Forum pour toutes vos questions sur la fiscalité d’une SCI.
Réponse au message : Forum fiscal creation SCI
Le droit d’apport pur et simple à une SCI non soumise à l’IS est exonéré de droits d’enregistrement. Un apport pur et simple est celui qui consiste à apporte un bien contre des parts sociales sans reprise de passif.
"Bonjour, La création d’une SCI entraîne une taxation des apports immobilier à un droit de 1% sur la valeur des biens apportés" : avez-vous lu cette phrase sur ce site ? En effet, ce droit de 1% est désormais donc supprimé.
Smileys
:-)
:-D
:'-D
:o)
B-)
;-)
:-p
:->
:-|
:-/
:-o
:-(
:'-(
:-((
Pour participer à
ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci
d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a
été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
