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Fiscalité d’une SCI soumise à L’IS


Une société civile est dite opaque lorsqu’elle « forme un écran entre le fisc et les associés ». Dans ce cas, les régles comptables applicables sont celles des sociétés commerciales.

Les loyers sont donc imposables qu’ils soient encaissés ou non. Les charges déductibles sont celles prévues pour les société commerciales dont :

  • les frais d’acquisition,
  • les droits d’apport,
  • les amortissements des immeubles.

Les bénéfices seront donc imposés à l’IS et les pertes reportables sur les 5 exercices suivant. En revanche, les bénéfices ne seront imposés chez les associés que s’ils sont distribués. Dans ce cas, les bénéfices de la SCI distribués aux associés seront imposés comme des dividendes.

Il s’agit là des 2 avantages pricipaux d’une imposition de la SCI à l’IS (plus de charges déductibles, imposition avantageuse des bénéfices non distribués). Pourtant, lorsqu’une société civile immobilière opte pour le régime d’imposition de l’impôt sur les sociétés, cette option irrévocable a des conséquences immédiates lors de l’option :

  • une surimposition des immeubles apportés à la SCI (lorsque c’est le cas),
  • une imposition immédiate des plus-values latentes.
Par ailleurs, le régime de l’IS est beaucoup moins intéressant que celui de l’IR pour le calcul des plus-values.




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Forum : il y a 3 contribution(s) au forum.

Fiscalité d’une SCI soumise à L’IS
(1/3), par zztop
Fiscalité d’une SCI soumise à L’IS
(2/3), par maryline Roberty
Fiscalité d’une SCI soumise à L’IS
(3/3), par gisounette
Fiscalité d’une SCI soumise à L’IS par zztop, le : 16 septembre 2011
Dans le cas d’une sci demembrée (nue propriété et usufruit) qui passe à l’IS en réévaluant préalablement la valeur des biens qu’elle détient, comment l’écart de réévaluation est il affecté aux différents comptes courants associés (tout pour le nue propriétaire ?, une répartition en fonction de l’âge ? autre ?)



Fiscalité d’une SCI soumise à L’IS par maryline Roberty, le : 1er février 2007
JE CHERCHE UN MODELE DE PLAN COMPTABLE DE LA SCI SOUMIS A IMPOT SOCIETE. DANS QUEL COMPTE SAISIR LES AVANCES DE CHARGES LOCATIVES FACTUREES AU LOCATAIRE (eau, minuterie,espaces verts...). merci par avance



Fiscalité d’une SCI soumise à L’IS par gisounette, le : 13 août 2006

qu elles sont les charges imputables aux benefices d une sci lorsque ceux ci proviennent de loyer d habitation et l amortissement de limmeuble se fait dans quelle condition

merci d avance cordialement gisounette