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Dernière mise à jour : mardi 12 janvier 2016


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Réponse à l'article :
Archive 2 forum SCI juridique
Pour creer une SCI et mieux comprendre ses avantages et inconvénients, ce forum vous permet de poser toutes vos questions concernant la creation d’une SCI

Réponse au message :
Forum SCI juridique
Bonjour, Je suis gérant (bénévole) d’une SCI propriétaire d’un local. Les associés étaient 2 associations loi de 1901, passibles de l’impôt sur les sociétés. En décembre 2006, la SCI a procédé à une augmentation de capital par apport en nature d’un autre local par une 3ème association. Le nombre de parts attribué à la 3ème association a été calculé au prorata des valeurs respectives des locaux. L’acte d’apport a été enregistré par un notaire (pas de commissaire aux apports). Dans le bilan prévisionnel de la SCI au 31 décembre 2006, ne figure au passif que l’augmentation du capital social (...)

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