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Dernière mise à jour : mardi 12 janvier 2016


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Réponse à l'article :
Archive 1 forum fiscal Création SCI
Ce forum pour SCI est destiné à recevoir vos questions et réponses concernant un problème fiscal de SCI

Réponse au message :
Archive 1 forum fiscal Création SCI
Bonjour,
Nous sommes 2 associés d’une sci en cours de création et nous nous interrogeons sur la fiscalité à choisir. Notre projet concerne l’achat d’un immeuble afin d’y aménager une quinzaine de logements sociaux économes en énergie. A priori et vu notre niveau de compétences dans ce domaine, notre sci ne peut pas être assujettie à la tva. Existe-t-il, pour un avocat en droit des affaires, des moyens, via des cheminements peut-être plus complexes, pour contourner le problème et récupérer la tva ? Je pense à la location meublée mais ce pourrait être tout autre chose. Le conseil d’un (...)

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