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Dernière mise à jour : mardi 12 janvier 2016


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Réponse à l'article :
Archive 2 Forum fiscal creation SCI
Forum pour toutes vos questions sur la fiscalité d’une SCI.

Réponse au message :
Assujetissement TVA / rédaction statuts
Bonjour,
Je suis en phase de création d’un SCI pour l’achat de bureaux qui vont heberger mon activité pro. Dans ce contexte je souhaiterais savoir ce qu’il est nécessaire de faire figurer dans les statuts ou document annexe précisant l’assujetissement de la future SCI à la TVA. Je suis un peu démuni sur le sujet malgré le DELMAS sensé tout expliquer...(peut-être ai-je raté le paragraphe en question...). Bref, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour m’apporter les éclaircisssements en la matière...
MERCI (...)

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