Une SCI est soumise à la TVA dans certains cas de plein droit, ou sur option. Quel est l’intérêt de cette option de votre SCI à la TVA, c’est l’objet de cet article.
Réponse au message : TVA et SCI (règles d’imposition à la TVA)
Bonjour, lors de l’acquisition / apport à la SCI du terrain à batir, la SCI sera normalement redevable de la TVA à 19.6%( voir article 257 7°-1 a du CGI)+ exonération de droit d’enregistrement sauf un droit fixe de 125 €. Un engagement de construire dans les 4 ans qui suivent la signature de l’acte ( il faut comprendre : commencement des travaux ou obtention d’un permis de construire).
Une idée pourrait être de considerer que la location future sera une location meublée ( activité commerciale), voir de loger l’opération dans une SNC (société commerciale par sa forme)afin que la société (...)
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