetterait pour acquérir la résidence principale de votre soeur. Cette SCI devra donc emprunter le prix d’acquisition de cette maison.

Mais comment seront remboursées les échéances du prêt ? Votre soeur versera-t-elle un loyer à la SCI ? En effet, dans le cas d’une occupation à titre gratuit, la SCI ne pourra déduire aucune charge, notamment les intérêts d’emprunt.

Par ailleurs, pour que votre soeur redevienne propriétaire de ce bien, il faudra lui vendre vos parts. Mais à quel prix ? Une décote est souvent pratiquée sur ces parts et le marché de l’immobilier peut très bien continuer de chuter. Dans ce cas, vous ne récupérerez pas même votre investissement de départ (sans compter les intérêts d’emprunt).

Autre élément : endettée par le biais de la SCI, vous diminuerez votre capacité d’endettement si vous souhaitez de votre côté contracter un emprunt.

Et pourquoi une SCI et pas une indivision ?

D’une façon générale, il conviendrait de prendre rendez-vous avec votre notaire pour étudier plus largement votre situation, celle de votre frère et celle de votre soeur.




abattement forfaitaire ? par christian, le : 17 décembre 2008

messieurs, entre l’IS et l’IR, l’abattement à 14 % ou à 40 % lequel choisir. TVA ou pas, rémunération des comptes courants ou pas pour les cessions de parts, que de questions . difficile d’etre rentable....que considère t on dans l’abattemnt à 14 % ; foncier, assurances , comptable , travaux ? le foncier represente 1/4 des loyers.les emprunts avec interets 2/4.

la rémunération des comptes courants est elle une dette pour la sci ? peus t on sortir " les apports " des associés sans que cela soit un bénéfice Doit t on se limiter à 10 % des loyers en travaux annuels ? autant de questions qui peuvent servir à d’autres investisseurs....




tva et redressement par christian, le : 17 décembre 2008
messieurs, je viens de découvrir sur votre site que ma SCI était de plein droit assujetti à la TVA, je participe à l’activité commerciale du bail consentie par la SCI . Je suis actuellement controlé par les impots....Que peuvent ils me réclamer ? la base du redressemnt ce calcul sur un loyer " désormais " ttc ou ht. je "me louait" 800 euros. si je rajoute 19.6, puis je les réclamer au commerce ? le commerce peut il déduire ces nouveaux frais ? Sur combien d’années peuvent il réclamer ? a l’avenir, doit on tenir une double comptabilité, la sci possèdant des commerces et des locaux d’habitations. peus t on récupérer toute la tva ? cordialement PS le comptable ne m’ayant pas prévenu ais je un recours ?



Forum fiscal SCI par brigitte, le : 14 décembre 2008
Pour une SCI qui est soumis à la TVA, est-il possible d’établir un bail incluant les charges du locataire (électricité, eau, mazout, etc.) ?



Forum fiscal SCI par Oursin, le : 15 novembre 2008

Bonjour,

Ma tante a acheté un apartement 40000€ (le vendeur ayant refusé d’inscrire nos 2 noms sur le contrat de vente). Elle aimerait que j’en sois "propriétaire" à 50%.

Peux-t-on creer une SCI familliale, elle et moi, avec apport de l’appartement en capitale (transfert de propriété) et qu’elle me cède 50% des parts ?

Si oui, quel serait la fiscalité appliquée ?

   
Forum fiscal SCI par JuriHand, le : 2 avril 2009
Cette opération est maintenant possible alors que pendant longtemps elle était interdite parce que supposée faite de mauvaise foi. Vous pouvez effectivement faire cette opération à condition de pouvoir prouver exactement par qui et comment sont amenés les fonds qui servent à acheter l’appartement. Vous ne dites pas votre différence d’âge, mais peut-être serait-il intéressant de démembrer la propriété. Si votre tante à 60 ans, elle pourrait acheter la nue-propriété qui vaudrait 60 %, et vous l’usufruit pour seulement 40 %. Au décès de votre tante vous récupérerez lier la nue-propriété qui aura forcément une valeur moindre puisque votre tante aura vieilli. Les droits de succession seront donc moins élevés à ce moment-là, d’autant que la tendance va vers la diminution régulière des droits entre oncles et neveux.



Forum fiscal SCI par Iffic, le : 10 novembre 2008

Bonjour,

Je souhaite réaliser une opération de Viager Occupée et envisage à cette fin la création d’une SCI.

Cette SCI va donc se porter acquéreur de la nue-propriété d’un appartement dont le Bouquet payé est de 50 000 euros + paiement d’une rente mensuelle de 1000 euros.. La valeur estimée de cet appartement est d’environ 300 000 euros.

La SCI va donc enregistrer :

AU BILAN :
-  A l’actif : la Nue propriété pour un montant de 50 000 euros + une trésorerie de 50 000 euros

-  Au passif : le capital de 1 000 euros et un compte courant de 99 000 euros

AU COMPTE DE RESULTAT :
-  les charges liées au paiement des honoraires du cabinet Immobilier : 5 000 euros
-  les charges liées au paiements des taxes liées à l’acquisition : 10 000 euros
-  Les produits de placement de la trésorerie restante, soit 50 000 euros (à T=0)

1-Est-ce que cela vous paraît correct ou bien est-il possible et est-ce qu’il y aurait un avantage à enregistrer les honoraires du Cabinet Immobilier ainsi que les taxes à l’actif du bilan, pour les amortir par la suite.

2-Est-ce qu’il est possible d’amortir la valeur de la nue propriété, et si oui sur quelle durée ?

3-Est-ce que les revenus du placement de la trésorerie pourront être compensés par l’amortissement de la valeur de la nue propriété (si elle est possible), et donc ainsi réduire la fiscalité concernant les revenus du placement de la trésorerie ?

4-Comment le paiement de la rente est-il pris en compte dans la comptabilité de la SCI ? Charges ? Actif ?

5-Quel serait dans ce cas la meilleure des fiscalité pour la SCI ? Imposition sur le revenus ? autres ? Et si la SCI génère du déficit comment cela est pris en compte dans le cadre de l’imposition de mes autres revenus classiques (c’est à dire salaire uniquement)

6-Enfin si la SCI ne génère que du déficit année après année, est-ce qu’il y a une obligation de reconstitution des fonds propres (par conversion du compte courant en capital par exemple ?)

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement.

Iffic




Forum fiscal SCI par TARTINE, le : 14 octobre 2008
nous sommes en train de créer une SCI , avec nos 2 enfants majeurs ; nous achetons un appartement pour 135000€ + les frais ce qui nous fait emprunter auprès de notre banque environ 150 000€ les mensualités de l’emprunt dépasseront environ de 300€ par rapport au loyer de l’appartement que nous allons loués, moi gérant j’injecterai les 300€ évidemment je ne demande rien à mes 2 enfants mais dans ce cas comment cela se passe-t-il au niveau fiscal sachant que c’est moi qui avance l’argent Merci pour votre reponse en espérant avoir été à peu près clair sachant que j’ai dû mal à saisir le fonctionnement d’une SCI
   
Forum fiscal SCI par JuriHand, le : 2 avril 2009
Êtes-vous sûrs que si vous comprenez mal le fonctionnement d’une société civile vous allez être capable de faire un suivi juridique, et chaque année un bilan ? Sans ceux-là, votre société risque d’être considérée comme fictive. En avançant l’argent à la société, celle-ci va vous le devoir à due concurrence. Vous aurez un compte courant d’associé positif. Voyez son fonctionnement avec un comptable
   
Forum fiscal SCI par christian, le : 18 décembre 2008
monsieur, sans trop me "mouiller" je peus vous dire que l’apport en numéraire, vos 300 euros, sera enregistré en compte courant associé. cet apport sera une dette pour la SCI,que celle ci devra vous resituer dans les 5 ans, avant qu’elle ne passe en bénéfice. sachant que tous remboursement, diminue la dette et augmente le "prix" de la part que vous et vos enfants possédent dans la sci. la SCI ne pouvant vous rendre le capital, enregister cet apport au different comptes courants associés
   
Forum fiscal SCI par creationsci, le : 16 octobre 2008

Les 300€ apportés mensuellement à la SCI auront pour contrepartie une dette (à faire figurer au passif du bilan de la SCI) de la SCI à votre égard comptabilisée en compte courant d’associé. Ce compte courant peut être rémunéré ou non. La non-rémunération des comptes courants est un moyen légal de favoriser les associés qui n’effectuent pas d’apport en compte courant.

Lorsque sa trésorerie le permettra, la SCI pourra vous rembourser ce compte courant ou bien vous pourrez décider de laisser cette avance à la disposition de la société et distribuer les résultats de la SCI entre les associés.

Pour plus de détails sur les comptes courants, voir le lien ci-dessous.


Voir : comptes courants d’associés de SCI



Forum fiscal SCI par Jameson, le : 23 septembre 2008

Bonjour, c’est avec un grand intérêt que j’ai découvert votre site. J’envisage de créer une SCI en vue d’une part d’assurer la transmission du patrimoine familial et d’autre part de faire fructifier ce patrimoine et de le développer en y amenant d’autres biens par la suite. Ce projet reste encore à l’étude et je cherche avant tout à y voir plus clair dans toutes ces législations.

J’aurais un exemple à soumettre à vos conseils avisés :

Une SCI comprend un bien immo 450000 € = valeur de la pleine propriété Le capital social est réparti comme suit : Monsieur X le père = 99% des parts = Propriétaire à hauteur de 445500 € Monsieur Y le fil unique= 1% des parts = Propriétaire à hauteur de 4500 €

Monsieur X (le père) veut céder l’équivalent de 151958 € à Monsieur Y (le fils) (montant de l’abattement en donation ligne directe) sur la valeur de la pleine propriété.

1/ Ce schéma est il possible ou y a-t-il des règles spécifiques applicables à la donation de parts sociales en SCI ?

2/ Si on estime la valeur de l’usufruit à 180 000 € et la nue propriété à 270 000 €. Alors Monsieur X (le père) peut il céder l’équivalent de 151 958 € à Monsieur Y (le fils) (montant de l’abattement en donation ligne directe) calculé sur la valeur de la nue-propriété ? Monsieur X conservera l’usufruit du bien.

Les parts sociales représentent-elle la valeur du bien immobilier en pleine propriété uniquement ? En gros, peut-on transmettre uniquement la nue propriété au sein d’une SCI ?

3 /A combien s’élèvent les droits de mutation en cas de cession de parts sociales au sein d’une SCI (transmission de patrimoine) Y a-t-il un abattement prévu ? Est ce le même abattement que celui consacré aux droits de mutations hors SCI (abattement de 151 958 tous les 6 ans) ?

Je vous remercie d’avance pour vos informations


Voir : Cession de la nue propriété en SCI
   
Forum fiscal SCI par eudmo, le : 24 septembre 2008

Bonjour,

Le schéma que vous décrivez est tout à fait envisageable, les parts de SCI pouvant être démembrées au même titre que la propriété immobilière.

La somme des parts sociales représentent bien la valeur du bien, éventuellement sous déduction d’un abattement dû à la détention sociétaire (10 %).

Reste toutefois une question à vous poser : pourquoi une SCI ? En effet, ce mode de détention est généralement utilisé pour gérer les relations entre plusieurs associés. Dans votre cas, vous êtes seul "donateur" pour votre fils qui est seul "donataire".

A vous lire,

Pascal

www.patrimoine-et-conseils-provence.fr




Forum fiscal SCI par ELIOT, le : 12 septembre 2008
je suis associe avec mon compagnon d’une SCI qui a vendu son seul bien immobilier, cette SCI dispose de liquidités bancaires que l’on souhaiterai se partager. Sommes nous obliger de dissoudre cette SCI pour procéder au partage et quel est le cout. Pouvons nous laisser cette SCI en sommeil même s’il n’y a plus aucun bien et donc peut être plus d’objet social ?

Voir : mise en sommeil d’une SCI ?
   
partage des bénéfices d’une SCI par creationsci, le : 24 septembre 2008

Peut-être avez-vous créé cette SCI avec des apports en compte courant. Dans ce cas, la SCI peut vous rembourser ces comptes courants.

Par ailleurs, les bénéfices annuels de la SCI peuvent être partagés. Ils sont imposés chez les associés.

En revanche, si le montant du capital est proche de la valeur du bien cédé, partager la trésorerie c’est réduire le capital de cette SCI. Cela demande d’autres formalités.

Dans quel cas êtes-vous ?

   
partage des bénéfices d’une SCI par ELIOT, le : 26 septembre 2008
Nous avons créer cette SCI en 1997, un apport de 50000F était alors obligatoire, somme que nous avons apporté en numéraire. Les liquidités qui restent sur le compte de la SCI correspondent au solde de la vente après remboursement de l’emprunt initial et du paiement des la plus value. Nous avons un projet immobilier à titre perso et souhaiterions que cette somme constitue notre apport. Nous pensions dissoudre la SCI pour se partager cette somme, mais devant la complexité et le cout de cette dissolution nous souhaitons savoir si nous pouvons laisser la SCI en sommeil alors qu’elle n’a plus aucun bien immobilier en gestion, et comment procéder au partage

Voir : Sommeil possible d’une SCI et patage solde compte
   
dissolution SCI par creationsci, le : 2 novembre 2008
Oui, vous pouvez laisser une SCI en sommeil, mais le coût de la dissolution de la SCI n’est pas si important (voir lien ci-dessous). En effet, laisser en sommeil une société qui n’aura jamais plus d’utilité, c’est compliqué les choses à l’avenir (en cas de décès de l’un des associés par exemple).

Voir : coût dissolution SCI



Forum fiscal SCI par llyylloo, le : 10 septembre 2008
Bonsoir J’ai un appartement en résidence principale, pour des raisons personnelles je souhaite monter une SCI, avec un capital minimum et faire un apport en nature qui sera mon appartement. Je suis divorcée et je souhaite créer cette SCI avec mes enfants majeurs tous les 2. Qui pourrait me dire approsimativement combien cela pourrait me couter et si après la création de cette sci cela me fera t il payer plus d’impots ? Merci.
   
Forum fiscal SCI par creationsci, le : 24 octobre 2008
Pas davantage d’impôt. Puisqu’il y a apport en nature, cela nécessite l’intervention d’un notaire obligatoirement. Seul ce dernier pourra vous renseigner sur le coût en fonction de la valeur du bien (pas de plus-value car une résidence principale, mais droits d’apport et honoraires du notaire).



Forum fiscal SCI par REDOUAN, le : 4 septembre 2008

Bonjour, j’aurais besoin de votre aide SVP ! Mon père détient un terrain d’une superficie de 3000 m², et avec mon frère nous voulons construire 10 dépôts sur une surface de 900 m² pour les mettres en location. le montant de la construction s’élève à 250 000,00 euro de qu’elle façons devrons nous le financer, est t’il préférable de faire un apport de 100 000 euro et de faire un crédit pour le reste ou est-il préférable de faire un crédit total. Dit moi qu’elle est le plus avantageux par rapport a la SCI. Sachant que dans la SCI il y a mon père, mon frère et moi

Pouvez-vous nous dire de quelle façons créer la SCI, les differente étapes à suivre, les avantages et les inconvénients,

   
Forum fiscal SCI par ELIOT, le : 12 septembre 2008
je ne sais pas
   
Forum fiscal SCI par creationsci, le : 4 septembre 2008

Etapes de la création d’une SCI, avantages et inconvénients de la SCI... : il faut consulter un peu le site avant de formuler votre question. En effet, sans détails, il est très difficile de vous répondre.

Comment financer une SCI : par endettement, apports en compte courant ou apports en capital ? Mais cela dépend de vos objectifs. Chaque mode de financement a ses avantages :
-  apports importants : limite la plus-value lors d’une cession de parts,
-  emprunt : permet la déduction des intérêts et donc le rendement de votre investissement
-  compte courant : dans le cadre de la transmission d’un patrimoine, si votre père peut (et souhaite) réaliser l’apport nécessaire et vous transmettre ainsi un capital.

Merci donc de préciser vos questions.




Forum fiscal SCI par bibatoof, le : 26 août 2008

Bonjour,

Je souhaite créer une SCI avec un ami. Le but est d’acheter un bien immobilier bon marché, à rénover pour le louer ensuite.

Hypothèse : nous achetons un bien à 100 000€ et que après une rénovation complète (20 000€ de matériaux à prévoir), la valeur du bien est de 200 000€. En cas de revente du bien avant les 15 ans, nous serons taxé sur la plus value réalisée (la plus value venant on l’a vue du travail fourni par les associés !).

Je pense contourner le problème en faisant ainsi :

-  créer une SCI à capitaux variables de 100 000€.
-  Apport en numéraire de 20 000€ lors de la création
-  Achat du bien immo à 100 000€ (financé par crédit)
-  Apport en industrie (travail des associés pour réaliser les travaux eux mêmes) durant les travaux de 80 000€
-  Coût des matériaux 20 000€ (financés par l’apport en numéraire)

— > De ce fait, nous n’avons pas de plus value puisque la différence de 100 000€ entre le prix d’achat et le prix de revente est détaillée en 20 000€ de métériaux et 80 000€ d’apports (en industrie).

Nous aurions alors une SCI avec un capital de 100 000€, plus un prêt immobilier de 100 000€ possédant un bien immobilier d’une valeur de 200 000€.

Mon raisonnement est-il correct ? Est-ce que je peux faire cela ?

   
Forum fiscal SCI par creationsci, le : 4 septembre 2008

Si les apports en industrie sont possibles dans une SCI, seuls les apports en capital ou en nature déterminent les droits des associés dans le capital social. Aussi, en cas d’apport en industrie, les statuts doivent prévoir les droits respectifs des associés dans les bénéfices, le boni de liquidation et les modalités de participation aux décisions collectives.

Vos statuts pourraient donc prévoir une répartition des bénéfices entre les associés qui ont effectué des apports en industrie comme s’il s’agissait d’apports en numéraire.

Je ne parlerai pas :
-  ni de votre emprunt de 100.000€ pour lequel vous n’apporterez en garantie que 20.000€ de capital libéré,
-  ni des risques de votre montage en période de baisse des prix de l’immobilier.

En ce qui concerne la plus-value lors de la cession du bien par la SCI, elle sera égale au prix de vente de 200.000€ diminué du prix d’acquisition et des travaux pour leur valeur réelle de 20.000€. En réalité, vous ne diminuez cette plus-value que de 20.000e, pas de quoi constituer une SCI.

Car sur le principe, vous prenez un grand risque car votre seule raison à la création d’une SCI sera une diminution de la charge fiscale lors de la revente du bien ce qui justifierait une contestation de cette SCI par le fisc.

Par ailleurs, si vous achetez des biens pour les revendre, votre SCI passera à l’IS et vos cessions supporteront la TVA il me semble...

   
Forum fiscal SCI : apports en industrie par AVmarg, le : 3 octobre 2008
Bonjour, Si l’apport en industrie ne peut pas concourrir à la formation du capital social (donc pas d’influence sur la diminution de plus-value en cas de vente de parts ou du bien), quel est l’intérêt de cette forme d’apport pour une SCI familiale de location ? Merci pour votre réponse
   
apports en industrie par creationsci, le : 3 octobre 2008

Les apports en industrie n’ont pas d’influence sur la plus-value lors de la cession mais peuvent en avoir, selon les statuts, sur la répartition du résultat.

En d’autres termes : l’administration fiscale ne veut pas le savoir, mais entre associés il est possible de prendre en compte ces apports en industrie.

Par ailleurs, si tous les associés réalisent des apports en industrie, c’est le patrimoine de leur SCI qui en profite : rénover le bien que l’on détient sous forme de parts sociales n’est pas complètement dénué d’intérêt.

   
apports en industrie par AVmarg, le : 3 octobre 2008
merci pour votre réponse en effet, rénover un bien soi même est intéressant, mais seulement si on vend dans 15 ans le bien, si j’ai bien compris. C’est-à-dire que les factures d’acaht de matériaux sont déductibles, mais pas la valuer de la main d’ouvre qui elle, est un apport en industrie. Est-il correct mon raisonnement ? merci
   
apports en industrie par creationsci, le : 3 octobre 2008
C’est bien cela. Et le délai de détention de 15 ans permet effectivement d’éviter une imposition des plus-values.
   
apports en industrie par AVmarg, le : 3 octobre 2008
merci pour votre réponse, est-ce que cette imposition sur la plus values (dans laquelle il y a les apports en industrie) est évitée pour la résidence principale des associés détenue en SCI, même si la vente du bien se fait avant 15 ans de détention ? merci



Forum fiscal SCI par uhlan, le : 2 juillet 2008

Bonjour,

Je souhaite céder un bien professionnel exploité en sarl et détenu à travers une SCI. Les 2 sociétés sont soumises au régime de l’IS ; nous en sommes actionnaires chacun à 50%, mon épouse et moi même.

Notre nouveau projet étant d’exploiter la gestion de gîtes, nous pensons conserver la sarl, qui pour un prix de vente n’excédant pas 300 KE devrait être exo des pv profesionnelles.

Pour la SCI, ceci afin d’éviter la double imposition, nous pensons créer une nouvelle SCI imposée cette fois-ci à l’IR, qui achèterait, pour un montant réaliste et raisonnable les actifs de la SCI actuelle ; ainsi la SCI actuelle paiera l’impôt sur la PV professionnelle puis nous paierons l’IR sur la distribution des dividendes.

La nouvelle SCI pourra ainsi revendre le bien acquis en payant l’impôt sur la PV mais sans distribuer les dividendes qui serviront à un nouvel investissement immobilier.

Ainsi nous nous retrouverons avec SCI classique soumise à l’IR et une sarl d’exploitation.

Ce montage est-il possible ???

Merci de vos réponses éclairées.

   
Forum fiscal SCI par creationsci, le : 4 septembre 2008

Si je comprends bien, vous souhaitez vider une SCI soumise à l’IS pour en créer une nouvelle soumise à l’IR en mesurant bien le coût fiscal de cette opération (plus-value professionnelle sans abattement et dividendes pour les associés).

Or la nouvelle SCI ne servira qu’à acheter le bien pour le revendre ensuite. Immédiatement ? Dans ce cas, si cette nouvelle SCI réalise des opérations d’achat-vente, elle risque de ne pas conserver son caractère civile.
Mais quel est l’intérêt ?




Forum fiscal SCI par GERARD COASSIN, le : 8 mai 2008
Ma SCI acquiert un appartement balnéaire pour location saisonnière : Elle est composée de 2 associés dont l’un est gérant avec 2/3 l’autre avec 1/3 des parts. Cet investissement par la SCI est financé par un apport en numéraire d’1/3 par l’associé gérant (qui bénéficie d’une donation) les 2/3 restant par un emprunt remboursable par moitié par les associés, soit à l’aide des locations soit par contribution personnelle et complémentaire en compte courant. Le Capital Social de la SCI doit il, au meilleur point de vue FISCAL, être fixé à hauteur du prix de l’appartement (apport en numéraire + emprunt) ou au niveau du seul apport en numéraire ? Merci Gérard le 08/05/08
   
Forum fiscal SCI par creationsci, le : 4 septembre 2008
Si le montant du capital est fixé en incluant le capital emprunté, comment allez-vous réaliser les apports correspondants. Dans ce cas, il faudrait que les emprunts soient souscrits par les associés à titre privé pour acquérir des parts de la SCI (qui ne serait donc pas endettée).



Votre question ici par creationsci, le : 2 mars 2008
Pour cela, cliquez sur "laisser un commentaire à cet article".
   
Sci : ir mode d’emploi , Comment déterminer mon résultat pour l’ir par Prune57, le : 29 décembre 2008

Bonjour, Je suis associée dans une SCI à 50%. Nous avons un capital de 300€. Nous avons acquis cette année 2 biens acheté avec deux emprunts 125000€ et 88000€. Nous avons opté pour une imposition sur l’IR. Je tiens néanmoins une comptabilité. Pouvez vous d’une part me dire comment je procède pour l’amortissement du bien ? Et comment je dois procéder pour déterminer le solde imposable. J’ai lu de nombreux livres mais rienn est clair.

Voici les éléments dont je dispose : Loyers encaissés en 2008 : 7208€ Charges encaissés : 228€

Caution : 2310€ Travaux réalisés pour mise en location : 534€ + 1984€ (local commercial) + 405€ (F1 meublé : non soumis au BIC) Assurances : 130€ + 133€ Intérêt sur emprunt : 2658€ Honoraires : 9923€ Frais actes : 81€ Anonce : 245€ Service bancaire (abonnement internet) : 86€ Taxe fonciere : 833€

J’ai lu que les frais de notaires ne sont pas déductibles ? Merci de me dire comment procéder. Je compte sur vous