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Dernière mise à jour : mardi 12 janvier 2016


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Réponse à l'article :
Archive 2 forum SCI juridique
Pour creer une SCI et mieux comprendre ses avantages et inconvénients, ce forum vous permet de poser toutes vos questions concernant la creation d’une SCI

Réponse au message :
Archive 2 forum SCI juridique
bonjour, je suis associé dans une sci familiale ou les autres associés sont mes parents qui sont gérants et qui possedent 90% des parts.
je vais devenir occupant à titre gratuit de la maison achetéé par la sci.Comme il n’y a pas de bail doit on faire un état des lieux et une remise des clés. est ce que cette occupation doit etre constatée en assemblée générale ?
comment faire pour etre sur de ne pas me retrouver "dehors" sur décision des associés majoritaires ? merci de m’aider à me protéger au mieux ainsi que mes enfants et mon conjoint qui n’a aucun droit dans la société. (...)

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