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Définition d’une SCI


L’article 1832 du Code Civil précise qu’une SCI est un groupement « de deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ».

Les sociétés civiles sont régies par les articles 1845 à 1870-1 du Code Civil.

Une société civile immobilière (appelée aussi société civile immobilière de gestion) est donc constituée par deux associés au minimumet a pour objet la propriété d’un ou plusieurs biens immobiliers destinés à la location (habitation, bureau, commerce), condition nécessaire pour que l’administration fiscale considère le caractère civil de cette société.

La SCI peut néanmoins vendre des immeubles, en réserver l’usage à un associé ou à des tiers, mais ces opérations devront rester exceptionnelles. En effet, si la SCI a pour activité l’achat-vente de biens immobiliers, l’administration fiscale considèrera alors cette société comme commerciale.




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Forum : il y a 53 contribution(s) au forum.

Définition d’une SCI
(1/31), par chico
Définition d’une SCI
(2/31), par Vasseur
Définition d’une SCI
(3/31), par michel56
Définition d’une SCI - SCI et entreprise ?
(4/31), par clementdemars
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(5/31), par simon
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(6/31), par simon
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(7/31), par Cécile Mairand
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(8/31), par jcvalval
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(9/31), par FRAICH
Création d’une SCI
(10/31), par JJA
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(11/31), par mathieu
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(12/31), par oliv
Intérêt d’une SCI
(13/31), par flm
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(14/31), par yvette
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(15/31), par franck4382
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(16/31), par atou
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(17/31), par zohra
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(18/31), par loicsan
Définition d’une SCI
(19/31), par Amy
Définition d’une SCI
(20/31), par lukiluk
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(21/31), par gégé60
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(22/31), par popol
Définition d’une SCI
(23/31), par tuiuiu01
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(24/31), par danrender
Définition d’une SCI
(25/31), par Ondine
statuts SCI
(26/31), par MARION
Création d’une SCI
(27/31), par jocave
Définition d’une SCI
(28/31), par stephane
Définition d’une SCI
(29/31), par lachaume
statuts d’une SCI
(30/31), par gérard
Définition d’une SCI
(31/31), par julien69
Définition d’une SCI par chico, le : 1er avril 2011
bonsoir voila mes parents on un terrain en sci,il voudrait me le donner pour que je puisse y construire une maison,mais est ce possible de passer ce terrain en habitation pour que ce ne soit plus une sci !!! merci a vous



Définition d’une SCI par Vasseur, le : 18 mars 2011
Bonjour, Mon époux et moi même avons acheté une maison il y a quelques années, que nous désirons maintenant mettre en location. Est-il possible de monter un sci qui rachèterait, entre autre, cette maison ? Nous ferions tout les deux partis de la sci avec nos enfants. Merci de nous éclairer sur ce point.



Définition d’une SCI par michel56, le : 10 mai 2010

Bonjour , j’ai acheté un appartement neuf pouvant bénéficier de la loi Scellier (dans une zone concernée ) . Cet appartement a été acheté en indivision 50/50 , mon indivisaire peut-il occuper cet appartement à titre de résidence principale , s’il ne désire pas bien entendu bénéficier de la loi Scellier et que je puisse en bénéficier à hauteur de l’investissement personnel ? Si impossibilité dans le cadre de l’indivision , puis-je , en créant une s c i , alors bénéficier de la loi donc à raison de cinquante pour cent ? .

La valeur du bien étant de 180000 Euros , la création d’une s c i est-elle onéreuse ?




Définition d’une SCI - SCI et entreprise ? par clementdemars, le : 2 mai 2010
Bonjour, j’ai une entreprise (EURL) dont l’activité n’est pas en rapport direct avec l’immobilier. Je souhaite faire des investissements immobiliers (achat d’une maison d’habitation pour la louer à des personnes). Je m’interroge donc pour savoir si mon entreprise peux faire directement des investissements immobiliers ... ou alors ... si il nécessaire de monter une SCI avec mon entreprise et moi même comme associés pour faire ces investissements. (N.B : Les apports financiers serai presque exclusivement réalisé par l’entreprise) Par avance merci



Définition d’une SCI par simon, le : 1er mai 2010

Bonjour, C’est un peu long et compliqué mais j’aimerais renseigner une amie : Elle et son conjoint viennent de se séparer 1) - elle accède à la propriété avec donc son ex conjoint. Ils ne vivent ni l’un ni l’autre dans cette maison mais ils ont un locataire. 2) - Elle a monté une S.C.I. avec son conjoint (donc ex maintenant) et la mère de ce dernier. Cette S.C.I. a acheté un immeuble (dans un autre département) dans lequel il y a, je crois, 2 ou 3 appartements. Elle va s’installer dans un des appartements.

Peut-elle prétendre aux allocations logement pour cet appartement en étant d’une part associée de cette S.C.I. et par ailleurs propriétaire dans un autre département ???

Merci par avance

   
SCI et APL par creationsci, le : 11 mai 2010
Voir l’article suivant :

Voir : SCI et APL



Définition d’une SCI par simon, le : 13 avril 2010
Bonjour, ma compagne et moi-même avons deux enfants. Nous ne sommes ni pacsés, ni mariés. Nous sommes tous les deux associés dans une sci. Cette sci a fait l’acquisition d’un immeuble de 4 appartements. Deux de ces appartements seront loués dans le futur par des locataires (indépendants de la sci), est-il possible, pour les 2 appartements restants, que j’en loue un (pour y vivre avec ma femme et mes enfants) et que ma femme bénéficie à titre gratuit (pour en faire un bureau) du dernier appartement ??? Merci d’avance.
   
occupation titre gratuit ou onéreux par creationsci, le : 14 avril 2010
Oui, vous pouvez, en tant qu’associé, occuper un bien de la SCI :
-  à titre onéreux, le loyer devant être évalué au prix du marché et un bail devant être signé entre la SCI et l’associé,
-  à titre gratuit, auquel cas les charges afférentes au bien ne sont pas déductibles. Dans votre cas, cela signifierait que les charges liées au bureau seraient à réintégrer dans le résultat fiscal de la SCI, au prorata de la surface de ce bien par exemple.



Définition d’une SCI par Cécile Mairand, le : 3 mars 2010

Bonjour,

Mon compagon et moi envisageons de faire agrandir la maison que nous habitons, la maison appartient à mon ami, moi je vais payer l’agrandissement. Mais je n’apparais nul part dans l’acte de vente, donc en cas de séparation je perds tout l’investissement mit dans ces travaux. Est ce qu’une SCI est la solution ? Comment cela se passe t’il ? Je suppose qu’il faut faire évaluer la maison ? Merci de m’éclairer.


Voir : SCI



Définition d’une SCI par jcvalval, le : 26 février 2010

J’envisage de mettre en SCI une partie de ma résidence avec mes 2 enfants. Cette partie est constituée d’une grange et d’une parcelle de terrain d’une valeur de 100000€ Le projet est d’aménager cette grange pour la louer. Loyer estimé 1700€ /mois cout des travaux 100000€ couvert par un emprunt réalisé par la sci.

Quels sont les couts de création de la SCI quelle est la fiscalité ? Merci


Voir : SCI pour empunts et travaux
   
cout création SCI par creationsci, le : 26 février 2010
Le coût de création de cette SCI comprendra :
-  le coût éventuel de la rédaction des statuts, des formalités d’enregistrement et de publicité (voir sur ce site),
-  le coût des frais de mutation et des honoraires d’un notaire obligatoire pour l’apport d’un bien immobilier à une SCI,
-  l’imposition de la plus-value éventuelle,
-  des droits d’enregistrement si un emprunt existe sur ce bien.



Définition d’une SCI par FRAICH, le : 13 janvier 2010

bonjour,

voilà notre problème, nous en avons parlé à plusieurs avocats mais ils nous disent pas tous la même chose. Mes parents ma soeur et moi avons créé une SCI où mes parents sont majoritaires, il y a 3 bâtiments, les trois ont une entreprise en bas et un appartement en haut ( deux entreprises appartenant à mon pére avec un appartement, un appartement loué à Mr X, et une entreprise à moi même avec un appartement loué par moi même). Mon pére ayant contracté des crédits pour faire tout ca, il souhaiterait me vendre un bâtiment (entreprise appartement) pour que ca lui rembourse ses credits, et par la même occassion cela m’arrangerait. le soucis c’est que cela fait que 2 ans que mon bâtiment et terminé, il va falloir donner à l’état presque 33%, mais comment faire pour qu’il me vende ? faut-il un rachat de part ? ou autre ?

merci de votre réponse.

   
SCI familiale et locaux commerciaux par creationsci, le : 12 février 2010

Je suis désolé mais je ne comprends pas la situation :
-  vous voulez utiliser les locaux détenus par la SCI ? Dans ce cas, il faut signer un bail commercial entre votre entreprise et la SCI,
-  votre père veut se retirer de la SCI et vous vendre ses parts : il faut dans ce cas envisager une cession de parts, mais votre plus grande part de capital ne vous donnera pas forcément l’usage des biens détenus par la SCI,
-  vous souhaitez racheter un bien détenu par la SCI : dans ce cas, c’est une cession immobilière qui exige l’intervention d’un notaire.

Dans tous les cas, je vous conseillerais de prendre rendez-vous avec votre notaire qui saura vous conseiller (quels sont les intérêts de votre soeur associée dans cette SCI ?).




Création d’une SCI par JJA, le : 6 octobre 2009

Bonjours à tous Je suis propriétaire d’une maison avec encore 3 ans de crédit, dans cette maison j’ais créé mon entreprise, quel avantage j’aurais de créer une SCI.

Moins d’impots ?

Je suis également propriètaire d’une maison que j’habite ou je rembourse 4000 € par mois et j’en ais pour plus de dix ans, cela me fait un peu peur, avec une SCI quel avantage je pourrais avoir ?

Pour ces deux cas n’ait il pas trop tard ?

   
intérêt SCI par creationsci, le : 6 octobre 2009

Non, dans les 2 cas, je ne vois pas d’intérêt à la création d’une SCI :
-  votre entreprise est située dans une maison qui vous appartient : si vous pensez céder votre fonds de commerce, créer une SCI qui détiendrait les murs permettrait de vendre le fonds sans les murs (et de conserver ensuite un loyer). Mais cette solution est également envisageable sans création de SCI
-  créer une SCI pour acquérir sa résidence principale est d’un intérêt fiscal limité dans la mesure où les loyers que vous verserez seront imposables. Par ailleurs, apporter cette résidence aujourd’hui à une SCI engendrerait des apports à titre onéreux soumis aux droits d’enregistrement de 5%. Enfin, pour information, cette opération ne changerait nullement votre capacité d’emprunt au regard d’un établissement financier.

D’une façon générale, une SCI ne doit pas rechercher un but uniquement fiscal (risque d’abus de droit). Sans objectif patrimonial, ces opérations n’ont donc pas vraiment de sens.




Définition d’une SCI par mathieu, le : 25 septembre 2009

Bonjour, Nous sommes en train de créer une SCI. Celle-ci va acheter un immeuble comprenant 3 appartements et un local. La SCI louera les 2 premiers appartements.

Est-il possible (pour nous, associés de cette SCI) d’une part de louer le 3ème appartement (au tarif du marché locatif) pour y résider et d’autre part de bénéficier du local, cette fois-ci, à titre gratuit ?

Autre question, est-il possible de bénéficier et de l’appartement et du local à titre gratuit (toujours en tant qu’associés de cette SCI) ??

Merci pour vos réponses, je découvre seulement ce monde-là et cherche à en savoir un peu plus.

   
occupation à titre gratuit ou onéreux par creationsci, le : 25 septembre 2009
Ci-dessous quelques réponses pour vous permettre de préciser ensuite vos questions.

Voir : occupation bien d’une SCI
   
occupation à titre gratuit ou onéreux par mathieu, le : 25 septembre 2009
Merci beaucoup de m’avoir dirigé vers ces réponses, c’est exactement ce que j’attendais pour y voir + clair. Encore Merci !



Définition d’une SCI par oliv, le : 3 septembre 2009

Bonjour à tous,

Je souhaitairais obtenir des infos par rapport à un projet familiale de SCI :
-  Ma mére, mon frére et moi-même souhaitons créer un SCI qui aura pour but de faire construire une maison pour notre mére sur un terrain lui appartenant, le seul probléme est que notre mére à 65 ans et qu’elle a eut il y à 3 ans un cancer en rémission à ce jour, donc elle est non éligible à un emprunt, c’est porquoi non pensons à une SCI. Merci de m’indiquer si notre démarche est coorecte. Par avance merci

   
SCI et emprunt par creationsci, le : 2 octobre 2009

Effectivement, si vous créez une SCI qui s’endettera, votre banquier vous demandera inévitablement l’identité de tous les associés mais peut-être les garanties que vous pourrez apporter avec votre frère permettront d’obtenir un prêt. Avez-vous contacté votre banque, c’est le seul moyen de tester la faisabilité de votre projet.

En revanche, notez que votre endettement par le biais de la SCI sera désormais pris en compte dans votre capacité personnelle d’endettement (si vous ou votre frère avez des projets ?).




Intérêt d’une SCI par flm, le : 6 avril 2009

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d’un appartement actuellement loué et d’une maison en cours de rénovation et en cours de procès, que nous n’occupons pas ! Nous sommes donc locataires d’une maison et souhaitons déménager et si possible faire construire.

Nous avions hésité à créer une SCI lors de l’achat de notre appartement en 2003 et nous y pensons à nouveau. Mais est-ce vraiment intéressant ?

Dès que la maison sera rénovée nous souhaitons soit la vendre soit la louer !

Mes questions sont les suivantes :

-  Peut-on être locataires de sa SCI, si l’on fait construire notre nouvelle maison ?

-  Le coût de la création d’une SCI est-il rentable pour trois logements ?

-  L’intérêt par rapport aux impôts pour les logements en location ?

-  Délai d’une création d’une SCI ?

-  Nous ne sommes pas mariés ni pacsés mais avons un enfant ? Utilité de la SCI , SACHANT que nos biens sont achetés en indivision ?

-  Une SCI peut-elle acheter un terrain et faire construire ?

-  Si nous crééons une SCI en étant associés, cette même SCI peut-elle racheter nos biens pour les mettre à la location ou à la vente ou devons-nous les céder ?

Bref beaucoup de questions mais notre situation nous demande réflexion avant d’agir !

Il nous reste 140000 euros à rembourser entre les 2 crédits (assurances incluses et impôts) et nous percevons 5650 de loyer annuel pour l’appartement. Nous espérons louer ou vendre la maison cet été.

J’espère que vous pourrez m’orienter un peu plus.

Merci

   
Intérêt d’une SCI par creationsci, le : 18 avril 2009

On peut être locataire d’un bien de sa SCI, à titre onéreux ou à titre gratuit. Mais lorsque l’on occupe gratuitement un bien de la SCI, les charges de cette SCI ne pourront être déduites.

Vous pouvez apporter des biens propres à la SCI, mais attention aux droits d’enregistrement. De plus, un acte notarié est alors obligatoire. Enfin, cela entraînera peut-être, en fonction du délai de détention, l’imposition d’une plus-value (voir dans la première rubrique du menu : apport d’un immeuble à une SCI).

Créer une SCI, si l’on rédige soi-même les statuts, demande seulement de déposer ses statuts au greffe puis d’annoncer cette création. Quelques semaines suffisent.

En revanche, quel serait l’intérêt d’une SCI. Fiscalement, cela ne vous apportera aucune économie d’impôt ou autre. Certes, vous pourriez à terme faire entrer votre enfant dans cette SCI et lui procurer des revenus fonciers. Mais une donation (en franchise de droits) n’est-elle pas plus simple ? De plus, je n’ai pas l’impression que c’est votre priorité. Alors pourquoi pas l’indivision ?


Voir : SCI et résidence principale



Définition d’une SCI par yvette, le : 28 février 2009
peut on créer une SCI pour acheter une bateau ?
   
SCI bien mobilier (bateau) par creationsci, le : 1er octobre 2009
Oui, une SCI peut détenir un bien immobilier et/ou un bien mobilier (bateau) ou encore des valeurs mobilières.



Définition d’une SCI par franck4382, le : 12 février 2009

Bonjour,

Je vais acquérir un terrain dans une za afin de monter un bâtiment de mes propres mains afin de me mettre à mon compte en tant qu’artisan. Je n’ai pas encore signé pour le terrain et je pensai que acheter celui-ci en SCI au nom de moi-même, ma conjointe ainsi que ma petite fille pourrait peut-être protéger mon foyer au cas ou je mangerai le "bouillon" dans ma création d’entreprise. Comment dois je fonctionner, reverser un loyer ? etc etc........ Avec mes remerciements




Définition d’une SCI par atou, le : 1er décembre 2008

Bonjour, Je suis une EURL et je travaille chez moi. Je souhaiterais acheter un appartement ou un local qui me servirait d’habitation (avec ma femme). Je souhaite aussi louer une partie de cet appartement à mon EURL. Est il possible de trouver un montage via une SCI ?

Merci de votre reponse




Définition d’une SCI par zohra, le : 14 octobre 2008
je souhaite acheter un immeuble d’une valeur de 750.000 euros. je souhaiterais savoir si c’était plus avantageux de créer une SCI ou de le mettre en nom propre ? Merci de vos réponses.Merci de m’indiquer les avantages et les inconvénients de chacun.
   
Définition d’une SCI par creationsci, le : 16 octobre 2008
L’intérêt d’une SCI provient non pas du montant de l’immeuble acquis mais de ses objectifs en matière de gestion de patrimoine. Souhaitez-vous transmettre ce bien, le gérer avec un associé, des membres de votre famille, opter pour une imposition à l’IS des revenus de cette immeuble...



Définition d’une SCI par loicsan, le : 25 septembre 2008

Bonjour à tous,

je vais essayer de résumer ma situation de manière la plus claire possible.

Avec ma femme nous possèdons 3 biens immobilier :

-  un appartement pour lequel je fais du locatif, il me reste 28 K€ à rembourser dessus, il est estimé à 120K€ et je touche 600 euros de loyer mensuel
-  une maison que j’essaye de vendre sans succès depuis 1 an qui est estimée à 250 K€ et pour lequel il nous reste 130K€ à rembourser
-  notre nouvelle maison achetée 290 K€ avec un prêt relai en cours qui entre en amortissement en décembre.

Afin de nous sortir de cette situation explosive nous pensons créer une SCI qui rachètera tous nos biens et qui fera du locatif sur les 2 premiers biens.

Le but est d’auto financer les 2 premiers biens et aussi de couvrir une partie du crédit de notre nouvelle maison.

Cela vous semble t’il réaliste, légal ?

Merci d’avance pour vos futures réponses.

   
financement SCI par creationsci, le : 25 septembre 2008
Oui, ce montage est possible mais n’aura peut-être pas l’intérêt que vous imaginez en raison :
-  de la plus-value que vous allez peut-être dégager en vendant vos biens à la SCI. Pour l’éviter, il faudrait alors plutôt penser à apporter ces biens à la SCI mais qui, dans ce cas, n’aurait plus aucune raison de s’endetter.
-  du financement de la SCI. Si la SCI achète vos biens immobiliers, quelles garanties apportera-t-elle ? Son capital ? Votre projet n’est pas de la maximiser. La SCI est une société transparente, votre banquier vous demandera des garanties personnelles. Dans ce cas, pourquoi ne pas augmenter vous-même vos emprunts ? Si vous ne le pouvez pas, une SCI ne le pourra pas davantage.



Définition d’une SCI par Amy, le : 24 juillet 2008

Bonjour

Est-il possible d’acheter un bien immobilier sur le compte de la SCI ? Et est-il possible avec la SCI d’exploiter des chambres d’hôtes ou hôtel ? Par avance merci




Définition d’une SCI par lukiluk, le : 6 juin 2008
Bonjour,Je voudrais faire l’acquisition d’un ou deux biens immobiliers en Tunisie avec mon compagnon qui est divorcé,moi également,en S C I.Nous avons l’apport financier sans emprunt.Un bien servirai de logement et l’autre une location temporaire.Est ce possible ? le temps des démarches ? Les difficultés à rencontrer ?Peut on dans le futur revendre facilement en SCI ou non ?Il se déplace début Juillet en Tunisie.
   
Définition d’une SCI par creationsci, le : 13 juillet 2008
La vente de parts de SCI est plus difficile que la cession du bien et la répartition du prix en indivision. Celle-ci est également plus facile à mettre en œuvre. Quel but recherchez-vous dans la création d’une SCI ?



Définition d’une SCI par gégé60, le : 26 mai 2008
Bonjour, je voudrais savoir s’il est possible de mettre une partie de ma propriete (terrain + grange) sur une sci, ceux-ci serviront de bureaux et entrepot pour ma societe qui sera locataire.Si oui faut-il faire passer un géometre pour determiner le bien exact qui sera donner a la sci.
   
Définition d’une SCI par creationsci, le : 13 juillet 2008

Oui, le montage est possible.

En revanche, lors de l’apport à la SCI, ce sera pour vous une cession (d’où plus-value). Aussi, les diagnostics obligatoires seront exigés par votre notaire.


Voir : diagnostics immobiliers pour cession immobilière



Définition d’une SCI par popol, le : 26 mai 2008
Bonjour je me lance ... Voilà mon pb. : Je suis propriétaire de 2 parcelles de terrain adjacentes avec ma maison sur une. Comme ma maison est petite j’ai un droit d’agrandissement d’environ 80 m2 ( au sol ) Mais je préfèrerais construire une 2ème maison sur l’autre parcelle . ( comme ça, je pourrais éventuellement plus tard en revendre une et garder l’autre ) Or c’est impossible car mes 2 parcelles ne forment qu’une unité foncière, et je n’ai droit qu’à une construction. On m’a dit qu’en faisant une SCI , ça résoudrait le problème. ?? Est ce que quelqu’un pourrait m’expliquer car je n’y connais rien , mais alors rien ! (Et je n’ai pas envie de vendre tt de suite ) Merci.
   
Définition d’une SCI par creationsci, le : 13 juillet 2008

Je ne vois pas non plus...

Le problème n’est pas lié, me semble-t-il, au propriétaire du terrain mais aux contraintes d’urbanisme. Alors, que vous soyez propriétaire directement ou par l’intermédiaire d’une SCI...

Si quelqu’un a d’autres éléments ?




Définition d’une SCI par tuiuiu01, le : 6 mai 2008
Bonjour, Nous avons l’intention d’acheter un bien immobilier en France et de le mettre en location courte duree meuble. Je suis Francaise mais residente aux USA. J’essaie de comprendre la difference entre une SCI et une micro-entreprise. Pouvez vous me guider sur un site qui explique les differences, afin que nous puissions faire notre choix (si nous avons les deux possibilites). merci d’avance.
   
Définition d’une SCI par creationsci, le : 13 juillet 2008

Micro-entreprise = société commerciale

SCI = société civile.

Les règles de création, de fonctionnement, d’imposition... sont donc totalement différentes.

La vraie question : différence entre une SCI et une indivision : là les différences sont bien moins importantes.




Définition d’une SCI par danrender, le : 15 mars 2008

bonjour, Nous avons hérité d’une grande propriété. Nous avons fait un partage familial avec 4 membres de la famille. Nous voulons faire une opération d’ensemble et viabiliser l’ensemble de la surface.

Nous nous posons la question de la création d’une sci. Dans la definition d’une sci, il est dit que : La SCI peut néanmoins vendre des immeubles, (...) mais ces opérations devront rester exceptionnelles. En effet, si la SCI a pour activité l’achat-vente de biens immobiliers, l’administration fiscale considèrera alors cette société comme commerciale.

Qu’est qui défini le caractère exceptionnel ? La quantité de parcelles ? Nous n’achetons pas, nous vendons. Seront-nous considéré comme société commerciale ?

Nous voulons aussi faire intervenir une 5 eme personne qui sera en charge de la constitution d’un dossier et d’un suivi de projet jusqu’à la vente. Cette personne n’aura pas d’apport immobilier ni financier dans la société. Peut elle être rémunéré par la SCI sous forme de salaire ou sous forme de part ?

Merci pour votre collaboration.

   
Définition d’une SCI par eudmo, le : 7 avril 2008

Bonjour,

Savez vous précisément pourquoi vous souhaitez créer une SCI ? En effet, dans votre cas, vous êtes propriétaire indivi de la propriété familiale. Il est vrai que l’indivision n’est pas la solution idéale en matière de détention de biens immobiliers, mais si l’entente entre les différents indivisaires est bonne, et que votre vision est à court terme, la SCI ne sera pas utile.

Pour résumer, la société civile immobilière est un mode de détention de la propriété immobilière. Les statuts viennent simplement régir les rapports entre les individus. Si la SCI vend son patrimoine, il n’y a pas de risque de requalification, à priori. Par la suite, la multiplication des cessions risque effectivement d’attirer le regard de l’administration fiscale. Il sera donc nécessaire d’étudier précisément votre projet pour le réaliser dans les meilleures conditions fiscales et juridiques.

Quant à la cinquième personne qui sera en charge de mener le projet à bien, je vous déconseille vivement de la rémunérer par des parts de SCI ou tout autre droit réel de propriété, car cela lui donnerait des prérogatives sur l’immobilier que vous ne souhaitez peut être pas lui donner. Puis fiscalement, cela pourrait être considéré comme une donation.

Pour rémunérer ce tiers, il me semblerait plus raisonnable de lui verser un honoraire fixe faible et par la suite un pourcentage sur le résultat obtenue. Ces frais seront bien entendu déductible des plus-values réalisées.

Ma réponse est un peu vaste et décousue, mais la problématique que vous souvelez nécessite une grande attention, tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal.

Pascal

www.patrimoine-et-conseils-provence.fr




Définition d’une SCI par Ondine, le : 7 janvier 2008

Bonsoir, J’ai le projet de créer une SCi dans le but d’y domicilier ma sarl (eurl).. Je suis enfant unique et il faut au minimum 2 associés, sauf erreur ?

Quels sont les arguments clés à mettre en avant pendant la négo d’un prêt immob les fondamentaux)dans ce cas ? Merci. Meilleurs voeux 2008.




statuts SCI par MARION, le : 15 décembre 2007
Bonjour, je fais partie d’une SCI et je souhaite savoir où je peux avoir les statuts et savoir ou je peux voir un juriste pour me conseiller sur les modalités de depart Merci



Création d’une SCI par jocave, le : 14 décembre 2007
Bonjour, je voudrais faire l’acquisition d’un bien immobilier avec ma soeur et mon fils.le coût du bien et de 250000€.Un ami m’a dit que si nous faisions une SCI cela nous permettrez d’emprunter la totalité ou presque (ce qui nous arrange bp car individuellement la banque ne nous prête pas une telle somme). Ce bien servirai de logement à ma soeur et un appartement pourrait se faire au premier afin d’y avoir un locataire (ce qui implique une rentrée de loyer tous les mois). Est-ce que cela est possible, si oui devons nous investir un minimum chacun pour faire l’achat de ce bien... Ou alors pouvons-nous faire un prèt au nom de la SCI. Merci de vos réponses
   
emprunt à une SCI par creationsci, le : 25 septembre 2008
Non, une SCI ne permet pas d’obtenir des emprunts que ses associés ne pourraient pas eux-mêmes obtenir.



Définition d’une SCI par stephane, le : 13 novembre 2007

bonjour

je souhaite acheter un local commercial pour faire un bail commercial au bar que mon amie souhaiterai ouvrir.

je pense donc creer une SCI avec mon amie et ma mere pour acheter ce local. j’ai eu plusieurs echos me disant que ca sera donc une sci commerciale, alors que pour moi c’est plus une sci patrimoniale.

est-ce que quelqu’un peut m’éclairer la dessus ?




Définition d’une SCI par lachaume, le : 7 novembre 2007
Bonjour, Est-il possible de créer une SCI pour de la location saisonnière donc meublée ? Merci d’avance pour la réponse
   
Définition d’une SCI par creationsci, le : 7 novembre 2007
Non, la SCI n’est pas compatible avec la location meublée.



statuts d’une SCI par gérard, le : 30 janvier 2007

Bonjour,

Dans les statuts d’une SCI : article 6 Apports.Que doit on inscrire s’il n’y a pas d’apport en numéraire. Le capital apporté est constitué par l’achat d’un bien immobilier qui se liberera au fur et à mesure du remboursement du crédit contracté à cet effet.La SCI ne recevra pas de loyer étant donné que le bien sera la résidence principale du gérant qui remboursera le crédit. Merci de votre réponse.


Voir : création d’une SCI
   
statuts d’une SCI par François, le : 10 février 2007

Bonjour,

Quelle est la question ? En effet, vous indiquez que le capital de votre SCI est constitué d’un bien immobilier. Comptablement, cela me semble incompréhensible. S’agit-il d’un souhait ou d’un projet réalisé ? Je penserais plutôt que le bien immobilier est à l’actif de votre SCI pour sa valeur d’acquisition et que des emprunts ou des comptes courants figurent au passif. Donc aucun lien avec le capital pour l’instant.
Si vous reprécisez votre question, j’essaierai d’y répondre.

   
statuts d’une SCI par Benjamin, le : 9 novembre 2008

Bonjour,

Trois amis et moi même souhaitons acheter une grande et vieille ferme afin d’y réaliser trois appartement qui seront nos propres habitations. Est ce que la SCI est indiquée selon vous pour ce projet ? Nous avons un apport cumulé qui avoisine les 80 % du bien que nous souhaitons acheter mais nous devons tout de même emprunter pour avoir la totalité et surtout financer les travaux. Pouvons nous emprunter cette somme en tant que SCI ? Seront nous obligés de verser des loyers à la SCI ou pouvons nous simplement nous mettre les appartements à dispositions en tant qu’associés ?

Merci beaucoup de vos réponses !




Définition d’une SCI par julien69, le : 27 décembre 2006
Bonjour, Petite question pour savoir ce qu il se passe si cette sci est considéré comme commerciale ? Merci d avance
   
Définition d’une SCI par creationsci, le : 27 décembre 2006
Voir pour cela les sites consacrés aux sociétés commerciales (Sarl, SA, SAS...)