Faut-il mieux choisir la SCI plutôt que l’indivision ?
Réponse au message : SCI et indivision
Bonjour, Je cherche la meilleure solution à cette situation : mon concubin a sa résidence principale en hlm qu’il souhaite conserver par mesure de sécurité : en meme temps, il réside chez moi (jai eu un appartement par donation de mes parents) mais ne dispose d’aucun droit ni titre : bien entendu le PACS aurait été l’idéal mais la déclaration de domicilke principal doit etre faite .. aux impôts ce qui est alors incompatible avec une location hlm puisqu’on doit fournir tous les ans sa déclaration d’impôts ... faire un acte devant le notaire soit un droit d’usage et d’habitation (et un (...)
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