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Forum fiscal Creation SCI


Ce forum SCI consacré aux particularités fiscales des SCI se présente sous la forme d’une liste de questions réponses. Il avant tout conseillé de consulter cette page et surtout les pages contenues dans la rubrique "Archives forum SCI" avant de poster une nouvelle question. En effet, bien des aspects fiscaux ont déjà trouvé leur réponse :

  • fiscalité lors de la création d’une SCI
  • fiscalité lors de la dissolution d’une SCI
  • fiscalité des comptes courants des associés dans la SCI
  • fiscalité des associés d’une SCI
Nous vous invitons à sélectionner le forum dont la thématique vous semble la plus proche du thème de votre question (juridique, fiscal, financement). Nous créerons d’autres articles thématiques en fonction des sujets abordés et de vos propositions ("Nous contacter" par email pour toute suggestion).

Nous sollicitons actuellement des spécialistes pour intervenir sur ce forum et nous espérons leurs éclairages de plus en plus fréquents. D’une façon générale, tous les visiteurs sont invités à apporter leurs réponses aux questions posées.




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Forum : il y a 55 contribution(s) au forum.

Donation parts dans SCI
(1/31), par joelbruston
Forum fiscal Creation SCI
(2/31), par joelbruston
Forum fiscal Creation SCI
(3/31), par sylvain.leonard
Capital cohérent
(4/31), par planete_moto
Forum fiscal Creation SCI
(5/31), par ma.simo
Forum fiscal Creation SCI
(6/31), par Myra
Forum fiscal Creation SCI
(7/31), par PASCAL
Forum fiscal Creation SCI
(8/31), par eudes14
PEUT ON SOUCRIRE L’OPTION TVA UNE FOIS LA SCI DEJA CREEE
(9/31), par Jerome
SCI en cours de création + Régime IS
(10/31), par GENIA
Achat d’appartement en SCI ou pas
(11/31), par toutoune
Forum fiscal Creation SCI
(12/31), par marco
creation sci - refus bancaire
(13/31), par luffy69
Forum fiscal Creation SCI
(14/31), par reyret
Feuille de Déclaration SCI
(15/31), par marjak
BESOIN AIDE POUR CREATION SCI FAMILIALE
(16/31), par MAXOU
Forum fiscal Creation SCI
(17/31), par chris
Forum fiscal Creation SCI
(18/31), par panet
Forum fiscal Creation SCI
(19/31), par Temel13
Forum fiscal Creation SCI
(20/31), par huelgoat
Forum fiscal Creation SCI
(21/31), par ppscale
Forum fiscal Creation SCI
(22/31), par LeFrancaisDeLetranger
Forum fiscal Creation SCI
(23/31), par olivier.caban
Forum fiscal Creation SCI
(24/31), par eric
Forum fiscal Creation SCI
(25/31), par donatien
Déduction des intérêts d’emprunt
(26/31), par BT
Acheter en nom propre, ou bien créer une SCI immobilière, ou une SARL de famille ?
(27/31), par david
Forum fiscal Creation SCI
(28/31), par medley
Forum fiscal Creation SCI
(29/31), par POIRET
Conditions scellier
(30/31), par leslehmann
Forum fiscal Creation SCI
(31/31), par Berbel
Donation parts dans SCI par joelbruston, le : 7 janvier 2018
Bonjour, Je viens de créer une SCI familiale avec mon frère dans laquelle nous avons apporté notre chalet familial. Maintenant nous faisons donation de parts en nue-propriété et en pleine propriété à nos enfants dans cette SCI. Hors frais de succession ou de donation (nuls du fait des abattements en ligne directe) quels sont les frais de notaire qu’il nous faudra régler ? Merci de votre réponse



Forum fiscal Creation SCI par joelbruston, le : 7 janvier 2018
Bonjour, Je viens de créer une SCI familiale avec mon frère dans laquelle nous avons apporté notre chalet familial. Selon vos informations les seuls frais, du fait qu’il s’agit d’un apport pur et simple et que la SCI sera soumise à l’IR, sont de 150 euros pour l’annonce légale, + 100 euros maximum pour l’enregistrement, + les honoraires du notaire pour la rédaction des statuts (500 à 600 euros). Merci de me le confirmer.



Forum fiscal Creation SCI par sylvain.leonard, le : 21 janvier 2013

Bonjour,

Ma compagne et moi-même avons montés une SCI et acheté notre appartement dans lequel nous vivons - à titre gratuit.

La copropriété vient de voter le ravalement.

Je voudrais savoir s’il nous (les associés) est possible de défiscaliser tout ou partie du montant des ravalements sur notre propre déclaration fiscale. Si oui, de quelle façon et à quelle hauteur ?

Merci pour votre aide ! smiley




Capital cohérent par planete_moto, le : 25 octobre 2012

Bonjour.

Je suis sur le point de créer ma SCI et la fameuse question du capital. Faut il réellement un minimum ou bien 10 euros suffit ?

J’ai lu des choses intéressante sur la plus-value en cas de cession, mais sans parler de ça, cela a-t-il une incidence par exemple sur la demande de prêt ou la banque s’en fiche ?

Je compte mettre 9 euros pour moi et 1 euros pour mon amie.

Désolé si la question semble stupide... merci à vous.

   
Capital cohérent par creationsci, le : 26 octobre 2012

La question n’est pas stupide, aucun capital minimum n’est requis mais, dans la pratique, un minimum de 100 euros est généralement pratiqué, permettant, en cas de cession ou transmission de parts, une meilleure division du capital. En effet, en cas de décès de votre amie, comment répartir sa part entre ses héritiers ?

Une banque ne se moque effectivement pas du capital, s’il est libéré. Afficher un capital de 100.000 euros sans le libérer n’a aucun intérêt pour la banque. Dans tous les cas, une banque demande aux associés de la SCI de se porter caution solidaire de la société à qui elle accorde le prêt.

   
Capital cohérent par planete_moto, le : 26 octobre 2012

Merci pour la rapidité de votre réponse.

Donc je peux par exemple faire des parts d’1 euro. soit 99 pour moi, une pour elle. En fait, ce qui m’intéresserai, c’est d’être seul dans cette SCI. Mais j’ai lu qu’il fallait être 2 minumum. Donc mon amie intègre la SCI, mais avec un pourcentage ridicule. Existe-t-il un moyen ?

Merci pour votre réponse.

   
Capital cohérent par Phil59, le : 1er avril 2013
Bonjour, pour une SCI il est indispensable que vous soyez 2 associés. La réunion de l’ensemble des parts en une seule main entraine des modifications à venir et ne peut être que temporaire. Cordialement



Forum fiscal Creation SCI par ma.simo, le : 18 octobre 2012

Bonjour,

Mon mari et moi envisageons de créer une sci, sur le conseil de notre architecte.

Nous avons un projet de réhabilitation d’une grange, que nous souhaitons mettre ensuite en location.

Cette grange est actuellement attenante à notre résidence principale, qui est à notre nom propre, et sur le même lot cadastral. Le coût des travaux est de 140000€.

Le but de cette sci serait principalement de récupérer la tva sur les travaux.

Cela est’il possible ?

Cela est il intéressant, dans la mesure où nous souhaitons revendre ensuite notre habitation principale, pour habiter dans la grange réhabilitée dans 5 à 10 ans ? (Cela sera t’il problématique d’en faire notre résidence principale ?)

Merci d’avance pour votre avis

   
Forum fiscal Creation SCI par creationsci, le : 19 octobre 2012
Une SCI soumise à la TVA sur un bien à usage d’habitation, je n’ai jamais vu cela, votre architecte est-il également gestionnaire de patrimoine ? Si cette solution est possible, toute information complémentaire serait intéressante, merci d’avance.



Forum fiscal Creation SCI par Myra, le : 19 août 2012

Bonjour,

lors de la création de la SCI nous avons été pris de cours et suite à des conseils très différents nous sommes restées à l’IR. Nous souhaitons aujourd’hui passer à l’IS car cela serait après réflexion plus intéressant pour nous. J’ai pu lire qu’il était possible de procéder à ce changement en cours d’année à condition de clore l’exercice en cours et de prévenir l’administration dans les 3 mois suivants la cloture. Par contre je ne comprends pas toutes les démarches à faire et les conséquences d’un changement en milieu d’année.

Pourriez vous m’aider en m’expliquant les démarches afin de procder à ce changement s’il vous plaît ? Je vous remercie d’avance

   
Forum fiscal Creation SCI par Phil59, le : 1er avril 2013
Bonjour, L’option à l’IS se fait par courrier simple à l’attention de votre service des impots. Attention le choix de cette option est irrévocable. Elle s’applique à compter du1er janvier de l’année de demande de changement de régime. Cordialement



Forum fiscal Creation SCI par PASCAL, le : 2 juillet 2012
Bonjour, Désirant créer une SCI avec mon épouse et mes deux enfants, dont un mineur non émancipé,j’ai l’intention d’apporter à cette SCI un bien immobilier détenu au sein du couple en communauté des biens sans emprunt, ainsi que des biens appartenant en propre à mon épouse(acquis par donation de ses parents).Je dois donc ,apparemment, passer par les services d’un notaire.Je voudrais savoir, quels vont être les frais engendrés par cette opération, ainsi que l’utilité d’effectuer cette création(hormis le fait de protéger le patrimoine).A savoir que deux des immeubles seront mis en location.Je vous remercie par avance de votre réponse.Cordialement, Pascal.
   
Forum fiscal Creation SCI par PASCAL, le : 2 juillet 2012
Bonsoir, Merci pour votre réponse.Je comprend que ma responsabilité reste engagée,ce que je veux, c’est faire en sorte que le patrimoine ne puisse être dilapidé trop facilement. Acte qui serai aisé par le biais d’une donation.Alors qu’il me parait plus difficile quand il s’agit de cession de part de SCI, puisque il faut l’accord des autres sociétaires.
   
Forum fiscal Creation SCI par creationsci, le : 2 juillet 2012
Pur ce type d’opération, les honoraires du notaire sont libres. Vous anticipez de protéger votre patrimoine par la création d’une SCI, mais étant donné que la responsabilité des associés d’une SCI est indéfinie, ce ne sera pas le cas.



Forum fiscal Creation SCI par eudes14, le : 9 avril 2012
Bonjour, j’ai une SCI à l’IS. étant en perte jusqu’au 31/12/2011, j’ai mis tous les ans au bilan les intérêts de compte courant des 4 associés en attente (dette en comptabilité-cpte 455 différencié des compte courant) année 2009-2010-2011. Ayant vendu les biens de la SCI cette année,je me propose de payer ces intérêts aux associés. suis je dans la légalité fiscale ? et est ce que je dois déposer un imprimé 2777 par associé ? Merci de votre réponse



PEUT ON SOUCRIRE L’OPTION TVA UNE FOIS LA SCI DEJA CREEE par Jerome, le : 9 mars 2012

Bonjour,

Cela fait 1 an que nous avons monté notre SCI , cépendant il semble que nous ayons été mal conseillé et que les personne qui se sont occupé du montage n’ont pas souscrit à l’option TVA . Actuellement nous ne pouvons pas collecter ou reverser la TVA. Nous aimerions savoir si nous pouvons modifié ce cas en souscrivant à l’option TVA ?? Est ce que ceci est encore possible 1 ans aprés la création de l’entreprise ?

Merci de votre aide .

jérôme

   
option SCI pour TVA par creationsci, le : 9 mars 2012
Oui, il est parfaitement possible pour une SCI d’opter pour une imposition à la TVA en cours de vie sociale :

Voir : option SCI pour TVA
   
option SCI pour TVA par Jerome, le : 9 mars 2012

Tout d’abord Merci de votre réponse, Connaissez vous le service auprés duquel je dois me renseigner pour effectuer ma demande ? Je suis un jeune entrepreneur un peu perdu Les travaux de mon projet immobilier commence bientôt je vais avoir besoin de récupérer la TVA. Je vais changer de comptable celui ci me dit que ce n’est pas possible .

Merci

   
option SCI pour TVA par creationsci, le : 9 mars 2012
Consultez le lien indiqué, cela est indiqué et vous permettra de vérifier que votre SCI peut effectivement opter pour la TVA.
   
option SCI pour TVA par Jerome, le : 9 mars 2012

Merci pour vos réponse précieuse, je ne comprend pas pourquoi mon comptable m’a dit que l’on pouvait pas ! Apparement il faut juste que j’envois une lettre au service approprié.

Cordialement .

jérôme

   
option SCI pour TVA par creationsci, le : 9 mars 2012
Votre comptable s’est trompé, mais il faut que les immeubles détenus soient compatibles avec une imposition à TVA et que cette imposition à TVA soit prévue dans le bail.



SCI en cours de création + Régime IS par GENIA, le : 21 février 2012

Je souhaite créer une SCI pour un achat immobilier aux enchères. Il me reste 1 semaine pour les formalités et c’est trop court. Puis-je néanmoins enchérir en invoquant SCI en cours d’immatriculation si j’ai déposé le formulaire à la Chambre de Commerce, réaliser les statuts (l’annonce légale ne sera pas encore passée !). Comme il n’y aura pas encore de compte courant bancaire au nom de la SCI, je pensais avancer les fonds (avec un paiement personnel de l’acompte). Parce que sinon si j’enregistre le bien à mon nom perso : frais d’enregistrement fiscaux, d’abord à mon nom et rebelote pour l’apport dans la SCI = multiplication des formalités et des droits. Lorsque vous dites apports en comptes courant des associés, cela signifie t-il un versement de fonds perso sur le compte ouvert au nom de la SCI ? Si l’on paie perso quelque chose pour la SCI n’est-ce pas pareille ?

Autre sujet : option pour IS : Dans ce cas, dites-moi si j’ai raison :les associés ne déclarent pas à titre personnel les recettes des loyers sur leur déclaration IR, ne paient pas non plus CSG,RDS etc sur les loyers et ne mettent sur leur déclaration d’IR que les bénéfices distribués (si rien distribué = rien de déclaré ?) Merci de vos conseils.




Achat d’appartement en SCI ou pas par toutoune, le : 8 décembre 2011

Bonjour, je suis en face d’une interrogation : Nous avons avec ma femme un projet d’achat d’appartement pour mettre en location. Nous devons signer le sous seing d’ici 10j. Nous avons acheté il y a 4 ans notre maison en créant une SCI, qui détient donc ce bien. Vaut-il mieux acheter l’appartement avec cette SCI, ou bien acheter en notre nom propre ? Cela change-t-il quelque chose pour les frais, les impots et autres ?

Merci d’avance pour votre avis

   
Achat d’appartement en SCI ou pas par creationsci, le : 12 décembre 2011
Non, pas de changement pour les frais de mutation et les impôts, l’intérêt à rechercher dans une SCI familiale est davantage la transmission d’un patrimoine.
   
Achat d’appartement en SCI ou pas par toutoune, le : 14 décembre 2011

Etant donné que nous avons 2 enfants, il peut donc être intéressant d’acheter ces 2 apparts avec la SCI, dans l’optique de leur transmettre plus tard ? Le fait que notre résidence principale soit dans cette SCI ne peut pas être embêtant ?

Merci

   
Achat d’appartement en SCI ou pas par creationsci, le : 4 janvier 2012
Effectivement, donner des parts de SCI à vos enfants lorsque cette SCI détient votre résidence principale, c’est donner des droits à vos enfants (nue-propriété + usufruit) sur cette résidence principale. La création d’une seconde SCI serait alors préférable. Mais en matière de donation, créer une SCI n’est qu’une solution. Vous pourrez toujours, en l’absence de SCI, donner à vos enfants ces biens immobiliers, en totalité ou en partie. Voir le cas de la cession partielle d’un bien à ses enfants :

Voir : donation partielle bien immobilier



Forum fiscal Creation SCI par marco, le : 5 juillet 2011
Bonjour, je souhaite savoir si je peux créer une SCI pour l’ achat de plusieurs mobile home dans un camping sachant qu’ils sont meublés ?

Voir : SCI et mobile home
   
Forum fiscal Creation SCI par Martine RENON, le : 27 octobre 2014

Nous avons aujourd’hui un projet de gestion locative d’une 20aine de mobilhomes installés dans un camping. Nous serions propriétaires des mobilhomes (mais pas du terrain) et nous payerions un loyer à la municipalité (sur contrat de 5 ans renouvelables). Pouvons nous nous servir de notre SCI en sommeil depuis 2008 pour ce projet ? Une SARL dont nous serions les gérants gérerait la partie commerciale en louant les mobilhomes à notre SCI. Le loyer serait pris en charge par l’activité commerciale donc par la SARL avec toutes les autres charges. Si nous venions à acquérir d’autres mobilhomes, pourrions nous les réintégrer dans la SCI ?

Merci de vos conseils.

   
Forum fiscal Creation SCI par creationsci, le : 13 novembre 2014
Votre SCI aurait une activité commerciale, et serait alors imposable à l’impôt sur les sociétés. La création d’une SARL serait alors préférable pour ces locations meublées.



creation sci - refus bancaire par luffy69, le : 11 juin 2011

Bonjour

Actuellement apprentie et Voulant acheter des appartement avec une amie qui a un cdi pour les mettre en location. Nous avons trouver un bien nous interressant, nous avons signé un comprmis et lançions les demarches. or maintenant nous nous retrouvons avec un refus de la banque qui me refuse dans le credit car je n’est pas de cdi et que j’ai un credit auto ( 3000€ ). comment faire pour la sci ? Ma collegue peut elle faire le credit seul et avoir une sci a 2 (50/50).

   
creation sci - refus prêt bancaire par creationsci, le : 20 juin 2011

Votre collègue peut effectivement emprunter seule, apporter les fonds correspondants à la SCI sous forme d’apport en compte courant, alors que la SCI est déjà constituée à 50/50 (avec un capital faible, de 1000 euros par exemple, apport de 500 euros pour chaque associé).

Mais ce compte courant devra être un jour remboursé. Dans l’attente, il peut être rémunéré.

Mais quel est l’intérêt de votre collègue à vous aider de la sorte (vous n’apportez rien et vous être propriétaire de 50% de l’actif de la SCI) ?




Forum fiscal Creation SCI par reyret, le : 8 juin 2011
Bonjour, j’envisage d’acheter une résidence secondaire avec ma soeur et ma mère et l’on m’a parlé de la sci :quels sont les avantages (impôts,succession etc) et les inconvénients ?Merci.



Feuille de Déclaration SCI par marjak, le : 8 avril 2011

Bonjour,

Je suis en train de remplir le formulaire 2072 pour la première fois pour la maison que j’ai achetée il y a deux ans dans le cadre d’une SCI et que je loue depuis, mais après enquête, je constate que seuls les intérêts d’emprunt sont déductibles ainsi que la prime d’assurance ou TIP (pas le prêt, ni l’assurance qui pourtant n’entrent pas dans mes revenus personnels) : au final, toutes charges déduites, je dois indiquer dans ma déclaration annuelle en tant que "ménage" la somme de 6373 €, en grande partie issue du loyer perçu, mais qui pourtant sert quasi-intégralement à rembourser le prêt pour l’acquisition de cette maison (la balance entre le crédit et l’actif est ainsi équilibré sur le compte de la SCI, et je ne procède à aucun versement sur mon compte courant en tant qu’actionnaire)

Hormis l’avantage des frais lors de succession amoindris le cas échéant, je commence à me demander l’intérêt de fonder une SCI dans un pareil cas...

Vous remerciant d’avance pour vos commentaires,

   
Feuille de Déclaration SCI par gillesdu28, le : 23 juillet 2011

Bonjour

Oui vous avez mal été conseillé à mon avis. en aucun cas il ne faut confondre prêt de la SCI à rembourser et bénéfices de la SCI qui encaisse des loyers lorsque l’on est soumis à l’impot sur le revenu. Concrètement vous payez à titre personnel sur des revenus que vous n’avez pas, puisque le loyer rembourse tout juste l’emprunt. De plus sachez qu’il y aura aussi CSG et RDS à prévoir sur le 6373 euros de revenus de la SCI.......




BESOIN AIDE POUR CREATION SCI FAMILIALE par MAXOU, le : 8 avril 2011

BONJOUR

JE VOUS EXPLIQUE MA SITUATION :

MON PÈRE EST MA BELLE MÈRE (EN CONCUBINAGE) ONT ACHETÉS UN APPARTEMENT A CRÉDIT EN 2003. EN 2008 ILS DÉMÉNAGENT, ACHÈTENT UNE MAISON AVEC UN AUTRE CRÉDIT. DEPUIS 2008 JE VIS DANS L’APPARTEMENT ET PAIE UN LOYER DU MONTANT DES MENSUALITÉS DU CRÉDIT DE CET APPARTEMENT. EN GROS JE PAIE LE CRÉDIT DE L’APPARTEMENT.

NOUS AIMERIONS CRÉER UNE SCI AFIN QUE JE COMMENCE A ACCÉDER A LA PROPRIÉTÉ.

J’AIMERAI AVOIR COMME PART LA SOMME DES LOYERS DÉJÀ PAYES (ENVIRON 15%) ET LE RESTE (85%) A MON PÈRE ET BELLE MÈRE.

NOUS AIMERIONS FAIRE PASSER LE CRÉDIT IMMO DE MON PERE ET BELLE MÈRE SUR LA SCI ET PUISQUE C’EST MOI QUI LE PAIE OBTENIR PLUS DE PART AU FUR ET A MESURE QUE JE LE PAIE.

AVEZ VOUS DES IDÉES DES CONSEILS POUR UN NOVICE DANS CE DOMAINE.

CORDIALEMENT




Forum fiscal Creation SCI par chris, le : 29 mars 2011

je souhaite acheter un bien en viager en créant une SCI avec mes 2 enfants encore étudiants. je paie le bouquet et la rente sur mes fonds propres. Je considère le paiement de cela comme un apport en compte courant ; j’envisage deux hypothèses
-  créer une sci dont nous serions les 3 actionnaires avec me concernant la majorité des parts et mes enfants une part minime. Juste après la création de la sci je leur donne la nu propriété de mes parts en en gardant l’usufruit (en gardant une toute petite partie des parts en pleine propriété).Je pense que dans ce cas les frais de donation sont très faibles puisque j’envisage un capital de 1000 €. Après cette donation la SCI achète le bien en viager grâce à mes apports en compte courant. lorsque la sci percevra des bénéfices c’est moi qui serait imposée sur mes revenus au titre des bénéfices.Dans ce cas pourrai-je ensuite sans incidence verser tous les mois une somme d’argent à mes enfants ?
-  deuxième hypothèse . nous sommes actionnaires à parts égales dans la SCI.(1/3 chacun) ; Ensuite Je fais donation de ma nue propriété du 1/3 juste après la création de la sci mais avant l’achat du bien. je sais que dans ce cas mes enfants seront imposables pour la part des revenus encaissés proportionnels à leur part dans la SCI et moi pour ma part en tant qu’usufruitière de mon tiers.

Quelle est l’incidence de ces deux hypothèses ? Que me conseillez vous par rapport au fisc ? Mon objectif est de protéger mes enfants, assurer leur avenir, leur permettre d’avoir par la suite des revenus mensuels tout en me protégeant également(ma future retraite est assurée mais on ne sait jamais) et en ayant des frais de succession les plus faibles possibles.

Que me conseillez vous ? Est-ce que je me trompe dans mon analyse ?Avez vous un autre montage ? merci beaucoup de vos conseils.

   
Forum fiscal Creation SCI par eudmo, le : 31 mars 2011

Bonjour,

Il y a peut être plus simple : si vous achetez votre bien immobilier après la donation des parts, pourquoi ne pas démembrer lesdites parts à l’origine ? Cela vous éviterait un passage par chez le notaire qui ne sera JAMAIS gratuit...

Après le choix du viager peut être discutable, selon qu’on l’aborde sur le plan civil ou fiscal. Il faudra en tout état de cause vous assurer contre le risque de décès prématuré. En effet, si vous deviez disparaitre avant le crédit-rentier, vous laisseriez à vos enfants la charge du paiement d’une rente viagère.

Sinon, pourquoi le choix du viager plutôt qu’une acquisition classique à crédit ?

Cordialement, Pascal

www.patrimoine-et-conseils-provence.fr




Forum fiscal Creation SCI par panet, le : 24 mars 2011

Bonjour,

j’ai créé ma SCI avec le choix de la soumettre à la TVA car il y avait beaucoup de travaux (toiture, assainissement, etc...), mais par la suite cela n’aura guère d’intérêt dans mon cas. Je souhaiterais donc revenir à une comptabilité simplifiée sans déclaration de TVA au bout de 10 ans. Pourriez-vous m’indiquer tout ce qu’il faut anticiper pour une bonne transformation ? Merci et un grand merci pour votre site.




Forum fiscal Creation SCI par Temel13, le : 24 mars 2011
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement que je souhaite mettre en location à partir du mois de septembre 2011 et je voudrais savoir quelle est la différence (au niveau de l’imposition) entre une SCI et un particulier qui serait dans mon cas ? Faut il que je crée une SCI ou devrais-je plutôt le louer en nom propre ? A savoir que j’ai contracté un prêt pour l’acquisition de ce bien que je compte basculer au nom de la SCI si cela vaut le coup bien sûr. Cdt.



Forum fiscal Creation SCI par huelgoat, le : 12 mars 2011

Bonjour,

Je souhaite construire un cabinet de kiné secondaire en montant une SCI avec mon amie.

Puis je souhaiterai louer cette construction à la SCM de kiné dont je fais parti.

Pourrais-je récupérer la TVA lors de la construction ?

Ai je un intéret à monter une SCI ?

Merci

   
Forum fiscal Creation SCI par gillesdu28, le : 23 juillet 2011
Oui vous pourrez récupérez cette tva de construction à condition de louer par la suite avec facturation d’une TVA 19,6% sur les loyers du bail que vous ferez à votre SCM (en espérant que votre SCM puisse récupérer la tva sur le loyer de son coté), cette option de TVA étant valable sur 20 ans.



Forum fiscal Creation SCI par ppscale, le : 8 février 2011
bonjour,voilà mon pere souhaite me leguer des terrains lui appartennant ainsi qu un appartement, on lui a parlé de monter une sci, mais quelle type d imposition choisir ? les terrains ne sont pas tous constructibles et il habite dans l appartement, il n ya donc aucun benefice pour l instant. de plus, lors de son decés, comment s effectue la succession ? ne vaut il mieux pas effectuer une donation ? merci
   
Forum fiscal Creation SCI par eudmo, le : 10 février 2011

Bonjour,

Pourquoi une SCI ? Si vous êtes seul donataire, je n’en vois pas l’usage. Sauf privilégier quelques montages permettant de transmettre à moindre coût... Mais il faut pour cela que le jeu en vaille la chandelle. Tout dépend de la valeur globale de la donation...

Cordialement,

Pascal

www.patrimoineetconseilsprovence.fr




Forum fiscal Creation SCI par LeFrancaisDeLetranger, le : 18 décembre 2010
Bonjour, J’ai cree une SCI familiale avec mon fils en 2004. soumis a l’IR (mon fils est etudiant et dans le meme foyer fiscal que moi jusqu’en 2009). En 2009 je suis parti m’installer a l’etranger et je suis desormais dependant du centre des francais de l’etranger pour declarer mes revenus de sources francaises (en l’occurence les loyers percus par la SCI). Que deviens ma SCI fiscalement ? Est-elle encore soumise a l’IR ? Par ailleurs, puis-je continuer a la gerer ? Merci d’avance>



Forum fiscal Creation SCI par olivier.caban, le : 16 décembre 2010

Bonjour, Nous avons l’intention de créer une SCI afin d’acquérir un établissement pouvant exercer une activité de séjours de vacances (colonies).

Comment serons nous taxé sur cet immobilier pour une location de 10000€ annuel ? Nos bénéfices étant non commerciaux, que pouvez-vous nous conseiller à côté ? SARL, travailleur indépendant ?

Ce lieu servira aussi à héberger des associations, existe t-il des critères spécifiques à stipuler dans les statuts ?

Merci de votre réponse Très Cordialement CABAN olivier




Forum fiscal Creation SCI par eric, le : 14 novembre 2010

Bonjour, d’une manière curieuse, on ne trouve nulle part, sur aucun forum, une réponse claire à cette question : comment faire pour une sci en fin de vie...Une SCI soumise IR possédant un bien depuis 18 ans ; aucun emprunt ;pas de compte d’associés ; après la vente du bien , comment faire pour que les associés récupèrent l’argent ; Nous ce que nous avons fait pour une sci soumis ir ayant un seul bien détenu depuis plus de 18 ans ; et dont les associés ont jugé que la sci ayant vendu son bien, cette sci n’avait plus lieu d’être ; 1 vente du bien et constatation que la sci n’a pas dimpot sur la plus value a payer(18 ans de détention) 2 constat que la sci ne veut pas réengager ses disponibilités dans l achat d’un nouveau bien ; 3 répartition du fruit de la vente auprès des associés( les associés n’ayant aucune déclaration a faire aux impots concernant les sommes reçues( sommes ayant eu a être éxonérer d’impots plus value dans la sci translucide) ;ne pas utiliser le mot partage mais répartition ; sinon il faut soumettre la somme globale répartie, au droit de partage de 1,1% 4 -que la sci n’a plus lieu d’être 5-reconstitution de la comptabilité sur plusieurs années (10 ans) de la sci conforme à la réalité et aux déclarations fiscales de chaque année ; 6- processus de dissolution de la sci avec un boni, soumis au droit de partage de 1,1% si le boni est supérieur a 150 euros

voilà, ceci n’est décrit dans aucun manuel ou guide.... comme si le fait de constituer une sci vous engageait pour l’eternité....

merci aux connaisseurs de commenter




Forum fiscal Creation SCI par donatien, le : 24 octobre 2010

Bonjour,

Je suis orthophoniste et souhaiterais acquérir un bien pour y installer un cabinet avec 3 bureaux. Pour cela je compte monter une SCI, qui sera propriétaire de l’appartement.

Est-il possible de monter une SCI familiale, pour louer les bureaux pour une profession libérale ?

Et si l’un des locataires devient une collaboratrice, serait-il possible de percevoir les revenus de la collaboration sur le compte de la SCI ?

Si je veux avoir plus de renseignement concernant la SCI et le cabinet médical, vers quels types de personnes dois-je me tourner ?

Merci.

   
Forum fiscal Creation SCI par eudmo, le : 25 octobre 2010

Bonjour,

Pour commencer, voici un concept de base de la SCI : elle n’est utile que si vous êtes plusieurs personnes pour acheter. Elle permet en effet d’éviter l’indivision et règle dans ses statuts les relations entre associés. Si vous voulez acheter seul, inutile de chercher des associés pour créer une SCI qui ne vous servira à rien.

Si vous êtes effectivement plusieurs associés, la SCI est parfaitement adaptée. Elle peut tout à fait être familiale : peu importe les associés au capital de la SCI. Elle ne nécessite pas d’avoir que des associés qui exerce leur activité dans les locaux.

L’activité de la SCI ne peut être que la location de locaux. N’imaginez donc pas rémunérer un collaborateur en lui versant des "loyers". Vous seriez rapidement redressé, tant au niveau fiscal que social.

Cordialement,

Pascal

www.patrimoine-et-conseils-provence.fr




Déduction des intérêts d’emprunt par BT, le : 16 octobre 2010
Bonjour, J’envisage de racheter les parts d’une SCI dont le capital est réparti comme suit :
-  ma mère pour 1/2,
-  indivisément en NP entre mes 2 soeurs et moi, sout l’Usufruit de ma mère, pour l’autre l’autre moitié. C’est à dire que je détiens déjà la NP d’1/6. Cette SCI est translucide. Pensez vous que je puisse déduire les intérêts d’emprunt ? et si oui comment est ce que je régle la question de la partie qui m’appartient déjà et pour laquelle en toute logique je ne peux pas déduire les intérêts. Est ce que si j’autofinance 1/6 et que cette partie du prix est affectée à la qp des parts que je détiens déjà cela pourrait convenir... Merci de votre contribution.



Acheter en nom propre, ou bien créer une SCI immobilière, ou une SARL de famille ? par david, le : 26 septembre 2010

Bonjour,

peut-être pouvez-vous m’aider à mieux comprendre, et faire mon choix.

Je souhaite acheter un bien immobilier, et que ce bien sera transmis à mes enfants plus tard. En attendant, ce bien immobilier génèrera des futurs revenus locatifs. Je souhaiterais savoir quel est le meilleur montage (à savoir acheter en nom propre, ou bien créer une SCI immobilière, ou une SARL de famille) à faire pour minimiser les frais de donation aux enfants ? Concernant la plus value, il me semble qu’il faut attendre 15 ans pour en être exonéré.

En vous remerciant d’avance.

   
Acheter en nom propre, ou bien créer une SCI immobilière, ou une SARL de famille ? par eudmo, le : 29 septembre 2010

Bonjour,

Dans une stratégie de future transmission à ses enfants, la SCI est généralement un bon outil. En effet, elle permet d’éviter l’indivision entre frères et sœurs à votre décès. Elle demande un peu de formalisme, mais cela reste malgré tout assez léger.

Si vous achetez votre bien immobilier à l’aide d’un crédit, vous pourrez donner à moindre coût : la valeur nette des parts de votre SCI sera réduite du fait de ce crédit.

Concernant la plus-value immobilière, je vous confirme que vous en êtes exonéré au bout de 15 ans.

Cordialement,

Pascal CHAUVET

www.patrimoine-et-conseils-provence.fr




Forum fiscal Creation SCI par medley, le : 18 septembre 2010

Bonjour,

Avec mon mari (pacsé) nous avons décidé de creer une SCI d’acheter une maison en vefa pour la louer et se constituer un patirmoine supplementaire.

La maison est livrée finie mais pas entièrement.

Restera les planchers des chambres. les peintures mur et plafond. les aménagement de placard integré. la piolite a mettre sur les ciment à nu (seuil de porte, appuis de fenetre, mur du vide sanitaire, La cuisine équipée y compris evier sur meuble (evite les trous dans mur fait pas locataire successif et permet de louer plus cher) la cloture du terrain Le portail avec les pilier de chaque côté. Une terrasse en bois exterieur a faire l’antenne tv a mettre meuble salle de bain avec 1 vasque

Nous avons fait enlever le pack electricité +chauffague + cumulus. nous allons le faire faire par un electricien.

quelles sont les postes que je peux passer en charges deductibles de mes revenus fonciers car facture à part de la construction de la maison.

Tout ceci afin de pouvoir creer un deficit de 10700€ or interets bien entendu.

Normalement tous vu qu’il sont fait dans le but de louer décement et d’améliorer l’habitat.

Ensuite une question qui n’a rien à voir mais dont vous pouvez connaitre la réponse est ; Combien de temps ai-je pour louer ma maison une fois livrée afin de rester dans le regime foncier ?

En vous remerciant de votre aide


Voir : Achat en VEFA par SCI charges deductibles



Forum fiscal Creation SCI par POIRET, le : 6 septembre 2010

Bonjour, Je suis gérant d’une SCI soumis a L’IS, j’ai trois questions :

-  Est ce que les SCI sont soumis à la CSG sur les revenus foncier ? si non existe t-il autre chose ?

-  Il y a t-il une régle pour l’amortissement des biens ?

-  Devons nous obligatoirement faire appel a un comptable pour la gestion de la SCI( si oui quel est le coût).

Merci de votre réponse

Sincéres Salutations




Conditions scellier par leslehmann, le : 3 juillet 2010

Bonjour,

Nous avons pour projet de créer une SCI nous permettant ainsi de bénéficier du dispositif scellier. Cependant, une incertitude réside toujours : nous avons trouvé un texte sur la loi scellier qui indique que dans le cas d’une rénovation/réhabilitation d’un batiment (notre cas), un associé peut apporter à la SCI à titre onéreux dans la condition que cet associé n’était pas propriétaire du bien avant le 1er janvier 2009. Etant donné que l’associé de notre SCI, qui apporterait l’immeuble, est propriétaire de cet immeuble depuis une date bien antérieur au 1er janvier 2009, est-il possible tout de même de bénéficier de ce dispositif ?

Je vous remercie d’avance pour vos conseils !




Forum fiscal Creation SCI par Berbel, le : 10 juin 2010
Bonjour, Ma SCI pourrait elle acheter un bien à l’étranger ou est ce uniquement destiné aux biens immeubles en France ? Merci pour vos commentaires